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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaies26.3640Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  2. S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaire26.3639Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  3. État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliers26.3638Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  4. Rendre obligatoire l'immatriculation et la couverture d'assurance responsabilité civile pour les trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle motorisés26.3637Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  5. Contre le recours abusif au bail à durée déterminée26.3636Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  6. Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestière26.3635Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  7. Mise en oeuvre de la LAT 1 et de la fiche R6 au Tessin. Proportionnalité et protection des régions périphériques et de montagne26.3634Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  8. Négligence financière en matière d'infrastructures routières26.3633Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  9. Maitrise des primes (AOS) 1.6. Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicaments26.3632Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  10. "UNICEF Report Card 20". Chiffres et données complémentaires26.1027Jun 15, 2026Preparatory materialsFR
  11. Mieux protéger les enfants victimes de violences et leurs familles. Combler les lacunes du droit actuel26.2031Jun 13, 2026Preparatory materialsFR
  12. «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)». Initiative populaire26.056Jun 12, 2026Preparatory materialsFR
  13. « Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes) ». Initiative populaire26.055Jun 12, 2026Preparatory materialsFR
  14. Financement des centrales de réserve26.052Jun 12, 2026Preparatory materialsFR
  15. Respecter la volonté populaire : financer la 13e rente AVS exclusivement par des économies26.2028Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  16. Améliorer la performance économique grâce à l'installation, sans autorisation nécessaire, de climatiseurs split sans limitation de la puissance frigorifique26.429Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  17. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.3631Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  18. Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômage26.3630Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  19. Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse26.3629Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  20. Cybersécurité et souveraineté numérique. Doter la Suisse d'une feuille de route nationale de transition vers la cryptographie post-quantique26.3628Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  21. Cap vers une mobilité respectueuse du climat. Baisser les prix des transports publics de moitié pour tout le monde26.3627Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  22. Dénaturaliser les double-nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes graves26.3626Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  23. Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?26.3625Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  24. Pas de centres musulmans controversés contre la volonté de la commune26.3624Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  25. Interdire le financement des mosquées et des lieux de culte musulman par des États soutenant des terroristes, violant les droits de l'homme ou persécutant des chrétiens26.3623Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  26. Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrs26.3622Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  27. Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?26.3621Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  28. Des extrémistes islamistes surveillés par le SRC. Pourquoi sont-ils toujours en Suisse ?26.3620Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  29. G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?26.3619Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  30. Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publique26.3618Jun 11, 2026Preparatory materialsFR
  31. Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéral26.7619Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  32. Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?26.7618Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  33. Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britannique26.7617Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  34. Révocation du statut S des criminels ukrainiens, réalité ou fiction ?26.7616Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  35. Critères de la stratégie CI 29-3226.7615Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  36. Retard dans l’examen des initiatives contre l’éolien26.7614Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  37. Asile promis à une Afghane : le conseiller fédéral Beat Jans a-t-il dit la vérité devant le Conseil national ?26.7613Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  38. Compétence de l'OFDF de procéder à la fouille corporelle complète d'étrangers sans documents d'identité26.7612Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  39. De quel « débat » le Conseil fédéral parle-t-il ?26.7611Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  40. Centralisation de l’OFDF. Prière de fournir des réponses claires26.7610Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  41. Compte tenu du nombre croissant de cas nécessitant un assainissement lié aux PFAS, l'estimation des coûts établie par le Conseil fédéral est-elle réaliste ?26.7609Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  42. Conseils juridiques illégaux prodigués par le SEM26.7608Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  43. État hôte numérique. Vraiment ?26.7607Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  44. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas attendu le remaniement de la concession ?26.7606Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  45. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il agi d’une manière contraire au libellé de la loi ?26.7605Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  46. Procédure d’asile en 24 heures : combien de personnes ont réellement quitté la Suisse ?26.7604Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  47. Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?26.7603Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  48. Financement des prestations des infirmiers de pratique avancée26.7602Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  49. Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?26.7601Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  50. Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.425926.7600Jun 10, 2026Preparatory materialsFR