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Curia Vista – Parliamentary business

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Jun 5, 1978–Aug 24, 2026
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  1. Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges26.7599Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  2. Décision de radiation du Tribunal administratif fédéral du 20 novembre 2025 ; E-2274/2020; art. 8 de la loi sur responsabilité26.7598Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  3. Rapport d’Amnesty International sur le nettoyage ethnique en Cisjordanie26.7597Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  4. Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?26.7596Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  5. La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?26.7595Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  6. Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?26.7594Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  7. Nombre record de procédures liées au terrorisme. Que fait le Conseil fédéral pour protéger la population ?26.7593Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  8. Plurilinguisme dans l’armée26.7592Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  9. Assurance-chômage et frontaliers26.7591Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  10. Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?26.7590Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  11. Accusations portées contre Nestlé concernant des violations des droits des travailleurs en Colombie26.7589Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  12. Mesures à l’égard des entreprises multinationales établies en Suisse visant à garantir le respect des droits de l’homme26.7588Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  13. Juridiction compétence pour les gardes-frontière : les motifs à la base de la compétence de la Justice militaire demeurent-ils d'actualité ?26.7587Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  14. Combien de réfugiés vivaient auparavant dans un pays autre que le leur ?26.7586Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  15. Réglementation des marchés financiers et accès des entreprises au crédit26.7585Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  16. Report de la mise hors service des F-5. Conséquences financières26.7584Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  17. Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?26.7583Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  18. Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?26.7582Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  19. Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGI26.7581Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  20. Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?26.7580Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  21. Autolimitation de la SSR26.7579Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  22. Modification de l’ordonnance sur le vin26.7578Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  23. Modification de l’ordonnance sur le vin26.7577Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  24. Quelles sont les conséquences du changement de pratique en matière d’asile concernant l’Afghanistan ?26.7576Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  25. Quelles sont les conséquences du changement de pratique concernant l’Afghanistan ?26.7575Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  26. Suppression de l’évaluation des cadres II26.7574Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  27. Suppression de l’évaluation des cadres II26.7573Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  28. Impact de la suppression du sport scolaire obligatoire sur les coûts de la santé26.7572Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  29. Suppression du sport scolaire obligatoire26.7571Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  30. Pas de détournement des ressources du Fonds national suisse26.7570Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  31. L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?26.7569Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  32. Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme26.7568Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  33. Suppression du sport scolaire obligatoire. Comment les cours d’éducation physique seront-ils assurés dans toute la Suisse ?26.7567Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  34. Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerre26.7566Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  35. Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sport26.7565Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  36. PIB par habitant et productivité26.7564Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  37. Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?26.7563Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  38. Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO226.7562Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  39. Quand sera publié le rapport sur la fracture numérique?26.7561Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  40. Ne serait-il pas opportun de modifier le code de procédure pénale en ce qui concerne les personnes présentant un risque terroriste ou les auteurs de crimes graves ?26.7560Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  41. Attribution des contingents d'importation pour les céréales panifiables26.7559Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  42. Projet « Désenchevêtrement 27 » et sport scolaire obligatoire26.7558Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  43. Pénaliser l’exploitation du travail. Quand les résultats seront-ils enfin disponibles ?26.7557Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  44. Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?26.7556Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  45. Les personnels opérationnels de l'OFDF ne devraient-ils pas rester assujettis à la Justice militaire?26.7555Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  46. Nécessité de mettre au point le budget 202726.7554Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  47. Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude26.7553Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  48. Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?26.7552Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  49. Faut-il vraiment dépenser des millions pour construire de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile ?26.7551Jun 10, 2026Preparatory materialsFR
  50. État d’avancement de la mise en œuvre de la motion 21.4336 « Justice restaurative»26.7550Jun 10, 2026Preparatory materialsFR