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Enacted by: Verordnung 03 über die Anpassung der Leistungen der Militärversicherung an die Lohn- und Preisentwicklung (AS 2002 3483),

833.2

Ordonnance 03 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)

du 23 octobre 2002 (Etat le 12 novembre 2002)

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, al. 4, 40, al. 3, 43 et 49, al. 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (LAM)1, arrête:

Art. 1 Augmentation des rentes selon l’art. 43, al. 1, LAM

Les rentes selon l’art. 43, al. 1, LAM sont augmentées comme suit:

  1. les rentes allouées en 2000 et précédemment de3,90 %;

  2. les rentes allouées en 2001 de1,60 %.

Art. 2 Augmentation des rentes selon l’art. 43, al. 2, LAM

Les rentes selon l’art. 43, al. 2, LAM sont augmentées comme suit:

  1. les rentes allouées en 2000 et précédemment de 0,90 %;

  2. les rentes allouées en 2001 de1,10 %.

Art. 4 Montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité

Le nouveau montant annuel servant de base au calcul des rentes pour atteinte à l’intégrité selon l’art. 26, al. 1, 1re phrase, OAM3 est applicable aux rentes fixées à partir du 1er janvier 2001, calculées sur le montant annuel de 31 586 francs, non rachetées, et aux nouvelles rentes fixées dès le 1er janvier 2003.

RO 2002 3483

Art. 5 Niveau de l’indice

Les rentes devant être augmentées selon l’art.1 sont adaptées à l’indice du salaire nominal de 2042 points (juin 1939 = 100).

Le renchérissement est réputé compensé jusqu’à concurrence de l’indice suisse des prix à la consommation de 108,6 points (mai 1993 = 100) pour toutes les rentes de durée indéterminée.

Art. 6 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance 01 du 8 novembre 2000 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix4 est abrogée.

Art. 7 Modification du droit en vigueur

L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire (OAM)5 est modifiée comme suit:

Cited in

Art. 15, al. 1

...

Art. 26, al. 1, 1re phrase

...

Art. 8 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.