916.112.211
Ordonnance sur la fixation de droits de douane et sur l’importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux (Ordonnance sur l’importation de céréales et de matières fourragères)
du 7 décembre 1998 (Etat le 1er novembre 2007)
Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 21, al. 4 et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2,3 arrête:
Art. 1 Fixation des droits de douane
L’Office fédéral de l’agriculture (office) calcule comme suit les droits de douane applicables aux produits figurant dans l’annexe1:4
5 pour les marchandises avec prix-seuils, est déterminante la différence entre le prix-seuil ou la valeur indicative d’importation et le prix de la marchandise, non taxée, franco frontière suisse, ainsi que la contribution au fonds de garantie;
pour les marchandises dont les déchets de transformation servent à l’alimentation des animaux, les droits de douane selon la let. a sont proportionnels (en pour-cent) à la part de déchets de transformation servant à l’alimentation des animaux.
Simultanément à l’adaptation des taux des droits de douane visés à l’al.1, la Direction générale des douanes adapte les taux des droits de douane visés à l’art.14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes6.7
Le Département fédéral de l’économie (DFE) peut fixer des valeurs de rendement pour les produits agricoles oléagineux et les produits transformés qui en sont issus en fonction de leur composition.8 RO 1998 3211
Le DFE peut prévoir que les droits de douane perçus sur les aliments composés pour animaux des numéros du tarif9 2309.9011, 2309.9081, 2309.9082 et 2309.9089 seront fixés selon des recettes standard. Il peut prévoir qu’un supplément de4 francs par 100 kg au plus en ce qui concerne les aliments composés pour animaux et de
francs par 100 kg au plus en ce qui concerne le lait pour les veaux du numéro du tarif 2309.9081 sera appliqué aux droits de douane ainsi calculés.10
Une fois fixé, un supplément pour aliments composés ne peut pas être augmenté. Le supplément pour aliments composés peut être prélevé jusqu’au 31 décembre 2011.11
Art. 2 Importation de céréales secondaires destinées à l’alimentation de l’homme
La répartition du contingent tarifaire no28 (céréales secondaires pour l’alimentation de l’homme) n’est pas réglementée.
Les moulins suisses à orge, à avoine et à maïs peuvent importer, pour l’alimentation de l’homme, les céréales secondaires figurant sous les numéros du tarif 1003.0061, 1004.0031 et 1005.9021 au taux du contingent, lorsqu’ils:
importent pour leur propre compte et à leurs risques et périls de la marchandise destinée à la mouture;
disposent dans leur propre entreprise des installations de transformation nécessaires;
mettent en oeuvre la marchandise importée dans leur propre entreprise;
offrent la garantie qu’ils fabriquent, avec un rendement usuel, des produits convenant à l’alimentation de l’homme;
12 s’engagent à payer ultérieurement la différence des droits de douane dans la mesure où les valeurs de rendement ne sont pas atteintes; et
13 s’engagent à utiliser pour l’alimentation humaine au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible.
L’office se prononce par voie de décision sur les requêtes concernant le droit d’importer.
Art. 2a14 Contingent tarifaire de blé dur
La répartition du contingent tarifaire no26 (blé dur) n’est pas réglementée.
Seules ont le droit d’importer du blé dur au taux du contingent, les personnes morales et physiques qui, selon l’art.8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays15, disposent d’un permis général d’importation délivré par la réservesuisse.16
Le blé dur importé au taux du contingent doit servir à fabriquer en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture. Ces derniers doivent être utilisés comme semoule de cuisine pour l’alimentation de l’homme ou comme fins finots pour la fabrication de pâtes alimentaires; les fins finots doivent être utilisés en moyenne, au cours d’un trimestre civil, à 96 % au moins pour la confection de pâtes alimentaires.
Les importateurs et tous les preneurs ne sont autorisés à livrer du blé dur importé au taux du contingent qu’à des personnes qui se sont engagées envers l’Administration fédérale des douanes à respecter les exigences de l’al.3.
Art. 2b17 Contingent tarifaire de blé panifiable
Les parts du contingent tarifaire de blé panifiable (contingent tarifaire no 27) sont attribuées dans l’ordre de réception des déclarations d’importation.
A droit à une part de contingent tarifaire quiconque est titulaire d’un permis général d’importer délivré par réserve suisse, conformément à l’art.8 de la loi du 8 octobre 1982 sur l’approvisionnement du pays18.
Le contingent tarifaire est libéré conformément à l’annexe2 en plusieurs tranches, échelonnées et limitées dans le temps. L’office peut modifier l’annexe2. Il consulte au préalable les milieux concernés.19
Art. 2c20 Modification du contingent tarifaire de blé panifiable
En cas de pénurie sur le marché intérieur, le Département de l’économie peut relever temporairement le contingent tarifaire de céréales panifiables après avoir consulté les milieux concernés.
Art. 321
Art. 4 Paiement ultérieur de droits de douane
Les marchandises figurant dans l’annexe1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles22 qui ne sont pas déclarées comme étant destinées à l’alimentation des animaux lors du placement sous régime douanier peuvent être utilisées pour l’affouragement de ces derniers, en moyenne d’une année civile, à raison de10 kg au maximum par tranche entière de 100 kg brut de marchandise; sont exclus les produits transformés pour lesquels le DFE a fixé des valeurs de rendement. Si la quantité maximale est dépassée, les droits de douane prévus doivent être payés sur la différence.23
L’entreprise qui ne respecte pas les rendements prévus à l’art.2, al. 2, let. f et à l’art. 2a, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur le rendement minimal au taux hors contingent applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.24
L’entreprise qui ne respecte pas, pour des raisons qualitatives, les rendements prévus à l’art. 2a, al. 3, est tenue de s’acquitter des droits de douane sur la différence par rapport au rendement minimal, numéro de tarif 1101.005925, au taux applicable au moment de la naissance de l’obligation de payer la somme due à titre de droits de douane. Si ce moment ne peut être déterminé, on prélève alors les droits de douane les plus élevés applicables au cours du trimestre civil concerné.26
L’Administration fédérale des douanes décide du paiement ultérieur sur la base des avis des entreprises de transformation ou des contrôles qu’elle y a effectués.
Art. 527 Paiement subséquent de la dette douanière
Si une moins-value résulte de la transformation, on réduit alors le paiement subséquent de la dette douanière proportionnellement à la moins-value de l’aliment pour animaux.
Art. 6 Exécution
L’office est chargé de l’exécution de la présente ordonnance, pour autant qu’elle n’en dispose pas autrement.
L’exécution de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux28 incombe à l’Administration fédérale des douanes.
Art. 7 Disposition transitoire
En ce qui concerne les marchandises dédouanées, entreposées comme réserves obligatoires avant le 1er juillet 1995, les suppléments de prix non acquittés doivent l’être au moment de la réduction. Le montant est calculé selon les droits de douane applicables à la date de la réduction.
Art. 7a29 Disposition transitoire de la modification du 10 janvier 2001
L’art. 2a, al. 2 et 3, ainsi que l’art.4, al. 1bis et 1ter, sont aussi applicables au blé dur importé avant le 1er juillet 2001 et pas encore transformé.
Art. 8 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Annexe 130 (art.1, al. 1, 3, al. 1 et 2) Produits relevant de l’ordonnance 0505. 0000 – – poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes: 9011 0508. 0091 – – carapaces de crevettes, même moulues, pour l’alimentation des animaux 0511. Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres1 ou 3, impropres à l’alimentation humaine: – – produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du chapitre 3: 9110 – – – petits poissons (à l’exclusion des poissons frais, salés ou congelés), crustacés et mollusques, mêmes moulus, pour l’alimentation des animaux – – – pour l’alimentation des animaux 9911 – – – sang animal 9919 – – – – autres 0708. 9010 – – graines de guarées pour l’alimentation des animaux 0709. 9091 – – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0712. 9070 – – maïs doux, pour l’alimentation des animaux 0713. Légumes à cosse, écossés, même décortiqués ou cassés: – pois (Pisum sativum): 1011 – – – pour l’alimentation des animaux 1012 – – – pour usages techniques 1013 – – – pour la fabrication de la bière – – autres 1092 – – – pour la fabrication de la bière – pois chiches: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux 2012 – – – pour usages techniques 2013 – – – pour la fabrication de la bière – – autres 2091 – – – pour l’alimentation des animaux le ch. 15 de l’annexe à l’O du 3 juillet 2001 (RO 2001 2091), le ch. 6 de l’annexe aux O du 22 déc. 2004 sur la modification du tarif des douanes annexé à la loi sur le tarif des douanes ainsi que d’autres actes législatifs en relation avec l’accord du 26 octobre 2004 entre la Suisse et la CE sur les produits agricoles transformés (RO 2005 503) et du 1er mars 2006 modifiant les annexes de la loi sur le tarif des douanes et d’autres actes législatifs en relation avec la suppression de la dénaturation de blé panifiable (RO 2006 867) et le ch.
II12 de l’annexe4 à l’O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le 2092 – – – pour la fabrication de la bière – haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): – – haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek: 3111 – – – – pour l’alimentation des animaux 3112 – – – – pour usages techniques 3113 – – – – pour la fabrication de la bière 3191 – – – – pour l’alimentation des animaux 3192 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis): 3211 – – – – pour l’alimentation des animaux 3212 – – – – pour usages techniques 3213 – – – – pour la fabrication de la bière 3291 – – – – pour l’alimentation des animaux 3292 – – – – pour la fabrication de la bière – – haricots communs (Phaseolus vulgaris): 3311 – – – – pour l’alimentation des animaux 3312 – – – – pour usages techniques 3313 – – – – pour la fabrication de la bière 3391 – – – – pour l’alimentation des animaux 3392 – – – – pour la fabrication de la bière 3911 – – – – pour l’alimentation des animaux 3912 – – – – pour usages techniques 3913 – – – pour la fabrication de la bière 3991 – – – – pour l’alimentation des animaux 3992 – – – – pour la fabrication de la bière – lentilles: 4011 – – – pour l’alimentation des animaux 4012 – – – pour usages techniques 4013 – – – pour la fabrication de la bière 4091 – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – pour la fabrication de la bière – fèves (Vicia faba var. Major) et féveroles (Vicia faba var. Equina, faba var. Minor): 5012 – – – pour l’alimentation des animaux 5013 – – – pour usages techniques 5014 – – – pour la fabrication de la bière 5091 – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – pour la fabrication de la bière 9011 – – – pour l’alimentation des animaux 9012 – – – pour usages techniques Numéro du tarif Désignation de la marchandise 9013 – – – pour la fabrication de la bière 9092 – – – pour la fabrication de la bière 0714.
Racines de manioc, d’arrow-root ou de salep, topinambours, patates douces et racines analogues et tubercules à teneur élevée en amidon, en fécule ou en inuline, frais, réfrigérés, congelés ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets; moelle de sagoutier: – racines de manioc: – patates douces: 0802. Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués: – noisettes (Corylus spp.): – – en coques: 2120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 2210 – – – pour l’alimentation des animaux 2220 – – – pour l’extraction de l’huile – noix communes: – – en coques: 3110 – – – pour l’alimentation des animaux 3120 – – – pour l’extraction de l’huile – – sans coques: 3210 – – – pour l’alimentation des animaux 3220 – – – pour l’extraction de l’huile 0813. – – – Fruits séchés autres que ceux des nos 0801 à 0806; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – – fruits à noyau, autres, entiers: 4081 – – – – pour l’alimentation des animaux 4092 – – – – pour l’alimentation des animaux – mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: – – de fruits à coques des nos 0801 ou 0802: – – – d’une teneur en poids d’amandes et/ou de noix communes excédant 50%: 5012 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour 5021 – – – – contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour – – – d’une teneur en poids de pruneaux excédant 40 % et d’une teneur en poids n’excédant pas, en totalité, 20 % d’abricots et/ou de fruits à pépins: 5081 – – – – pour l’alimentation des animaux 5092 – – – – contenant des fruits des nos 0813.4081 au 0813.4099, pour 0901. – – coques et pellicules de café:
1001. Froment (blé) et méteil: – froment (blé) dur: 1011 – – à ensemencer 1021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1060 – – – pour l’alimentation des animaux 1070 – – – pour usages techniques 9011 – – à ensemencer 9021 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9060 – – – pour l’alimentation des animaux 9070 – – – pour usages techniques 1002. Seigle: 0011 – à ensemencer 0021 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0060 – – – pour l’alimentation des animaux 0070 – – – pour usages techniques 1003. Orge: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – prémaltée ou pour la fabrication d’orge prémaltée 0040 – pour la fabrication de succédanés du café – – pour l’alimentation humaine: 0061 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)* 0069 – – – autre 0070 – – pour l’alimentation des animaux 0080 – – pour usages techniques 1004. Avoine: 0010 – à ensemencer 0020 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – pour l’alimentation humaine: 0031 – – – importée dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)* 0039 – – – autre 0040 – – pour l’alimentation des animaux 0050 – – pour usages techniques 1005. Maïs: 1000 – à ensemencer 9010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – pour l’alimentation humaine: 9021 – – – – importé dans les limites du contingent tarifaire (c. no 28)* 9029 – – – – autre 9030 – – – pour l’alimentation des animaux 9040 – – – pour usages techniques 1006. Riz: – riz en paille (riz paddy): 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1020 – – pour l’alimentation des animaux – riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):
2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3020 – – pour l’alimentation des animaux – riz en brisures: 4010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 4020 – – pour l’alimentation des animaux 1007. Sorgho à grains: 0010 – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 0030 – – pour l’alimentation des animaux 0040 – – pour usages techniques 1008. Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales: – sarrasin: 1010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1030 – – – pour l’alimentation des animaux 1040 – – – pour usages techniques – millet: 2010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2030 – – – pour l’alimentation des animaux 2040 – – – pour usages techniques – alpiste: 3010 – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 3030 – – – pour l’alimentation des animaux 3040 – – – pour usages techniques – autres céréales: – – triticale: 9013 – – – à ensemencer 9014 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9033 – – – pour l’alimentation des animaux 9034 – – – pour usages techniques 9041 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 9061 – – – pour l’alimentation des animaux 9071 – – – – pour usages techniques 1101. Farines de froment (blé) ou de méteil: – pour l’alimentation des animaux: 0051 – – farines de gonflement 0059 – – autres 1102. Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: – farine de seigle: 1051 – – – farine de gonflement 1059 – – – autre – farine de maïs: – – de triticale: 9013 – – – pour l’alimentation des animaux – – de riz: 9052 – – – pour l’alimentation des animaux 9062 – – – pour l’alimentation des animaux 1103.
Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales: – gruaux et semoules: – – de froment (blé): – – – semoule de blé dur, en récipients de plus de5 kg: 1111 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1112 – – – – pour l’alimentation des animaux 1191 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1192 – – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 1310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – d’autres céréales – – – de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’avoine: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de riz: 1931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1932 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – agglomérés sous forme de pellets: – – de froment (blé): 2011 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2012 – – – pour l’alimentation des animaux – – de seigle, de méteil ou de triticale: 2021 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2022 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2092 – – – pour l’alimentation des animaux 1104.
Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l’exception du riz du no 1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – grains aplatis ou en flocons: – – d’avoine: 1210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 1911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière – – – d’orge: 1921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1922 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 1993 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): – – d’avoine: 2210 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2230 – – – pour l’alimentation des animaux – – de maïs: 2310 – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2320 – – – pour l’alimentation des animaux – – – de froment (blé), de seigle, de méteil ou de triticale: 2911 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2912 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – de millet: 2921 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2923 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – d’orge: 2931 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2933 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la bière 2993 – – – – pour l’alimentation des animaux – germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation humaine ou pour usages techniques: – – – germes de maïs: 3011 – – – – pour entreprises d’extraction 3012 – – – – pour entreprises de pressage 3021 – – – germes de froment (blé) 3039 – – – autres 3070 – – pour la fabrication de graisses ou huiles pour l’alimentation des animaux – – – provenant du froment (blé) (y compris l’épeautre), du seigle, du méteil ou du triticale: 3081 – – – – pour l’alimentation des animaux 3091 – – – – pour la fabrication du malt à brasser ou de la
bière 3093 – – – – pour l’alimentation des animaux 1105. Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre: – farine, semoule et poudre: 1021 – – pour l’alimentation des animaux – flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets: 2021 – – pour l’alimentation des animaux 1106. Farines, semoules et poudre de légumes à cosse secs du no 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du no 0714 et des produits du chapitre 8: – des légumes à cosse secs du no 0713: – de sagou ou des racines ou des tubercules du no 0714: – des produits du chapitre 8: 1107. Malt, même torréfié: – non torréfié: – – non concassé:
1011 – – – pour la fabrication de la bière 1013 – – – pour l’alimentation des animaux 1091 – – – pour la fabrication de la bière – – – autre: 1094 – – – – pour l’alimentation des animaux – torréfié: – – non concassé: 2011 – – – pour la fabrication de la bière 2013 – – – pour l’alimentation des animaux 2091 – – – pour la fabrication de la bière – – – autre: 2094 – – – – pour l’alimentation des animaux 1108. Amidons et fécules; inuline: – amidons et fécules: – – amidon de froment (blé): 1110 – – – pour la fabrication de la bière 1120 – – – pour l’alimentation des animaux – – amidon de maïs: 1210 – – – pour la fabrication de la bière 1220 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de pommes de terre: 1310 – – – pour la fabrication de la bière 1320 – – – pour l’alimentation des animaux – – fécule de manioc (cassave): 1410 – – – pour la fabrication de la bière 1420 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres amidons: – – – amidon de riz: 1911 – – – – pour la fabrication de la bière 1991 – – – – pour la fabrication de la bière 1992 – – – – pour l’alimentation des animaux – inuline: 2010 – – pour la fabrication de la bière 1201. Fèves de soja, même concassées: 0091 – – pour la fabrication de denrées alimentaires: 1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées: – en coques: 1010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 1021 – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – par extraction 1024 – – – – par pressage 1026 – – – – par extraction 1027 – – – – par pressage – décortiquées, ou concassées: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2021 – – – pour l’alimentation des animaux 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage 1203. Coprah: 1204. Graines de lin, même concassées: 1205.
Graines de navette ou de colza, même concassées: – graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: – – graines de navette: 1010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 1021 – – – – pour l’alimentation des animaux 1023 – – – – – par extraction 1024 – – – – – par pressage 1026 – – – – – par extraction 1027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 1040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 1051 – – – – pour l’alimentation des animaux 1053 – – – – – par extraction 1054 – – – – – par pressage 1056 – – – – – par extraction 1057 – – – – – par pressage – – graines de navette: 9010 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9021 – – – – pour l’alimentation des animaux 9023 – – – – – par extraction 9024 – – – – – par pressage 9026 – – – – – par extraction 9027 – – – – – par pressage – – graines de colza: 9040 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9051 – – – – pour l’alimentation des animaux 9053 – – – – – par extraction 9054 – – – – – par pressage 9056 – – – – – par extraction 9057 – – – – – par pressage 1206. Graines de tournesol, même concassées: – non décortiquées: 0010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0021 – – – pour l’alimentation des animaux 0023 – – – – par extraction 0024 – – – – par pressage 0026 – – – – 0027 – – – – – décortiquées: 0040 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 0041 – – – pour l’alimentation des animaux 0053 – – – – par extraction 0054 – – – – par pressage 0056 – – – – par extraction 0057 – – – – par pressage 1207. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés: – noix et amandes de palmiste:
– graines de coton: 2010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 2021 – – – pour l’alimentation des animaux 2023 – – – – par extraction 2024 – – – – par pressage 2026 – – – – par extraction 2027 – – – – par pressage – graines de sésame: 4010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 4021 – – – pour l’alimentation des animaux 4023 – – – – par extraction 4024 – – – – par pressage 4026 – – – – par extraction 4027 – – – – par pressage – graines de moutarde: 5010 – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 5021 – – – pour l’alimentation des animaux 5023 – – – – par extraction 5024 – – – – par pressage 5026 – – – – par extraction 5027 – – – – par pressage – – graines de pavot: 9111 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9113 – – – – pour l’alimentation des animaux 9114 – – – – – par extraction 9115 – – – – – par pressage 9116 – – – – – par extraction 9117 – – – – – par pressage – – graines de karité: 9921 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9922 – – – – pour l’alimentation des animaux 9923 – – – – – par extraction 9924 – – – – – par pressage 9925 – – – – – par extraction 9926 – – – – – par pressage – – noix et amandes de palmiste:
9931 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9932 – – – – pour l’alimentation des animaux 9933 – – – – – par extraction 9934 – – – – – par pressage 9935 – – – – – par extraction 9936 – – – – – par pressage – – graines de ricin: 9941 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9942 – – – – pour l’alimentation des animaux 9943 – – – – – par extraction 9944 – – – – – par pressage 9945 – – – – – par extraction 9946 – – – – – par pressage – – graines de carthame: 9951 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9952 – – – – pour l’alimentation des animaux 9953 – – – – – par extraction 9954 – – – – – par pressage 9955 – – – – – par extraction 9956 – – – – – par pressage – – autres (à l’exception des faînes): 9991 – – – pour l’alimentation des animaux, autres que celles pour la fabrication 9993 – – – – pour l’alimentation des animaux 9994 – – – – – par extraction 9995 – – – – – par pressage 9996 – – – – – par extraction 9997 – – – – – par pressage 1208. Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde: – de fèves de soja: 1209. Graines, fruits et spores à ensemencer: – graines de betteraves à sucre: – graines fourragères, autres que les graines de betteraves: – – – de vesces et de lupins: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2912 – – – – pour usages techniques Désignation de la marchandise – – – graines de tamarins: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux 9912 – – – – pour usages techniques 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1212.
Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, réfrigérées, congelées ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l’alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: – algues: 2010 – – farines pour l’alimentation des animaux – – betteraves à sucre: 9110 – – – pour l’alimentation des animaux – – – racines de chicorée, séchées: 9911 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – caroubes, y compris les graines de caroubes: 9922 – – – – – pour l’alimentation des animaux 9991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1213. Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets: 0091 – – pailles, non travaillées 0099 – – autres 1214. Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupins, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets: – farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne: 9011 – – – foin, brut 9019 – – – autres 1404. Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 9010 – – noyaux de dattes, leurs produits et déchets ainsi que les brisures de guarée pour l’alimentation des animaux 1501. Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos 0209 ou 1503: – Graisses de porc (y compris le saindoux): – – pour l’alimentation des animaux 0013 – – – autres – graisses de volailles: – – pour l’alimentation des animaux 0022 – – – brutes 0023 – – – autres 1502. Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503:
– pour l’alimentation des animaux: 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo-margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées: 1504. Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de foies de poissons et leurs fractions: – graisses et huiles de poissons et leurs fractions, autres que les huiles de foies: – graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions: 1505. Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline: – graisse de suint brute: 0011 – – pour l’alimentation des animaux 0091 – – pour l’alimentation des animaux 1506. Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – pour l’alimentation des animaux 0011 – – non fondues ni autrement extraites 0019 – – – autres 1507. Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute, même dégommée: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de soja: 1508. Huile d’arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile d’arachide: 1509. Huile d’olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – vierges:
1510. Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d’olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509: 1511. Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement – huile brute: – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de palme: 1512. Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de tournesol ou de carthame: 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huile de coton et ses fractions: – – huile brute, même dépourvue de gossipol: 2910 – – – pour l’alimentation des animaux 1513. Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de coco (huile de coprah) et ses fractions: – – huile brute: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui de l’huile de coco (coprah): 1911 – – – – pour l’alimentation des animaux 1991 – – – – pour l’alimentation des animaux – huiles de palmiste ou de babassu et leurs fractions: – – – fractions ayant un point de fusion situé au-dessus de celui des huiles de palmiste ou de babassu: 2911 – – – – pour l’alimentation des animaux 2991 – – – – pour l’alimentation des animaux 1514. Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
– huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 9110 – – – pour l’alimentation des animaux 9910 – – – pour l’alimentation des animaux 1515. Autres graisses et huiles végétales (y compris l’huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: – huile de lin et ses fractions: – – huile brute – huile de maïs et ses fractions: – – huile brute: 2910 – – – pour l’alimentation des animaux – huile de ricin et ses fractions: 5011 – – – pour l’alimentation des animaux 5020 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de germes de céréales: – – huile de jojoba et ses fractions: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux – – huile de tung (d’abrasin) et ses fractions: 9031 – – – pour l’alimentation des animaux 1516. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées: – graisses et huiles animales et leurs fractions: – graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1517. Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: – margarine, à l’exclusion de la margarine liquide: 1518. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l’exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs: – mélanges d’huiles végétales non alimentaires: 0011 – – pour l’alimentation des animaux – huile de soja époxydée: 0081 – – pour l’alimentation des animaux 0093 – – pour l’alimentation des animaux 1702.
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: – glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l’état sec moins de 20 % de fructose: – – – chimiquement purs: 3021 – – – – pour l’alimentation des animaux – – – – autres (autres que ceux présentant une teneur en fructose, par rapport à la matière sèche, de 10 % ou plus): 3033 – – – – – pour l’alimentation des animaux – glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l’état sec de 20 % inclus à
% exclus de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): 4011 – – – pour l’alimentation des animaux – autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l’état sec plus de
% de fructose, à l’exception du sucre inverti (ou interverti): – – sous forme de sirop: 6022 – – – – pour l’alimentation des animaux – autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l’état sec 50 % de fructose: – – – sucre inverti (ou interverti): 9011 – – – – pour l’alimentation des animaux 1703. Mélasse résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre: 9091 – – – – pour l’alimentation des animaux 1802. Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao: 1905. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: – – pains et autres produits de boulangerie ordinaire, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, de miel, d’œufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits: – – – non conditionnés pour la vente au détail: – – – – chapelure: 9021 – – – – – pour l’alimentation des animaux 2102. Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l’exclusion des vaccins du no 3002):
– levures vivantes: – – autres que levure de boulangerie (levure pressée): – levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – levures mortes: 2011 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres micro-organismes monocellulaires morts: 2021 – – – pour l’alimentation des animaux 2103. Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 3011 – – farine de moutarde et moutarde préparée, pour l’alimentation des animaux 2301. Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d’abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine; cretons: – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d’abats: 1011 – – – cretons 1019 – – – autres – farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques: 2302. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements des céréales ou des légumineuses: – de maïs: – de froment: 3020 – – pour l’alimentation des animaux – d’autres céréales: – – de riz: 4030 – – – pour l’alimentation des animaux 4091 – – – pour l’alimentation des animaux: – de légumineuses: 5010 – – pour l’alimentation des animaux 2303. Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets: – résidus d’amidonnerie et résidus similaires: 1011 – – – protéine de pommes de terre 1012 – – – – avec une teneur en protéine, calculée par rapport à la matière sèche, ne dépassant pas 30 % en poids 1018 – – – – – autres – pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie: – drêches et déchets de brasserie ou de distillerie: 2304. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile de soja: 2305. Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide: 2306.
Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de graisses ou huiles végétales, autres que ceux des nos 2304 ou 2305: – de coton: – de lin: – de tournesol: – de graine de navette ou de colza: – – de graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique 4110 – – – pour l’alimentation des animaux 4910 – – – pour l’alimentation des animaux – de noix de coco ou de coprah: 5010 – – pour l’alimentation des animaux – de noix ou d’amandes de palmiste: 6010 – – pour l’alimentation des animaux – – de germes de maïs: 9021 – – – pour l’alimentation des animaux 2308. Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l’alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: – pour l’alimentation des animaux 0020 – – glands de chêne et marrons d’Inde 0030 – – marcs de raisins, de pommes et de poires 0040 – – résidus de l’extraction de café ou de camomille 0050 – – de plantes de maïs 0060 – – autres 9022 – – – – de plantes de maïs 9028 – – – – autres 2309. Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux: – – aliments pour animaux, mélassés ou sucrés; biscuits: 9011 – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour solubles de poissons ou de mammifères marins, non mélangés, même concentrés ou pulvérisés: 9041 – – – pour l’alimentation des animaux 9028 – – autres: – – – pour animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine ainsi que pour les lapins et les volailles de basse-cour 9081 – – – – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum – – – – ne contenant pas de poudre de lait ou de lactosérum: 9082 – – – – – préparations de matières minérales, même additionnées d’oligoéléments, de vitamines ou de constituants médicinaux 9089 – – – – – autres 3505.
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés: – dextrine et autres amidons et fécules modifiés:
– colles: 3809. Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, à base de matières amylacées, non dénommés ni compris ailleurs: 3823. Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage: – – acide stéarique: – – acide oléique: 1210 – – – pour l’alimentation des animaux – – autres (à l’exception de tall acides gras):
Annexe 231 1. Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables Contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent
000 t brut 1er janvier au 31 décembre
000 t brut 1er juillet au 31 décembre
000 t brut 1er octobre au 31 décembre 2. Libération des contingents tarifaires de céréales panifiables temporairement relevés Numéro du contingent tarifaire Contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent 27.1 30 000 t brut 1er novembre au 31 décembre 2007 27.2 30 000 t brut 1er janvier au 30 juin 2008