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International

International3'583

Federal

Confederation586'213

Cantonal

Aargau13'245
Appenzell Innerrhoden578
Appenzell Ausserrhoden2'985
Bern22'675
Basel-Landschaft10'610
Basel-Stadt34'576
Fribourg16'010
Geneva98'216
Glarus1'391
Graubünden15'675
Jura2'059
Lucerne4'913
Neuchâtel8'645
Case law7'772
Legislation833
Neuchâtel Laws833
1État – Peuple – Autorités
2Droit privé – Procédure civile – Exécution
3Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
4Enseignement – Science – Culture – Environnement
5Défense générale – Police
6Finances
60Gestion financière
601Loi sur les finances de l'Etat et des communes
601.0Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes
601.02Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat
601.3Loi sur le contrôle des finances
601.30Règlement du service financier
601.50Règlement sur le contrôle des finances
601.51Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances
601.52Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
601.70Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics
601.71Accord intercantonal sur les marchés publics
601.710Accord intercantonal sur les marchés publics
601.72Loi sur les marchés publics
601.720Règlement d’exécution de la loi cantonale sur les marchés publics
601.73Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics
601.74Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction
601.8Loi sur les subventions
601.80Règlement d'exécution de la loi sur les subventions
62Banque cantonale
63Contributions publiques
66Monopole de l'alcool
68Régales
7Travaux publics – Énergie – Transports et communications
8Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments
9Économie
See all
Circulars40
See all
Nidwalden1'182
Obwalden2'861
St. Gallen15'170
Schaffhausen1'198
Solothurn11'049
Schwyz6'149
Thurgau2'897
Ticino59'577
Uri831
Vaud111'781
Valais5'597
Zug5'030
Zurich123'064

Municipal

Basel12
Bellinzona88
Bern217
Biel/Bienne166
Chur156
Dietikon79
Dübendorf93
Emmen98
Geneva252
Köniz89
La Chaux-de-Fonds149
Lancy43
Lausanne193
Lucerne164
Lugano156
Meyrin27
Neuchâtel76
Rapperswil-Jona100
Schaffhausen215
St. Gallen197
Thun127
Uster93
Vernier55
Winterthur290
Zug280
Zürich789