Plan d'affectation des zones

Zoning plan · Vaulruz

Document

Kind
Zoning plan
Commune
Vaulruz
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows Vaulruz with its building zones.Open the full map

Files

2155_20180207_PAZ.pdfOpen in a new tab

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Voir Dé : nn cision d'approbation de là DAEC du O4, 42, 2@418

LeMUT

Joux de Sâles La Chenaletta

_. F6 Décision d'approbation de la LOI ê

ECHELLE (62000

Données cadastrales diffusées le 01.01.2015, par : INFOGEO SA

Michel Ducrest et Jacques Genoud

Ingénieurs géomètres officiels

Show the full text

16, rue du Pays-d'Enhaut

1630 BULLE - Tél. 026 912 66 77

E-mail : info @infogeo.ch

No d'autorisation : 007/15.01.01/000

PLAN D’AFFECTATION DES ZONES

dh da 500m ECHÈLEE 1:10:000

EXAMEN FINAL

Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° Lau: JAN Lu Jlb

Adopté par le Conseil communal de Vaulruz,

Le Syndic Secrétaire Q. [«

Sr

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

onSelll as È7 FEV. 2018

Février 2016

ne urbaplan

ZONE D’AFFECTATION ZONES A BATIR

zone de centre village ZCV zone résidentielle faible densité ZRFD zone d'activités À ZACT À zone d'intérêt général ZIG zone libre [An

ZONES AGRICOLES zone agricole ZA ZONES DE PROTECTION

| HT zone de protection de la nature ZPN EE | zone de protection du château ZPC

AUTRES ZONES

aire forestière AF

domaine tpf

ELEMENTS SUPERPOSES PERIMETRES SUPERPOSES

RS PAD approuvé LZ

périmètre d'habitat à maintenir (PHM) { secteur souris à l'article 33 OAT Éee périmètre de protection du site construit

cr périmètre archéologique

SECTEURS SUPERPOSES

GT] nt] secteur exposé aux dangers naturels - instabilités de terrain (élevé / moyen / faible / indicatif) secteur exposé aux dangers naturels - crues (indicatif)

ELEMENTS PROTEGES SUPERPOSES

@(POe bien culturel mis sous protection: catégorie 1, 2, 3 et 4

e arbre isolé

bosquet

haie sisisimemimin Chemin ÎVS catégorie de protection 1 == chemin [VS catégorie de protection 2

d _ j Espace réservé au cours d'eau (pour les secteurs à l'intérieur des sites urbanisés)

AUTRES ELEMENTS SUPERPOSES 1 bâtiment non soumis à l'IBUS

INFORMATIONS INDICATIVES =. limite de la commune

cours d'eau à ciel ouvert = mm mn COUYS d'eau Sous tuyau (tracé indicatif)

zones de protection des eaux souterraines légalisées (S1 / S2 / S3) re constatation de la nature forestière effectuée le 27.04.2004