Plan d'affectation des zones

Zoning plan · La Brillaz

Document

Kind
Zoning plan
Commune
La Brillaz
Canton
Fribourg
Level
Communal
Authority
Gemeindeverwaltung
Approved by
RIMU
Source
ÖREBlex, canton Fribourg

Map

The canton publishes no perimeter for this document. The map shows La Brillaz with its building zones.Open the full map

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COMMUNE DE LA BRILLAZ LEGENDE Canton de Fribourg

AFFECTATIONS zone de maintien ZMA zone de village ZV 7 zone résidentielle à faible densité | RFD I :

PLAN D AFFECTATION DES ZONES Corjolens zone résidentielle à faible densité Il RFD Il Avry-sur-Matran zone résidentielle à moyenne densité | RMD1

( ñ nt ECHELLE 1:5000 zone résidentielle à moyenne densité Il RMD II Prez-vers-Noréaz zone mixte ZMIX se Perrquees

CONDITIONS D'APPROBATION zone d'intérêt général zIG 5

zone agricole ZA je aire forestière F

MESURES DE PROTECTION

o [If zone de protection de la nature (sous-secteurs À + B) ZPN qe = mp Le 1772 périmètre de site construit protégé / secteur inconstructible Eee mn el Fo ra périmètre archéologique

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Mis à l'enquête publique par parution dans la Feuille officielle (FO) n° 48 du: 27 novembre 2015 FR en É à FR NN NT me re Ne

S006oO chemin historique selon inventaire IVS (catégorie 2) à rennes @e œ O0 © biens culturels immeubles protégés: catégorie 1 / 2/3 / croix protégée . ù { ET & arbre et groupe d'arbres protégé Adopté par le Conseil communal de La Brillaz,k IlLoGg <TÈ QU TE haie et vegétation de ruisseau protégée En Salley

Secteur Onnens

Secrétaire verger protegé

Syndique |

MESURES PARTICULIERES

| PAD approuvé

Approuvé par la Direction de l'aménagement, de l’environnement et des constructions, Î { DEC 2019 (bp = PAD obligatoire

D [ | Done PED obligatoire : : e \ à N Le Conseiller d'Etat, Directeur M J ge00000000004 a ù K $ à ss . À % Le Grand Clos

secteur à prescriptions particulières horse.

EE Fr - dangers naturels selen.carte de dangers (dangers: élevés, modérés, faibles) LU Un PR © ONE UN OO

EE bâtiment non soumis a l'indice selon RELATeC (CA bâtiment constituant une parcelle séparée) — voue cours d'eau à ciel ouvert / sous tuyau (tracé indicatif)

CURRENT ul espace nécessaire: 12 m

espace nécessaire: 18 m

cas spécial / asymétrique, mesuré depuis l'axe du lit (gauche / droite)

bande inconstructible sur collecteur existant (8.00m) - res

INFORMATION INDICATIVE \ “ "À MDN = \. Mars 2018 b [ ————<—— constatation de la nature forestière effectuée À : 13077-PAZ_5000-gsc-180822 U a p a n : Ho N PA site pollué (pas de nécessité d'investigation) + 1 us zone de protection des eaux légalisée / provisoire 1 ZPEAU ———…— limite de commune L SES

Corserey

Neyruz

En . Face \ & NN Lentigny

4 Le Breuil

Cottens \,

La Folliaz

Ë Base cadastrale du 20 juillet 2015 diffusée par:

À Pascal Bongard SA À Ne: Ing. géomètre officiel : ve

x Li Rue du Botzet 3 À \, 1700 Fribourg

\ Autigny

Chénens

\ N° autorisation: 008/15.01.01