Bern Laws
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Most cited
Loi sur l'organisation des autorités judiciaires et du Ministère public
161.110,150 citing documents
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
155.2110,003 citing documents
Règlement d’organisation de la Cour suprême
162.112,747 citing documents
Loi sur les avocats et les avocates
168.112,013 citing documents
Décret concernant les frais de procédure et les émoluments administratifs des autorités judiciaires et du Ministère public
161.121,747 citing documents
Constitution du canton de Berne
101.11,727 citing documents
Ordonnance sur le tarif applicable au remboursement des dépens
168.8111,386 citing documents
Loi sur les constructions
721.01,203 citing documents
Ordonnance sur la rémunération des avocats et avocates commis d'office
168.711858 citing documents
Loi sur les impôts
661.11778 citing documents
Other sources
Bern
Documents
834 documents
Ordonnance de Direction sur le calcul de l'aide sociale pour les personnes relevant du domaine de l'asile
860.611.1RepealedFR
Ordonnance sur le compte spécial des cliniques psychiatriques
621.15RepealedFR
Ordonnance portant introduction de la révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
842.111.2RepealedFR
Ordonnance sur les réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
836.131.1RepealedFR
Ordonnance concernant les pensions à payer dans les cliniques psychiatriques cantonales
812.561.1RepealedFR
Ordonnance sur les rapports de travail des médecins-assistants et médecins-assistantes ainsi que des chefs et cheffes de clinique dans les institutions psychiatriques cantonales
811.123RepealedFR
Ordonnance sur l'admission des aspirants et aspirantes dans la police et les conditions d'engagement pendant l'école de police
552.211RepealedFR
Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion à l'accord intercantonal entre le canton de Berne et la République et Canton du Jura instituant la Commission intercantonale des arts de la scène (Cicas)
439.72RepealedFR
Accord intercantonal sur l'introduction de l'enseignement du français à partir de la 3 et de l'anglais à partir de la 5 année scolaire ainsi que le développement commun de l'enseignement des langues étrangères
439.53-1RepealedFR
Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion au Concordat intercantonal de coordination universitaire
439.25RepealedFR