CDAP - AC.2019.0092 - 2020-01-23 - A.________, B.________ /Municipalité de Poliez-Pittet, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA

1.

A titre de mesures d'instruction, les recourants ont requis une inspection locale ainsi que l'interpellation des services de l'Etat en relation avec la publication du cadastre des sites pollués. Ils ont également requis l'établissement d'un plan de géomètre indiquant le terrain naturel avant des remblaiements qui auraient été effectués par le constructeur en 2017.

a) Le droit d'être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3; 142 III 48 consid. 4.1.1). A lui seul, l'art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins. Le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 140 I 68 consid. 9.6.1; 134 I 140 consid. 5.3; 131 I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2.1).

b) En l'occurrence, il a été donné suite aux deux premières mesures d'instruction et le Tribunal s'estime suffisamment renseigné au vu du dossier pour statuer. Au vu aussi des motifs qui suivent, il n'apparaît pas nécessaire de donner suite à la mesure tendant à compléter l'instruction sur la question d'un éventuel remblai effectué par le constructeur en 2017.

2.

Les recourants contestent le respect de la distance aux limites. Ils se réfèrent à l'art. 4.3 RCAT qui prévoit qu'à défaut de dispositions ou de plans fixant la limite des constructions, les bâtiments ou parties de bâtiments non mitoyens doivent être implantés à au moins 5 m de la limite de propriété en zone village.

Comme le relève le constructeur, le mur litigieux n'est pas un bâtiment au sens de cette disposition, mais un mur de soutènement assimilé à une dépendance conformément à l'art. 39 du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; BLV 700.11.1). Cette disposition prévoit notamment qu'à défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété (art. 39 al. 1). Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment (art. 39 al. 3). Au niveau communal, l'art. 4.7 al. 1 RCAT prévoit que les parties de bâtiments non fermées, par exemple: marquises, balcons, loggias, terrasses et les constructions assimilables à des aménagements extérieurs, peuvent empiéter sur les espaces de non bâtir de la parcelle.

A la lumière de ces dispositions, le mur litigieux peut être érigé en limite de propriété, pour autant que les autres conditions de l'art. 39 RLATC soient réalisées (voir considérant 6 ci-dessous).

Ce grief est rejeté.

3.

Les recourants estiment que l'ouvrage serait dangereux en termes de stabilité du terrain dès lors que le terrain serait remblayé sur près de 25 m sur une hauteur moyenne d'environ deux mètres. Il manque selon eux au dossier un rapport d'ingénieur sur la façon de stabiliser le terrain. Ils font également valoir des risques de pollution.

a) L'art. 89 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) prévoit que toute construction sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain, est interdite avant l'exécution de travaux propres, à dire d'experts, à le consolider ou à écarter ces dangers; l'autorisation de construire n'engage pas la responsabilité de la commune ou de l'Etat. Il découle de cette disposition que le législateur cantonal laisse au propriétaire constructeur la responsabilité de prendre toutes les mesures propres à consolider le terrain ou à écarter les dangers de glissement, indépendamment des autorisations qui lui seraient délivrées par la commune ou par le canton, que le terrain soit situé en zone à bâtir ou hors des zones à bâtir. Ainsi, le classement d'un terrain en zone à bâtir ne signifie pas que la construction puisse être autorisée sans que les mesures de précaution et de sécurité énoncées à l'art. 89 LATC ne soient prises par les propriétaires ou les constructeurs (cf. arrêts AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 du 26 septembre 2017 consid. 12a; AC.2015.0243 du 30 mai 2016; AC.2013.0065 du 18 juin 2015; AC.2013.0389 du 3 novembre 2014; AC.2009.0043 du 30 décembre 2010; AC.2009.0082 du 26 février 2010, AC.2008.0290 du 9 octobre 2009). Par ailleurs, conformément aux art. 120 al. 1 let. b et 121 let. c LATC, les constructions et les ouvrages nécessitant des mesures particulières de protection contre les dangers d'incendie et contre les dommages causés par les forces naturelles font l'objet d'une autorisation spéciale cantonale. L'autorité cantonale statue, sans préjudice des dispositions relatives aux plans et aux règlements communaux d'affectation, sur les conditions de situation, de construction, d'installations et, éventuellement sur les mesures de surveillance. Elle impose, s'il y a lieu, les mesures propres à assurer la salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (art. 123 al. 1 et 2 LATC; AC.2018.0156 du 22 février 2019).

De jurisprudence constante, la municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales (cf. AC.2018.0156 précité; AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 précité; AC.2012.0064 du 15 novembre 2012; RDAF 1967 p. 95). En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis de construire, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (AC.2018.0156 précité; AC.2016.0425, AC.2016.0427, AC.2016.0428 précité; AC.2015.0243 précité; AC.2013.0065 précité; AC.2013.0430 du 5 février 2015; AC.2013.0420 du 31 juillet 2014; AC.2009.0043 précité). Le cas échéant, il appartient à la municipalité, dans le cadre de son devoir de surveillance pendant la phase d'exécution des travaux prévue aux art. 124 à 129 LATC, de s'assurer que toutes les conditions fixées par l'autorisation spéciale de l'ECA ont été respectées, notamment au moment de l'avis de début des travaux (art. 125 LATC) et lorsqu'elle statue sur la demande de permis d'habiter (art. 129 LATC). L’art. 3 du règlement d’application du 28 septembre 1990 de la loi sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (RLPIEN; BLV 963.11.1) prévoit d’ailleurs que la municipalité, avant de délivrer le permis d’habiter, devra s’assurer que la construction et ses aménagements ne présentent pas ou ne sont pas exposés à des risques importants ou particuliers d’incendie ou de dommages résultant de l’action des éléments naturels (cf.

AC.2018.0156 précité; AC.2011.0320 du 31 juillet 2012).

Pour le reste, la prévention contre des dommages liés à des travaux, notamment de terrassement, relève de l'application des règles de l'art en matière de construction et n'a aucune incidence sur la délivrance du permis de construire (AC.2018.0156 précité; AC.2016.0027 du 10 mars 2017 consid. 5b/aa; AC.2010.0353 du 23 décembre 2011 consid. 10 et l'arrêt cité). Un éventuel litige portant sur cette question ressort du droit privé (AC.2010.0228 du 12 janvier 2011 consid. 5).

b) Dans le cas présent, la DGE, autorité cantonale spécialisée, a confirmé que le site où se trouve le projet litigieux est considéré comme étant sans danger en termes de pollution. Demeurent réservés des travaux éventuels d'excavation qui nécessiteront un contrôle. Quant à la stabilité du terrain, cette autorité a également rappelé qu'un risque de glissement à cet endroit était considéré comme nul. Il n'y a ainsi pas de raison de refuser le permis litigieux pour un tel motif, ni d'exiger des travaux particuliers en application de l'art. 89 LATC. La réalisation de l'ouvrage lui-même relève de la responsabilité du constructeur. Enfin, l'ECA a confirmé que même si la parcelle n° 44 se trouve dans une zone d'inondation, le projet litigieux est situé hors de la zone de danger d'inondation, de sorte qu'aucune mesure constructive particulière n'est requise à cet égard. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter ici de l'appréciation des autorités cantonales spécialisées, de sorte que ce grief est rejeté.

4.

Les recourants contestent l'esthétique du projet qui aurait été autorisé en violation de l'art. 10.1 RCAT.

a) A teneur de l’art. 86 LATC, la municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

Au niveau communal, l'art. 10.1 RCAT prévoit que dans les limites de ses prérogatives, la municipalité prend toutes mesures pour éviter les atteintes portées à l'environnement. Ainsi, les constructions, les installations et les aménagements qui, par leur caractère ou leur destination, sont de nature à avoir un effet négatif sur l'environnement général ne sont pas admis. L'art. 9 RCAT prévoit encore que, dans les limites de ses prérogatives, la municipalité prend toutes mesures pour sauvegarder les sites et éviter l'altération du paysage. Ainsi les constructions, les installations et les aménagements qui, par leur destination ou leur apparence sont de nature à porter atteinte à la qualité d'un ouvrage digne de protection, à l'aspect d'un site ou au paysage en général, ne sont pas admis.

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (1C_450/2008 du 19 mars 2009 consid. 2.4), une construction ou une installation s'intègre dans l'environnement lorsque son implantation et ses dimensions n'affectent ni les caractéristiques ni l'équilibre du site et si, par sa forme et les matériaux utilisés, elle en respecte l'originalité. Il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 363 consid. 2c p. 366; AC.2017.0226, 2017.0229 du 5 février 2018 consid. 7b; AC.2016.0052 du 27 juin 2016 consid. 2b). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; TF 1C_506/2011 du 22 février 2011 consid. 3.3). La municipalité peut rejeter un projet sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il satisfait par ailleurs à toutes les dispositions applicables. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213 consid. 6c; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011 consid. 3.1.2). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques – ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet – l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d; 114 Ia 343 consid. 4b; AC.2017.0226, 2017.0229 précité consid. 7b).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre sa propre appréciation à celle de cette autorité, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; arrêt précité AC.2016.0052). Ainsi, le Tribunal s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs (AC.2019.0148 du 16 décembre 2019 consid. 5 et les références citées).

La jurisprudence du Tribunal fédéral accorde un poids toujours plus important à l’autonomie communale. Le Tribunal fédéral considère que l’autorité communale, qui apprécie les circonstances locales dans le cadre d’une autorisation de construire, bénéficie d’une liberté d’appréciation particulièrement importante que l’autorité de recours ne contrôle qu’avec retenue. Ainsi, dans la mesure où la décision communale repose sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes, l'instance de recours doit la respecter et elle ne peut intervenir, le cas échéant substituer sa propre appréciation à celle des autorités communales, que si celle-ci n'est objectivement pas soutenable ou contraire au droit supérieur (TF 1C_493/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.2; AC.2019.0148 précité; AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 6b).

b) Dans le cas présent, la Municipalité semble admettre que le projet serait conforme en termes d'esthétique dès lors qu'il n'est pas visible du village. L'aspect esthétique impacterait selon elle seulement la parcelle des recourants et la notion d'impact sur le paysage serait donc subjective.

Cette appréciation paraît difficilement soutenable: le mur litigieux, d'une longueur de 25 m et d'une hauteur de près de 3.50 m en son centre, aura un impact visuel non négligeable, en comparaison au talus actuel. Celui-ci culmine sur la parcelle du constructeur à environ 3 m au-dessus de la parcelle des recourants. Ce talus descend en revanche en pente modérée d'est en ouest en direction de la parcelle n° 37 qui borde les parcelles nos 44 et 46. A cette limite de propriété, le terrain en place se raccorde de manière harmonieuse avec cette parcelle voisine qui est constituée d'un champ. Les jardins des parcelles nos 44 et 46 sont ainsi prolongées par une échappée non construite de sorte que la construction litigieuse sera visible depuis cette parcelle n° 37, voire d'autres parcelles avoisinantes. Quoi qu'il en soit, nonobstant le fait qu'il soit prévu entre deux parcelles privées, il appartient à la Municipalité d'examiner l'intégration d'une telle construction dans son environnement. A teneur du dossier, le caractère imposant du projet, comparé à la situation actuelle, paraît constituer une cassure importante dans le paysage. Il paraît ainsi douteux que ce mur soit acceptable en termes d'esthétique. Cette question peut toutefois souffrir de rester indécise, au vu du sort du recours.

5.

Dans le cadre de leur recours, les recourants semblent faire grief au constructeur d'avoir par le passé déjà procédé à un remblai de son terrain, ce que ce dernier conteste. Quoi qu'il en soit, à teneur des plans, le projet litigieux prévoit un remblai, dont il convient de vérifier la conformité.

a) Sous le titre "Aménagements extérieurs" l'art. 7 RCAT prévoit ce qui suit:

"7.1 Les aménagements extérieurs et de façon générale le traitement des surfaces libres de construction doivent être conçus en tenant compte:

- des caractéristiques du lieu;

- de l'affectation, de l'architecture ou de la forme de la construction;

- de la nature et de la fonction des espaces publics ou collectifs dans le prolongement desquels ils s'inscrivent.

Dans la règle, les surfaces libres de construction se répartissent comme suit:

- 50% au moins en nature de jardin, pré, verger;

- 50% au plus en nature de place, cour, voie de circulation.

Les réalisations envisagées, par exemple: mouvements de terre, plates-formes, places, cours, voies d'accès, cheminements, clôtures, doivent être au préalable autorisées par la municipalité qui peut imposer l'implantation des ouvrages, leurs dimensions, les matériaux utilisés et les couleurs.

7.2

Les mouvements de terre effectués à proximité des constructions et des installations doivent être conçus de façon à respecter la configuration générale du terrain naturel.

7.3

Les plantations effectuées dans le prolongement des constructions doivent être choisies en priorité parmi les essences traditionnelles de la région.

[...]"

b) La Municipalité n'a pas examiné le projet sous l'angle de cette disposition, à l'exception des matériaux utilisés: elle s'est limitée à interdire l'usage d'anciennes traverses de chemins de fer. Dès lors que le projet litigieux implique un remblai et des mouvements de terre, il convient d'apprécier la situation au regard de cette disposition. Il ressort du dossier qu'un remblaiement a été effectué dans les années 1980 lors de la remise en état du terrain après fermeture de la décharge du Creux de la Chaudière. Il est en revanche contesté dans quelle mesure le constructeur aurait, depuis son acquisition de la parcelle dans les années 2000, procédé à d'autres remblais. Les photographies produites ne permettent pas de prendre position à cet égard. Il n'apparaît toutefois pas nécessaire d'examiner cette question plus en avant, étant notamment rappelé que l'essentiel des remblais ont été effectués il y a plus de 30 ans.

Le présent projet n'apparaît de toute façon pas conforme à l'art. 7.2 RCAT, peu importe la situation antérieure. Il ressort des plans que le remblai prévu sera d'au moins 1 m (profil B-B), voire de 2 m (profil C-C). A la différence d'autres communes, la réglementation communale de Poliez-Pittet ne comporte certes aucune limite quant à la hauteur maximale d'un mouvement de terre. Cela étant, le projet litigieux va modifier la configuration générale du terrain naturel qui présente actuellement une pente descendant progressivement de la parcelle du constructeur vers celle des recourants. Le mur avec remblai prévu aura pour effet de créer un terrain aplani sur la parcelle du constructeur qui se termine par un mur en limite de propriété, ce qui accentue l'effet de promontoire à cet endroit. Il est ainsi douteux qu'un tel remblai important prévu à proximité de la terrasse des recourants, illustrée par le profil C-C, respecte cette configuration générale du terrain naturel. Tout bien pesé, le projet litigieux n'apparaît ainsi pas conforme à l'art. 7 RCAT.

6.

Bien que la Municipalité n'ait pas pris position sur l'admissibilité du projet litigieux au regard de l'art. 39 RLATC, il convient d'examiner ceci, étant rappelé que le Tribunal examine le droit d'office (art. 89 LPA-VD).

a) Comme on l'a vu ci-dessus (consid. 2), le mur litigieux peut être qualifié de dépendance au sens de l'art. 39 RLATC. Or l'art. 39 al. 4 RLATC prévoit que de telles dépendances ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

La notion de préjudice pour les voisins au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC doit être interprétée en ce sens que l'aménagement concerné ne doit pas entraîner des nuisances qui ne seraient pas supportables sans sacrifices excessifs (cf. AC.2018.0136 du 8 août 2019 consid. 3; AC.2015.0111 du 17 août 2016 consid. 8a/bb et les références citées; AC.2007.00267 du 5 mai 2008 consid. 6). Pour interpréter ces notions, l’autorité doit procéder à une pesée des intérêts en présence en comparant d’une part, l'intérêt des voisins au respect de l'art. 39 al. 4 RLATC, et d’autre part, l'intérêt du constructeur à pouvoir réaliser un ouvrage assimilé aux dépendances et qui répond aux exigences légales et réglementaires. La notion de nuisances supportables doit donc s’apprécier en fonction des circonstances concrètes de chaque cas particulier, notamment de la situation des différents propriétaires touchés par rapport à l'ouvrage projeté et de l'intensité des nuisances qui peuvent en résulter (AC.2017.0022 du 23 mai 2017 consid. 2d/aa et les références citées; voir égal. TF 1C_346/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4). La notion d'absence d’inconvénients appréciables est un concept juridique indéterminé qui confère à la Municipalité une latitude de jugement étendue, que le Tribunal se doit de respecter (AC.2012.0105 du 6 septembre 2012 consid. 1 et les références). La jurisprudence a eu l’occasion de mentionner un certain nombre de critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts en présence, soit notamment l’emplacement de la construction, sa visibilité, son impact sur l’ensoleillement dont bénéficie la propriété ou encore les nuisances sonores (AC.2018.0107 du 3 décembre 2018 consid. 4 et les références citées).

Le Tribunal de céans a notamment admis le recours de voisins contre un garage pour deux voitures prévu dans la distance réglementaire à la limite de propriété: bien que le garage litigieux restait dans les dimensions admises pour ce type de construction, il présentait une hauteur de l'ordre de 4 m depuis le terrain naturel et contribuerait à renforcer le sentiment d'écrasement pour les voisins sis 3 m en contrebas (AC.2010.0108 du 15 janvier 2010 consid. 4). Le Tribunal a également admis le recours de voisins contre un garage pour deux voitures prévu à 0.25 m de la limite de propriété et haute de 2.80 m, compte tenu en particulier du fait que la parcelle voisine se trouvait située 1 m en-dessous de la parcelle à construire. De ce fait, la présence d'un mur à cet endroit engendrerait un sentiment d'écrasement insupportable (AC.2014.0195 du 20 avril 2015). Dans une autre affaire, le Tribunal a jugé qu'une palissade posée le long d'une limite de propriété, haute de 3 mètres par endroits, et masquant partiellement la vue sur le lac de Neuchâtel depuis le rez-de-chaussée et sur les jardins des parcelles voisines depuis la fenêtre de la cuisine, ne constituait pas un préjudice insupportable, bien qu'elle limitait le dégagement (AC.2007.0035 du 19 octobre 2007). Le Tribunal a par ailleurs confirmé l’autorisation de construire une palissade de 2.10 m de haut au motif qu’elle n’avait pas d'impact significatif sur la vue et l'ensoleillement dont les voisins recourants jouissaient actuellement et qu’elle ne violait pas les règles de l’esthétique (AC.2015.0110 du 27 novembre 2015 consid. 2e).

b) Dans le cas présent, la parcelle du constructeur surplombe celle des recourants d'environ 3 m. Ces derniers ont notamment une terrasse aménagée sur la façade sud de leur bâtiment, accolée à un rocher de molasse. Cette terrasse est déjà actuellement sise en contrebas de la parcelle du constructeur. La présence d'un mur, de l'ordre d'1 m de haut à cet endroit, augmenté d'un remblai (cf. profil A-A) allant s'agrandissant vers l'ouest (profils C-C et B-B), va contribuer à renforcer l'effet de promontoire depuis la parcelle du constructeur ainsi que l'impression d'écrasement depuis la terrasse des recourants. Il en va de même au point le plus élevé du mur litigieux où celui-ci atteindra une hauteur de près de 4 m directement au-dessus du jardin des recourants. Dès lors que ce mur se prolongera jusqu'à la limite ouest des deux parcelles, il va complètement obstruer le dégagement actuel des recourants vers l'ouest. Vu la hauteur de ce mur et sa longueur (25 m), ce sentiment d'écrasement et d'obstruction du dégagement apparaît excessif et constitue un inconvénient insupportable au sens de l'art. 39 al. 4 RLATC. Le constructeur semble motiver cette construction par un risque de glissement de terrain, risque toutefois nié par les autorités cantonales spécialisées. Force est ainsi de conclure que ce mur, de par ses dimensions excessives et vu la configuration particulière des lieux n'est pas admissible au regard de l'art. 39 RLATC.

7.

Enfin, la construction de ce mur implique l'abattage de deux arbres qui se trouvent dans le talus bordant la parcelle des recourants. Il a été constaté en audience que ces arbres sont des bouleaux qui présentent apparemment un diamètre de plus de 30 cm mesuré à 1.30 m du sol. Le constructeur allègue, sans toutefois le démontrer, que le bouleau présent dans la partie plus centrale du talus serait en mauvaise santé dans la partie supérieure. Il se déclare prêt à procéder au besoin à une plantation de compensation.

a) L'art. 5 de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS; BLV 450.11) prévoit ce qui suit:

"1 Sont protégés les arbres, cordons boisés, boqueteaux et haies vives:

a. qui sont compris dans un plan de classement cantonal ou qui font l'objet d'une décision de classement au sens de l'article 20 de la présente loi;

b. que désignent les communes par voie de classement ou de règlement communal, et qui doivent être maintenus soit en raison de leur valeur esthétique, soit en raison des fonctions biologiques qu'ils assurent."

Au niveau communal, l'art. 10. 2 RCAT prévoit que les surfaces boisées non soumises au régime forestier, par exemple les arbres isolés, sont protégés par les législations fédérale et cantonale ainsi que par le plan communal de classement des arbres. Le règlement communal du classement communal des arbres, approuvé par le Conseil d'Etat le 27 juillet 1988 (ci-après: le règlement du classement des arbres), constitue un règlement de protection des arbres au sens de l'art. 5 let. b LPNMS (art. 1). L'art. 2 de ce règlement prévoit ce qui suit:

"Sont soumis au règlement:

a) les arbres de plus de 30 cm. de diamètre mesuré à 1 m. du sol,

[...]"

L'art. 3 de ce règlement prévoit l'abattage d'arbres et arbustes protégés aux conditions de l'art. 6 LPNMS et des dispositions prises en application de celle-ci. Un boisement compensatoire est prévu en cas d'autorisation d'abattage d'un arbre protégé.

L'art. 6 LPNMS prévoit ce qui suit:

"1 L'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole traditionnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.).

2 L'autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d'arborisation. Un règlement communal en fixe les modalités et le montant.

3 Le règlement d'application fixe au surplus les conditions dans lesquelles les communes pourront donner l'autorisation d'abattage."

L'art. 15 du règlement du 22 mars 1989 d'application de la LPNMS (RLPNMS; BLV 450.11.1) prévoit les conditions d'abattage au sens de l'art. 6 al. 3 LPNMS:

"1 L'abattage ou l'arrachage des arbres, cordons boisés, boqueteaux, ou haies vives classés est autorisé par la municipalité lorsque:

1.

la plantation prive un local d'habitation préexistant de son ensoleillement normal dans une mesure excessive;

2.

la plantation nuit notablement à l'exploitation rationnelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricoles;

3.

le voisin subit un préjudice grave du fait de la plantation;

4.

des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau.

2 Dans la mesure du possible, la taille et l'écimage seront ordonnés en lieu et place de l'abattage ou de l'arrachage."

b) Selon la jurisprudence, les conditions énumérées tant à l'art. 6 LPNMS qu'à l’art. 15 RLPNMS ne sont pas exhaustives; l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des circonstances et mettre en balance l'intérêt public à la conservation de l'objet protégé avec celui de l'administré à sa suppression (cf. AC.2018.0394 du 20 juin 2019 consid. 2c et les références citées). Pour statuer sur une demande d'autorisation d'abattage et sur les oppositions éventuelles (cf. art. 21 RLPNMS), l'autorité communale procède à une pesée complète des intérêts en présence et détermine si l'intérêt public à la protection des arbres en cause l'emporte sur les intérêts publics ou privés qui lui sont opposés. Dans le cadre de cette pesée d'intérêts, il convient notamment de tenir compte de l'importance de la fonction esthétique ou biologique des plantations en cause, de leur âge, de leur situation dans l'agglomération et de leur état sanitaire. L'intérêt à la conservation d'un arbre protégé doit en outre être comparé à l'intérêt visant à permettre une utilisation rationnelle des terrains à bâtir conforme aux plans des zones et aux objectifs de développement définis par les plans directeurs. Doit notamment être pris en considération l’intérêt public, concrétisé par la planification locale, à la densification des constructions (cf. TF 1C_883/2013 du 10 juin 2014 consid. 3.3; TF 1C_477/2009 du 17 juin 2010 consid. 4.5 et la référence citée); autrement dit, même si cela ne résulte pas explicitement du texte de la loi, il y a lieu d'interpréter de manière objective les intérêts du constructeur, au regard des droits conférés au propriétaire du bien-fonds par les plans et règlements d’aménagement en vigueur (cf. AC.2019.0091 du 8 octobre 2019; AC.2017.0261 du 21 janvier 2019 consid. 2d; AC.2018.0238 du 20 décembre 2018 consid. 1; AC.2018.0177 du 11 décembre 2018 consid. 5a; AC.2017.0108 du 13 novembre 2017 consid. 7a/bb et les références citées).

c) Dans le cas présent, la Municipalité a interpellé la DGE notamment sur la question de l'abattage des arbres, le 7 août 2018. Elle indiquait alors que la présence des deux arbres avait son sens d'une part du point de vue esthétique et d'autre part pour la stabilisation du secteur. Leur disparition, pour un projet d'une utilité discutable, pouvait paraître disproportionnée. La DGE a alors répondu, le 28 août 2018, que si ces arbres étaient effectivement protégés, la Municipalité était fondée à en interdire l'abattage puisque, selon les informations à disposition, aucune condition de l'art. 15 RLPNMS n'était remplie. Interpellée sur cette question en audience, la Municipalité a estimé en substance que le garde forestier ne s'étant pas opposé à l'abattage, celui-ci pouvait être autorisé. Le constructeur a quant à lui indiqué que l'un des deux arbres serait malade dans sa partie supérieure. Il a réitéré cet argument, le 10 septembre 2019, sans toutefois produire aucun élément de nature à confirmer cette allégation. Le Tribunal retiendra en conséquence que l'état de santé défaillant d'un des arbres n'est pas démontré en l'état. Aucun autre motif d'abattage au sens des art. 6 LPNMS et 15 RLPNMS ne semble par ailleurs réalisé, étant aussi rappelé que l'abattage sollicité est motivé uniquement par la construction d'un mur en limite de propriété. Or l'intérêt invoqué par le constructeur pour construire un tel mur, à savoir d'éventuels problèmes de glissement de terrain, est contredit par les services spécialisés qui ont indiqué l'absence de risque de glissement à cet endroit. Force est ainsi de conclure qu'en l'état, l'abattage sollicité des deux arbres qui remplissent à première vue les critères de protection par leurs dimensions (diamètre de plus de 30 cm à 1 m du sol) est contraire aux dispositions légales précitées. La Municipalité semble ainsi avoir autorisé à tort l'abattage de ces deux arbres et il conviendrait en principe de lui renvoyer le dossier pour complément d'instruction sur ce point. Cette question peut toutefois demeurer indécise vu le sort du recours.

8.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Conformément à la jurisprudence, lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à cette partie adverse déboutée, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, d'assumer les frais et dépens (AC.2017.0009 du 9 février 2018; AC.2014.0389 du 15 décembre 2015 consid. 9; AC.2012.0241 du 17 juin 2013 consid. 8 et les références). Il convient ainsi de mettre à la charge du constructeur, qui succombe, l'émolument de justice, ainsi qu'une indemnité de dépens en faveur des recourants qui ont procédé avec l'assistance d'un avocat (art. 49 et 55 LPA-VD; art. 4 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative: TFJDA; BLV 173.36.5.1).