Andreas Gross / Voting record

Voting record of Andreas Gross

10'029 votes · 58.8 % took part · 94.8 % with the group majority

Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Art. 1ter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Did not take part

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

National Council · 10.025 · Mar 4, 2010

Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l'ONU

National Council · 09.3719 · Mar 4, 2010

Rapport de politique étrangère 2009

National Council · 09.052 · Mar 4, 2010

Fichiers de la Confédération. Droit d'accès

National Council · 08.3852 · Mar 3, 2010

Droit des brevets. Epuisement eurorégional

National Council · 08.3603 · Mar 3, 2010

Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Rückkommensantrag Hurter Thomas (Wiederholung der Abstimmung): Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Rückkommensantrag Zisyadis: Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Entering into the matter: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

National Council · 09.089 · Mar 3, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale portant sur l'adaptation de dispositions relatives à la saisie de données dans le domaine migratoire

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Art. 102a (gilt auch für BGIAA Art. 4, Abs. 1 und Art. 7a): Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant l'introduction des données biométriques dans les titres de séjour pour étrangers (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.085 · Mar 3, 2010

Kap. 5b und Art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

4. Bundesgerichtsgesetz, Art. 81, Ziff. 5: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Art. 9, Abs. 3 (und sämtliche weitere Artikel): Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

National Council · 08.066 · Mar 3, 2010

Ziff. 3, Art. 26, Abs. 5: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la décision-cadre 2008/977/JAI relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 09.073 · Mar 3, 2010

Interdiction temporaire de l'assistance au décès

National Council · 08.3427 · Mar 3, 2010

Registre national des puces RFID

National Council · 08.3323 · Mar 3, 2010

Base constitutionnelle pour la pratique Schubert

National Council · 08.3249 · Mar 3, 2010

Assouplissement de la lex Koller. Exclusion des reventes

National Council · 08.3230 · Mar 3, 2010

Assouplissement de la lex Koller. Revente à des Suisses d'immeubles possédés par des personnes résidant à l'étranger

National Council · 08.3229 · Mar 3, 2010

Entreprises de sécurité et entreprises militaires privées ayant leur siège en Suisse. Système d'autorisation

National Council · 08.3179 · Mar 3, 2010

Sanctionner les mauvais payeurs

National Council · 08.3168 · Mar 3, 2010

Le Ministère public de la Confédération, facteur de risque

National Council · 08.3103 · Mar 3, 2010

Légaliser le jeu de poker dans les cercles privés

National Council · 08.3060 · Mar 3, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Faciliter l'admission des étrangers diplômés d'une haute école suisse)

National Council · 08.407 · Mar 3, 2010

Ordnungsantrag Leutenegger Oberholzer (Rückkommen): Limiter à un an le titre de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4275 · Mar 3, 2010

Imams islamistes

National Council · 09.4319 · Mar 3, 2010

Rapport sur les conséquences de la libre circulation des personnes

National Council · 09.4301 · Mar 3, 2010

Raccourcissement de la durée des procédures d'asile

National Council · 09.4279 · Mar 3, 2010

Croissance incontrôlée de la population. Mécanismes de contrôle et de régulation

National Council · 09.4272 · Mar 3, 2010

Embauche des chômeurs et libre circulation

National Council · 09.4261 · Mar 3, 2010

Respect de la Convention relative aux droits de l'enfant pour les enfants sans statut légal

National Council · 09.4236 · Mar 3, 2010

Parents, école, intégration

National Council · 09.4234 · Mar 3, 2010

Pour que parents et enfants trouvent leur place

National Council · 09.4233 · Mar 3, 2010

Pour une politique d'intégration qui passe par la mixité sociale

National Council · 09.4232 · Mar 3, 2010

Accueil des immigrés. Développer une culture de bienvenue

National Council · 09.4231 · Mar 3, 2010

Intégration des étrangers. Adapter l'offre de cours de langues aux besoins

National Council · 09.4230 · Mar 3, 2010

Aider efficacement les victimes de mariages forcés

National Council · 09.4229 · Mar 3, 2010

Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

National Council · 09.4218 · Mar 3, 2010

Obliger les employeurs à qualifier les employés immigrés

National Council · 09.4205 · Mar 3, 2010

Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

National Council · 09.4188 · Mar 3, 2010

Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

National Council · 09.4160 · Mar 3, 2010

Permis de travail pour les meilleurs étudiants d'universités prestigieuses hors de l'UE

National Council · 09.4139 · Mar 3, 2010

Encourager la diversité ethnique dans l'administration publique (2)

National Council · 09.4114 · Mar 3, 2010

Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

National Council · 09.4052 · Mar 3, 2010

Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

National Council · 09.4034 · Mar 3, 2010

Résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

National Council · 09.4024 · Mar 3, 2010

Mesures de rétorsion contre l'Italie

National Council · 09.4014 · Mar 3, 2010

Taïwan. Suppression de l'obligation de visa

National Council · 09.3984 · Mar 3, 2010

Dénonciation des conventions de sécurité sociale avec la Turquie et les pays des Balkans

National Council · 09.3887 · Mar 3, 2010

Contre les entraves aux expulsions définitives

National Council · 09.3880 · Mar 3, 2010

Prolongation de la durée de détention dans les centres d'enregistrement

National Council · 09.3821 · Mar 3, 2010

Règlement des problèmes liés à l'exécution de procédures Dublin dans le domaine de l'asile

National Council · 09.3820 · Mar 3, 2010

Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

National Council · 09.3809 · Mar 3, 2010

Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

National Council · 09.3701 · Mar 3, 2010

Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

National Council · 09.3676 · Mar 3, 2010

Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

National Council · 09.3672 · Mar 3, 2010

Les requérants d'asile ne doivent plus être hébergés dans des abris souterrains de la protection civile

National Council · 09.3626 · Mar 3, 2010

Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

National Council · 09.3608 · Mar 3, 2010

Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes

National Council · 09.3601 · Mar 3, 2010

Plafonnement du nombre de naturalisations

National Council · 09.3583 · Mar 3, 2010

Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

National Council · 09.3561 · Mar 3, 2010

Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

National Council · 09.3498 · Mar 3, 2010

Statut de séjour d'un étranger après l'annulation de sa naturalisation

National Council · 09.3489 · Mar 3, 2010

Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

National Council · 09.3484 · Mar 3, 2010

Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

National Council · 09.3414 · Mar 3, 2010

Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

National Council · 09.3399 · Mar 3, 2010

Mieux contrôler les imams

National Council · 09.3270 · Mar 3, 2010

Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

National Council · 09.3168 · Mar 3, 2010

Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

National Council · 08.3886 · Mar 3, 2010

Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

National Council · 08.3835 · Mar 3, 2010

Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones

National Council · 08.3816 · Mar 3, 2010

Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération

National Council · 08.3815 · Mar 3, 2010

Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

National Council · 08.3795 · Mar 3, 2010

Naturalisation de familles entières

National Council · 08.3632 · Mar 3, 2010

Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal

National Council · 08.3616 · Mar 3, 2010

Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

National Council · 08.3611 · Mar 3, 2010

Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

National Council · 08.3499 · Mar 3, 2010

Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

National Council · 08.3457 · Mar 3, 2010

Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

National Council · 08.3394 · Mar 3, 2010

Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis

National Council · 08.3376 · Mar 3, 2010

Harmonisation des standards de naturalisation

National Council · 08.3312 · Mar 3, 2010

Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

National Council · 08.3302 · Mar 3, 2010

Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

National Council · 08.3159 · Mar 3, 2010

Permis d'établissement et maîtrise linguistique

National Council · 08.3059 · Mar 3, 2010

Publication officielle des demandes de naturalisation

National Council · 08.3049 · Mar 3, 2010

Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois

National Council · 08.311 · Mar 2, 2010

Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

National Council · 08.4046 · Mar 2, 2010

Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché

National Council · 07.3160 · Mar 2, 2010

Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

National Council · 09.498 · Mar 2, 2010

Did not take part

Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

National Council · 09.498 · Mar 2, 2010

Art. 64a, Abs. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Mar 2, 2010

Art. 64a, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 09.425 · Mar 2, 2010

Art. 40ter (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

National Council · 05.093 · Mar 2, 2010

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.