Caspar Baader

Lawyer · BAADER Rechtsanwälte AG · Gelterkinden, Basel-Landschaft · Official register entry · checked Oct 17, 2026National Council · Basel-Landschaft · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

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BAADER Rechtsanwälte AG
Ochsengasse 19/21
4460 Gelterkinden

Mandates

National Council · Basel-Landschaft

Dec 5, 2011 – Jul 31, 2014Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003Apr 27, 1998 – Dec 5, 1999

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Jan 22, 2012 – Jul 31, 2014Dec 5, 2011 – Jan 21, 2012 · Präsident/inDec 3, 2007 – Dec 4, 2011 · Präsident/inDec 1, 2003 – Dec 2, 2007 · Präsident/inNov 26, 2001 – Nov 30, 2003 · Präsident/inDec 6, 1999 – Nov 25, 2001Apr 27, 1998 – Dec 5, 1999

Schweizerische Volkspartei · Party

Aug 1, 2014 – presentDec 5, 2011 – Jul 31, 2014Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007Dec 6, 1999 – Nov 30, 2003Apr 27, 1998 – Dec 5, 1999

Committees

Former committees: Délégation pour les relations avec le Bundestag, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Bureau Conseil national, Commission 08.007-CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 04.080-CN, Commission 04.012-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission spéciale CN (01.074), Commission des institutions politiques Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission 99.028-CN

Parliamentary business

33 filed · 856 co-signed · 9 reports

Recyclage des matériaux bitumineux de démolition

Ip. · 14.3640 · Jun 20, 2014

Sociétés principales. Augmentations d'impôt masquées?

Ip. · 14.3342 · May 8, 2014

Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

Mo. · 13.4242 · Dec 13, 2013

Stratégie énergétique 2050. Premières dérives?

Ip. · 13.3888 · Sep 26, 2013

Introduire une voie de droit (procédure d'opposition) auprès des plénums des chambres dans la procédure visant à lever l'immunité relative d'un député

Pa. Iv. · 12.455 · Jun 15, 2012

Rétribution à prix coûtant du courant injecté. Adapter le système pour l'étendre aux modes de production d'électricité efficients

Mo. · 11.3628 · Jun 16, 2011

Exploitation du gazoduc de transit Rodersdorf-Lostorf par Transitgas SA

Ip. · 10.3309 · Mar 19, 2010

Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales en cas d'insolvabilité

Mo. · 07.3222 · Mar 23, 2007

Allègements fiscaux pour les véhicules propulsés à l'aide de technologies respectueuses de l'environnement

Mo. · 07.3221 · Mar 23, 2007

Biocarburants et loi sur l'imposition des huiles minérales

Fra. · 07.5083 · Mar 19, 2007

Supprimer l'obligation d'acquitter une cotisation AVS sur les prestations des fonds de bienfaisance

Mo. · 06.3802 · Dec 20, 2006

Frais supplémentaires occasionnés par la statistique SOMED

Ip. · 06.3217 · May 11, 2006

Intervention problématique de l'OFEFP

Ip. · 05.3605 · Oct 6, 2005

Approvisionnement des stations d'essence de la Poste

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Scandale des visas. Contre-mesures

Fra. · 05.5070 · Mar 14, 2005

Pratique des offices fédéraux en matière d'octroi d'autorisations

Fra. · 05.5033 · Mar 14, 2005

CFF. Prévenir les investissements hasardeux

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Droit de timbre et épargne-construction fiscalement déductible

A · 04.1087 · Jun 17, 2004

Restitution de l'impôt sur les huiles minérales en cas d'insolvabilité

Mo. · 03.3226 · May 8, 2003

Tunnel du Belchen/A2. Planification et percement d'une troisième galerie

Fra. · 03.5057 · Mar 10, 2003

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Voting record

8'503 votes · 87.1 % took part · 96.5 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation des accords avec Jersey, Guernsey et l'Ile de Man sur l'échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 13.099 · Jun 20, 2014

Abstainedagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Hongrie

National Council · 13.098 · Jun 20, 2014

Abstainedagainst the group

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Chine

National Council · 13.097 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

National Council · 13.096 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)»

National Council · 13.093 · Jun 20, 2014

Final vote: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

National Council · 13.090 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Loi fédérale relative à la nouvelle réglementation concernant la remise de l’impôt (Loi sur la remise de l’impôt)

National Council · 13.087 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

National Council · 13.086 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole additionnel à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs

National Council · 13.082 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

National Council · 13.067 · Jun 20, 2014

Final vote: Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

National Council · 13.066 · Jun 20, 2014

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

National Council · 13.062 · Jun 20, 2014

Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)»

National Council · 13.057 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence (modification de la loi sur les cartels)

National Council · 13.044 · Jun 20, 2014

Final vote: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

National Council · 13.038 · Jun 20, 2014

Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

National Council · 13.031 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

National Council · 11.034 · Jun 20, 2014

Yes

Final vote: Loi sur la nationalité suisse (LN)

National Council · 11.022 · Jun 20, 2014

Yes

FIFA. Pour une poursuite d'office de cas de corruption dans le secteur privé

National Council · 10.516 · Jun 20, 2014

Yes

Lancer et réaliser une offensive en faveur des sports de neige

National Council · 13.3616 · Jun 19, 2014

All 8'503 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.