Luc Barthassat / Voting record

Voting record of Luc Barthassat

7'449 votes · 86.6 % took part · 88.2 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 57: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Noagainst the group

3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 87a Abs. 2bis: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 85 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 81a Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 2a (gilt auch für Art. 3 und 8 Entwurf 3 HGV-Anschluss-Gesetz): Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 1: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 1, Abs. 2 und 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 1 Abs. 2 Bst. jbis: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Noagainst the group

Anhang BG über den Fonds zur finanzierung der Eisenbahninfrastruktur - Art. 11: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 und 5: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 196 Ziff. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics»)

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 4 im Entwurf 2): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 26 Abs. 1 (gilt auch für Art. 87a im Entwurf 2 und Art. 9 StHG im Entwurf 3): Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 26 Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Art. 26, Abs. 1: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

National Council · 12.016 · Jun 5, 2013

Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

National Council · 13.046 · Jun 5, 2013

Ordnungsantrag: Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

National Council · 13.046 · Jun 5, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

National Council · 11.494 · Jun 4, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.471 · Jun 4, 2013

Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Art. 80 Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Schlussbestimmungen Bst. f: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Art. 80 Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Art. 38 Abs. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Art. 28a Abs. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet)

National Council · 11.030 · Jun 4, 2013

Prévoir une peine privative de liberté à vie assortie de l'exclusion de toute possibilité de libération conditionnelle

National Council · 12.422 · Jun 3, 2013

Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

National Council · 12.417 · Jun 3, 2013

Noagainst the group

Extension du réseau électrique national. Efficacité et démocratie

National Council · 12.416 · Jun 3, 2013

Une semaine de vacances en plus pour toutes et tous

National Council · 12.407 · Jun 3, 2013

Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger

National Council · 13.3006 · Jun 3, 2013

Participation du Parlement à la décision de briguer un siège au Conseil de sécurité de l'ONU

National Council · 12.479 · Jun 3, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des accords conclus avec la France et le CERN sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation

National Council · 12.075 · Jun 3, 2013

Schlusstitel Art. 12 Abs. 5: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

Art. 298 Abs. 2bis: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

Art. 134: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

Art. 133 Abs. 2: Code civil suisse (Autorité parentale)

National Council · 11.070 · Jun 3, 2013

Instauration d'une consigne sur les boissons en canettes et en bouteilles

National Council · 12.478 · Apr 17, 2013

Yesagainst the group

Accroître la relève suisse en supprimant le numerus clausus

National Council · 11.3526 · Apr 17, 2013

Pour la transparence des salaires

National Council · 11.3517 · Apr 17, 2013

Combattre les discriminations indirectes

National Council · 11.3516 · Apr 17, 2013

Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

National Council · 11.3514 · Apr 17, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Financer l’avortement est une affaire privée – Alléger l’assurance-maladie en radiant les coûts de l’interruption de grossesse de l’assurance de base»

National Council · 12.052 · Apr 17, 2013

Intégrer les trois dimensions du développement durable dans la loi sur l'agriculture

National Council · 12.3988 · Apr 17, 2013

Pour des expulsions par le train!

National Council · 11.3802 · Apr 17, 2013

Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

National Council · 11.3800 · Apr 17, 2013

Réintroduction des contrôles à la frontière pour lutter contre les vagues de cambriolages et l'augmentation de la criminalité

National Council · 12.4263 · Apr 17, 2013

Effectuer un test ADN sur certains requérants d'asile pour lutter contre la criminalité

National Council · 12.3909 · Apr 17, 2013

Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons

National Council · 12.3857 · Apr 17, 2013

Renforcer la coopération transfrontalière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 12.3856 · Apr 17, 2013

Requérants d'asile commettant des actes délictueux. Mettre un terme au travail de Sisyphe de la police

National Council · 12.3803 · Apr 17, 2013

Décision du Conseil des ministres européens. Rétablissement des contrôles douaniers

National Council · 12.3488 · Apr 17, 2013

Le système Schengen/Dublin doit enfin fonctionner

National Council · 12.3250 · Apr 17, 2013

Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière

National Council · 12.3180 · Apr 17, 2013

Dénonciation de l'accord de Schengen

National Council · 12.3126 · Apr 17, 2013

Rapport sur les contrôles d'identité électroniques aux frontières suisses

National Council · 12.3117 · Apr 17, 2013

Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière

National Council · 12.3071 · Apr 17, 2013

Renvoyer directement dans leur pays d'origine les réfugiés économiques. Invoquer la clause de souveraineté selon Dublin II

National Council · 12.3052 · Apr 17, 2013

Statistiques sur les mesures de contrainte pour les étrangers

National Council · 11.3997 · Apr 17, 2013

Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels

National Council · 11.3953 · Apr 17, 2013

Yesagainst the group

Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels

National Council · 11.3952 · Apr 17, 2013

Yesagainst the group

Pas de regroupement familial pour les étrangers admis à titre provisoire

National Council · 11.3920 · Apr 17, 2013

Réadmission de requérants d'asile africains déboutés. Conclusion d'accords avec des Etats tiers

National Council · 11.3842 · Apr 17, 2013

Asile. Non aux demandes de réexamen et aux demandes multiples

National Council · 11.3833 · Apr 17, 2013

Requérants d'asile. Il faut mettre en oeuvre l'accord de réadmission avec l'Algérie

National Council · 11.3832 · Apr 17, 2013

Requérants d'asile. Conclusion d'accords de réadmission avec les principaux Etats de provenance

National Council · 11.3831 · Apr 17, 2013

Pour des expulsions par le train!

National Council · 11.3802 · Apr 17, 2013

Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public

National Council · 11.3781 · Apr 17, 2013

Renvoi de criminels étrangers. Lier aide au développement et accords de réadmission

National Council · 11.3765 · Apr 17, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Art. 7b (gilt auch für Art. 152 Abs. 3bis ParlG): Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

National Council · 12.069 · Apr 16, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 679 Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 335h, 335i. 335j, 335k, Art. 361 Abs. 2 und Art. 362 Abs. 2: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 333b: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Ordnungsantrag Vischer Daniel (separate Debatte zu Art. 333b einerseits und zu Art. 335h, Art. 335i, Art. 335j, Art. 335k, Art. 361 Abs. 1 und Art. 362 Abs. 2 andererseits): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Did not take part

Art. 314 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 297a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 295a Abs. 1: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 293a (gilt auch für die Artikel 293b-293d): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 286 Abs. 3 (gilt auch für Art. 288 Abs. 2): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Noagainst the group

Art. 283 (gilt auch für Art. 284, 712k ZGB, Art. 268, 268a, 268b, Art. 299c, Art. 491 Abs. 2 Übergangsbestimmungen OR sowie Art. 25b LPG): Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Art. 211a: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Entering into the matter: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 10.077 · Apr 16, 2013

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

National Council · 12.096 · Apr 16, 2013

Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Apr 16, 2013

Did not take part

Entering into the matter: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 12.485 · Apr 16, 2013

Art. 2: Arrêté fédéral sur l'initiative populaire "Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants"

National Council · 12.068 · Apr 16, 2013

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.