Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’approbation du chap. 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Conseil national · 16 avr. 2013, 12:46 · Objet 12.096Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Oui
185 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail)

Objet parlementaire: Loi sur les banques. Approbation du chapitre 4 de l’ordonnance sur les liquidités des banques (too big to fail) (12.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 42

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national