3. Eisenbahngesetz Art. 48b und 48d: Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 5 juin 2013, 19:34 · Objet 12.016Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Oui
94 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fluri

Au Bulletin officiel: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

Objet parlementaire: Initiative populaire "Pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF (12.016)

Votation populaire: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) (9 févr. 2014, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste3 (7 %)39 (93 %)0 (0 %)4
Groupe PDC-PEV23 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical12 (41 %)17 (59 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total94 (51 %)89 (49 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC-PEV 23

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 89

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national