Laurence Fehlmann Rielle / Voting record

Voting record of Laurence Fehlmann Rielle

14'485 votes · 97.5 % took part · 98.5 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

National Council · 15.071 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Loi fédérale concernant l’exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d’éviter les doubles impositions

National Council · 15.070 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Liechtenstein

National Council · 15.070 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Oman

National Council · 15.066 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 15.064 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Belize sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 15.064 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l’amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III)

National Council · 15.049 · Jun 17, 2016

No
Final vote: Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)

National Council · 15.037 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Code civil (Droit de l'adoption)

National Council · 14.094 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)

National Council · 14.067 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (Loi sur le casier judiciaire, LCJ)

National Council · 14.053 · Jun 17, 2016

Yes
Final vote: Procédure pénale militaire (PPM)

National Council · 10.417 · Jun 17, 2016

Yes
La transformation des bâtiments en zone agricole. Une compétence cantonale

National Council · 02.453 · Jun 17, 2016

Yes
Personnes endettées. Ne leur maintenons pas la tête sous l'eau!

National Council · 15.471 · Jun 17, 2016

No
Séances des commissions. Récusation obligatoire des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire

National Council · 15.467 · Jun 17, 2016

No
Loi sur le Parlement. Elargir le champ de la comparaison du droit suisse avec le droit étranger dans les messages

National Council · 15.462 · Jun 17, 2016

Yes
Contre la bureaucratie. S'assurer que le droit est bien conforme à la volonté du législateur

National Council · 15.454 · Jun 17, 2016

Yes
Contrôler la remise de cannabis

National Council · 14.3425 · Jun 16, 2016

Yes
Placer systématiquement les auteurs de violences domestiques devant leurs actes pour les amener à changer

National Council · 14.3417 · Jun 16, 2016

Yes
Réduction des rentes en raison de provisions?

National Council · 14.3412 · Jun 16, 2016

Yes
Dissocier prestations complémentaires et réduction des primes

National Council · 14.3366 · Jun 16, 2016

No
Plus de déodorants contenant de l'aluminium

National Council · 14.3344 · Jun 16, 2016

Yes
Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

National Council · 14.3336 · Jun 16, 2016

No
Prestations complémentaires et échanges de données

National Council · 14.3307 · Jun 16, 2016

No
Mieux utiliser les données médicales pour assurer l'efficience et la qualité des soins

National Council · 15.4225 · Jun 16, 2016

Yes
Une allocation pour chaque enfant

National Council · 15.4197 · Jun 16, 2016

Yes
Chômeurs souffrant de problèmes psychiques. Renforcer les ORP

National Council · 14.3609 · Jun 16, 2016

Yes
Endiguer le gaspillage alimentaire

National Council · 14.3603 · Jun 16, 2016

Yes
Création d'une base légale permettant le recouvrement de montants dus pour des cours interentreprises

National Council · 14.3558 · Jun 16, 2016

No
Autoriser à nouveau la vente des animaux âgés de 121 jours ou plus sur les marchés publics

National Council · 14.3542 · Jun 16, 2016

No
Rapport sur la compétitivité et le rendement de la production agricole et sur l'utilisation des fonds publics en faveur de l'agriculture

National Council · 14.3537 · Jun 16, 2016

Yes
Denrées alimentaires. Chances égales pour la production indigène et l'importation

National Council · 14.3506 · Jun 16, 2016

No
Autoriser les fusions de communes intercantonales

National Council · 14.3500 · Jun 16, 2016

Abstained
Procédures d'asile accélérées également pour les ressortissants d'Etats sûrs

National Council · 14.3464 · Jun 16, 2016

No
Contrôle des dispositions régissant l'obligation d'entretien

National Council · 14.3453 · Jun 16, 2016

No
Référendum obligatoire pour les aides destinées à l'étranger

National Council · 14.3397 · Jun 16, 2016

No
Combattre la textopornographie

National Council · 14.3367 · Jun 16, 2016

Yes
Quelles sont les entraves juridiques à l'assainissement énergétique des PPE?

National Council · 14.3316 · Jun 16, 2016

Yes
Davantage de transparence sur les voyages d'information

National Council · 15.453 · Jun 16, 2016

No
Réglementation en matière de dons. Pour plus de transparence

National Council · 15.452 · Jun 16, 2016

No
Message accompagnant un projet d'acte. Y faire figurer le critère de l'autorégulation

National Council · 15.450 · Jun 16, 2016

Yes
Renforcement de la sécurité. Réintroduire et intensifier les contrôles aux frontières

National Council · 15.443 · Jun 16, 2016

Yes
Pour le développement de drones solaires et de pseudo-satellites suisses

National Council · 14.3990 · Jun 16, 2016

Yes
Veiller à ne pas compliquer la mise en oeuvre de la Stratégie énergétique 2050

National Council · 14.3976 · Jun 16, 2016

No
Réouverture de la jonction autoroutière d'Emmen Nord

National Council · 14.3947 · Jun 16, 2016

No
Abroger l'obligation d'utiliser les pistes cyclables

National Council · 14.3895 · Jun 16, 2016

Yes
Planification des capacités des usines d'incinération des ordures avec récupération des rejets de chaleur

National Council · 14.3882 · Jun 16, 2016

Yes
Soumettre l'exploitation d'hélicoptères en Suisse au droit suisse

National Council · 14.3840 · Jun 16, 2016

No
Carburants synthétiques neutres du point de vue du CO2. Prendre en considération les réductions d'émissions de CO2 réalisées en adaptant la réglementation relative aux émissions des voitures de tourisme

National Council · 14.3837 · Jun 16, 2016

Yes
Instaurer un permis de chasse fédéral

National Council · 14.3818 · Jun 16, 2016

Abstainedagainst the group
Ligne CFF Yverdon-Payerne. Le Conseil fédéral doit maintenir le transport des marchandises par le rail!

National Council · 14.3769 · Jun 16, 2016

Yes
Fixer des conditions générales propices à une politique climatique digne de ce nom

National Council · 14.3623 · Jun 16, 2016

Yes
Stratégie énergétique. Plan de mesures pour encourager la mobilité douce

National Council · 14.3598 · Jun 16, 2016

Yes
Egalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l'utilisation du réseau

National Council · 16.3265 · Jun 16, 2016

Did not take part
Procédures d'octroi du permis de construire pour les antennes de téléphonie mobile

National Council · 16.3008 · Jun 16, 2016

No
Garantir le plus rapidement possible la modernisation des réseaux de téléphonie mobile

National Council · 16.3007 · Jun 16, 2016

No
Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

National Council · 13.3048 · Jun 16, 2016

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)

National Council · 13.413 · Jun 16, 2016

Yes
Espaces ouverts dans les milieux urbains

National Council · 14.3568 · Jun 15, 2016

Yes
Protection des troupeaux contre le lynx. Autoriser la détention individuelle de lamas

National Council · 14.3546 · Jun 15, 2016

No
Développement des énergies renouvelables indigènes de 2020 à 2035

National Council · 14.3508 · Jun 15, 2016

No
Activités de la Poste suisse à l'étranger. Faire respecter les conditions fixées par le Conseil fédéral

National Council · 14.3447 · Jun 15, 2016

Yes
Evolution des coûts du réchauffement climatique pour la Suisse et financement des mesures de protection

National Council · 14.3328 · Jun 15, 2016

Yes
Simplifier la procédure d'autorisation pour les chauffeurs professionnels

National Council · 14.3301 · Jun 15, 2016

No
Un secrétaire d'Etat pour la politique suisse des transports

National Council · 15.4203 · Jun 15, 2016

Yes
Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports

National Council · 15.4127 · Jun 15, 2016

Yes
Vignette électronique

National Council · 16.3009 · Jun 15, 2016

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Abstained
N15 Brüttisellen - Wetzikon - Rapperswil - Reichenburg: Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Ordnungsantrag Amstutz (Wiederholung der Abstimmung zu Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 3: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 2 Bst. a und abis: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17d Abs. 1: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
4. Bundesgesetz über die Verwendung der zweckgebundenen Mineralölsteuer und der Nationalstrassenabgabe Art. 17a Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12d: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
1. Mineralölsteuergesetz - Art. 12 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Art. 7 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Art. 6 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Art. 5 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Art. 4 Abs. 2: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 2 Abs. 2 Einleitungssatz und Bst. b und c: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 131 Abs. 2 Bst. b (neuer Zusatz): Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 131 Abs. 2 Bst. b (erster Teil des Satzes): Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 86 Abs. 6: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 86 Abs. 5: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

Yes
Art. 86 Abs. 2 Bst. b und g Und Art. 196 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 196 Abs. 2ter: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Art. 86 Abs. 2 Bst. g: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Motion to refer back: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

National Council · 15.023 · Jun 15, 2016

No
Urgency clause: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

National Council · 16.401 · Jun 15, 2016

Yes
Programme d'armement 2017

National Council · 16.3266 · Jun 15, 2016

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d’un prêt destiné au financement de la rénovation du bâtiment de siège de l’Organisation internationale du travail (OIT) à Genève

National Council · 16.024 · Jun 15, 2016

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.