Art. 5 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (LFORTA)

Conseil national · 15 juin 2016, 18:53 · Objet 15.023Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Oui
119 (61 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Giezendanner

Au Bulletin officiel: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Objet parlementaire: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (15.023)

Votation populaire: Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA) (12 févr. 2017, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total119 (61 %)75 (39 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC 2

Excusé 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national