Jean-Pierre Gallati / Voting record

Voting record of Jean-Pierre Gallati

200 votes · 70.5 % took part · 100.0 % with the group majority

Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient

National Council · 18.485 · Dec 10, 2019

Did not take part
Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS

National Council · 18.484 · Dec 10, 2019

Did not take part
Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières

National Council · 19.3970 · Dec 10, 2019

Did not take part
Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants

National Council · 19.3959 · Dec 10, 2019

Did not take part
Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires

National Council · 19.3419 · Dec 10, 2019

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Did not take part
Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Did not take part
Vote on the whole: Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Did not take part
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Did not take part
Entering into the matter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 19.021 · Dec 10, 2019

Did not take part
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

No
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

No
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

No
Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

No
Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yes
Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Yes
Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

National Council · 18.482 · Dec 9, 2019

No
Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

National Council · 18.474 · Dec 9, 2019

Yes
Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

National Council · 18.470 · Dec 9, 2019

Yes
Vote électronique. Suspendre les travaux

National Council · 18.468 · Dec 9, 2019

No
Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

National Council · 18.433 · Dec 9, 2019

No
Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

National Council · 18.435 · Dec 9, 2019

No
Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

National Council · 17.452 · Dec 9, 2019

No
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

National Council · 17.406 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Yes
Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

National Council · 19.3965 · Dec 9, 2019

No
Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

National Council · 19.3237 · Dec 9, 2019

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
charges de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFPER: art. 2, lett. aa: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFPER: A202.0130 mesures salariales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DDPS: art. 2, lett. y: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DDPS, art. 2, lett. t: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
Motion d'ordre Nordmann: Agir efficacement contre la disparition des insectes

National Council · 19.3968 · Dec 5, 2019

Did not take part
Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
art. 2 lett. ai: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
lett. ag: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Did not take part
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

No
Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé (vaut également pour l’AF II, art. 2, let. n): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFI: OFSP - A231.0213 Contribution à la prévention et à la protection de la santé (vaut également pour l'AF II, art. 2, let. m): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: BFEG - A2310.0160 Mesures relatives à l’égalité entre femmes et hommes (vaut également pour AF II, art. 2 let. j: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Art. 2, let. d, e, f, g, h, ae et af: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFAE: A231.0330 Coopération multilatérale au développement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

National Council · 17.480 · Dec 3, 2019

Yes
Imposer la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 150 000 francs

National Council · 17.479 · Dec 3, 2019

Yes
Les entreprises ont besoin de sécurité juridique, la Suisse de sécurité

National Council · 19.3969 · Dec 3, 2019

Yes
Négociations complémentaires au sujet de l'accord institutionnel avec l'UE

National Council · 19.3416 · Dec 3, 2019

No
Art. 1bis: Arrêté fédéral relatif à la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l’UE élargie (crédit-cadre pour la cohésion)

National Council · 18.067 · Dec 3, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

National Council · 18.077 · Dec 3, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

National Council · 15.438 · Dec 2, 2019

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.