OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

Conseil national · 5 déc. 2019, 13:48 · Objet 19.041Budget 2020 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2021-2023

Oui
126 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total126 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 126

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national