Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

Conseil national · 9 déc. 2019, 22:34 · Objet 17.406

Oui
73 (38 %)
Non
112 (59 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Feller (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical16 (59 %)8 (30 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (8 %)10 (77 %)2 (15 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (38 %)112 (59 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national