Urs Gasche / Voting record

Voting record of Urs Gasche

6'460 votes · 86.7 % took part · 91.2 % with the group majority

Art. 6 Sachüberschrift und Abs. 1 (gilt auch für Art. 7, Art. 8 Abs. 1 und 2, Art. 10 Abs. 3, Art. 11 Abs. 1, Art. 12, 4. Abschnitt, Art. 13 Titel und Abs. 1-4): Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Yes
Art. 2 Bst. c, f und g: Loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales (Loi sur l'échange des déclarations pays par pays, LEDPP)

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays

National Council · 16.078 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Yes
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Yes
6 Finanzdepartement 605 Eidg. Steuerverwaltung V0231.00 / A202.0118 / A200.0001 Fiscal-IT: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

No
7 Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung 724 Bundesamt für wirtschaftliche Landesversorgung A231.0373 Hochseeschifffahrt: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Yes
1 Behörden und Gerichte 110 Bundesanwaltschaft A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2017

National Council · 17.007 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2016

National Council · 17.003 · May 31, 2017

Yes
Ne pas entraver la densification vers l'intérieur du milieu bâti par des méthodes de mesure des immissions de bruit qui manquent de souplesse

National Council · 16.3529 · May 30, 2017

Yes
Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

National Council · 16.3526 · May 30, 2017

Yes
Non à la pénalisation inutile des entreprises d'électricité

National Council · 16.3483 · May 30, 2017

Yesagainst the group
Accroître la transparence dans la fourniture du service universel dans le domaine postal

National Council · 16.3482 · May 30, 2017

No
Service universel dans le domaine postal. Fixer des règles d'accessibilité différentes en fonction des régions

National Council · 16.3481 · May 30, 2017

No
Une étude du stress au travail dans les entreprises du service public

National Council · 16.3448 · May 30, 2017

No
Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses

National Council · 16.3441 · May 30, 2017

No
Faire passer à 10 mégabits par seconde la vitesse minimale de connexion à Internet dans le cadre du service universel

National Council · 16.3336 · May 30, 2017

Noagainst the group
Drones. Protéger la population contre les dangers potentiels

National Council · 16.3310 · May 30, 2017

Yes
Ne bradons pas les centrales hydrauliques suisses!

National Council · 16.3257 · May 30, 2017

No
Législation sur la poste

National Council · 17.3012 · May 30, 2017

Yes
Pour que les acteurs du marché postal suisse bénéficient d'une concurrence équitable

National Council · 17.3011 · May 30, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Ziff. 2 - Art. 17a Abs. 4: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

No
Ziff. 2 - Art. 15 Abs. 3bis: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Noagainst the group
Ziff. 2 - Art. 9d Abs. 1 und 4 (gilt auch für Art. 22 Abs. 2bis): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Ziff. 2 - Art. 9a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Ziff. 2 - Art. 8a: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

No
Motion to refer back: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Ziff. 2 - Art. 1, 6 und 33b Streichung der Artikel): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 30, 2017

Yes
Art. 16g Abs. 2: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Yes
Art. 15d Abs. 3 (gilt auch für Art. 26a Abs. 1 und 3 sowie Ziff. 2 Stromversorgungsgesetz Art. 9d: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

No
Art. 15c Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Yes
Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Noagainst the group
Art. 15c Abs. 2 (letzter Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Noagainst the group
Art. 15c Abs. 2 (1. Satz): Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Yes
Art. 15b Abs. 1: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Noagainst the group
Art. 15a Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

Yes
Art. 4 Abs. 3: Loi fédérale sur la transformation et l’extension des réseaux électriques (Modification de la loi sur les installations électriques et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

National Council · 16.035 · May 29, 2017

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des modifications de 2012 apportées au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux métaux lourds

National Council · 16.072 · May 29, 2017

Did not take part
Art. 21f Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

National Council · 16.062 · May 29, 2017

Yes
Droit de la révision. Concrétiser le contrôle restreint pour protéger nos PME

National Council · 15.472 · May 4, 2017

No
Création d'un centre destiné à promouvoir les compétences médiatiques des enfants et des jeunes

National Council · 15.466 · May 4, 2017

Yes
Accorder des financements de départ en vue de la mise en place d'écoles à horaire continu, en se concentrant sur les modèles adaptés aux régions, y compris sur les solutions pour les vacances scolaires, pour qu'il soit plus facile de concilier vie de famille et vie professionnelle

National Council · 15.420 · May 4, 2017

No
Banque nationale. Respecter les buts prescrits par la loi

National Council · 15.4228 · May 4, 2017

No
Ne pas encourager le tourisme d'achat par des cadeaux fiscaux

National Council · 15.4172 · May 4, 2017

Yes
Suppression compensée de l'impôt fédéral direct perçu sur les personnes physiques

National Council · 15.4119 · May 4, 2017

Yesagainst the group
Tous les Suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique

National Council · 15.4029 · May 4, 2017

Abstainedagainst the group
LAMal. Rendre les primes de l'assurance de base déductibles des impôts

National Council · 15.4027 · May 4, 2017

Yes
Introduire le système de gestion du trafic Transito à la douane de Chiasso-Brogeda aussi

National Council · 15.4007 · May 4, 2017

Yes
Loi sur les produits de construction. Mise en oeuvre compatible avec les intérêts des PME

National Council · 15.3937 · May 4, 2017

Yes
Accroissement de la productivité et de l'efficacité de l'Administration fédérale des douanes et du Corps des gardes-frontière

National Council · 15.3901 · May 4, 2017

Yes
Halte à la double taxation

National Council · 15.3737 · May 4, 2017

No
Mettre en place un frein au personnel sur le modèle du frein aux dépenses

National Council · 15.3704 · May 4, 2017

Yes
Lutter plus énergiquement contre la criminalité

National Council · 15.3691 · May 4, 2017

No
Interdire la vente et la poursuite de contrats d'assurance inutiles

National Council · 15.3652 · May 4, 2017

No
Réseau de télécommunication. Instauration d'une alimentation à haut débit dans toutes les régions périphériques de Suisse

National Council · 15.3648 · May 4, 2017

No
Transparence en matière de révision. La FINMA doit pouvoir déterminer l'étendue, le contenu et l'entreprise de révision

National Council · 15.3477 · May 4, 2017

No
De l'eau du robinet comme eau potable

National Council · 15.3428 · May 4, 2017

No
Remboursement de la TVA perçue indûment sur la redevance radio et télévision

National Council · 15.3416 · May 4, 2017

Yes
La Suisse, plaque tournante du commerce des matières premières cotées en renminbi

National Council · 15.3390 · May 4, 2017

No
Faire de la Suisse une plate-forme de gestion de fortune pour les caisses de pension et investisseurs privés chinois

National Council · 15.3389 · May 4, 2017

No
Modification de l'article 18 alinéa 2 de la loi sur les finances

National Council · 17.3015 · May 4, 2017

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Yes
Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

National Council · 17.026 · May 4, 2017

Yes
Compenser le renchérissement uniquement quand il survient

National Council · 16.3705 · May 4, 2017

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Art. 3 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’un crédit-cadre pour la poursuite de l’aide monétaire internationale (Arrêté concernant l’aide monétaire, AAM)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Art. 8 Abs. 2: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Art. 6 Abs. 3: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’aide monétaire internationale (Loi sur l’aide monétaire, LAMO)

National Council · 16.067 · May 4, 2017

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Yes
Art. 25 Abs. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

National Council · 15.410 · May 4, 2017

Yesagainst the group
Accueillir des réfugiés chrétiens en provenance du Proche et du Moyen-Orient et dont la vie ou l'intégrité corporelle est menacée

National Council · 15.3666 · May 3, 2017

Yesagainst the group
Revoir le cadre légal des grandes associations sportives

National Council · 15.3660 · May 3, 2017

No
Pour un retour à la démocratie directe décidée par les pères de la Suisse moderne

National Council · 15.3649 · May 3, 2017

Yes
Suppression du châtiment corporel

National Council · 15.3639 · May 3, 2017

No
Loi sur la surveillance et le contrôle des organisations internationales, et en particulier des fédérations sportives

National Council · 15.3604 · May 3, 2017

No
Associations sportives internationales. Pour une claire séparation de l'activité idéale et de l'activité à but lucratif

National Council · 15.3586 · May 3, 2017

No
Renforcer les moyens de défense contre les squatters en assouplissant les conditions d'application de l'article 926 du Code civil

National Council · 15.3531 · May 3, 2017

Yes
Exécution par les Etats membres du Conseil de l'Europe des peines prononcées en Suisse. Combler les lacunes actuelles

National Council · 15.3510 · May 3, 2017

Yes
Dépôt de demandes d'asile auprès des ambassades dans l'UE

National Council · 15.3462 · May 3, 2017

No
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

National Council · 15.3459 · May 3, 2017

No
Gel des renvois vers l'Italie jusqu'à l'introduction d'un système de répartition des réfugiés entre les Etats Dublin

National Council · 15.3459 · May 3, 2017

No
Exécution des peines. Accroître l'efficacité

National Council · 15.3457 · May 3, 2017

No
Accélérer les procédures pénales. Mesures réalisées

National Council · 15.3447 · May 3, 2017

Yes
Simplifier les dénominations de l'état civil

National Council · 15.3438 · May 3, 2017

No
La communauté familiale, nouvelle catégorie d'état civil

National Council · 15.3437 · May 3, 2017

No
Augmenter la participation de la Confédération aux coûts du domaine de l'asile

National Council · 16.3395 · May 3, 2017

No
Vote on the whole: Code civil

National Council · 12.413 · May 3, 2017

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Monténégro sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 16.068 · May 3, 2017

Did not take part
Créer un FAIR (financement et aménagement de l'infrastructure routière)

National Council · 12.483 · May 3, 2017

Yes
Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

National Council · 15.499 · May 3, 2017

Noagainst the group
Créer une task-force pour empêcher la faillite des entreprises d'électricité

National Council · 16.3251 · May 3, 2017

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.