Erich Hess / Voting record

Voting record of Erich Hess

14'485 votes · 98.1 % took part · 94.7 % with the group majority

Anhang . 4. Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung Art. 56 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · Dec 8, 2015

Yes

Art. 57a Abs. 2 Bst. d: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · Dec 8, 2015

Yes

Art. 26 Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · Dec 8, 2015

Yes

Art. 11b Abs. 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

National Council · 12.080 · Dec 8, 2015

Yes

Assurance contre le risque sismique. Création d'une base constitutionnelle

National Council · 14.456 · Dec 7, 2015

Yes

Rester neutre en cas de mesures d'embargo

National Council · 14.454 · Dec 7, 2015

Retirer la nationalité suisse aux doubles nationaux impliqués dans des activités terroristes ou des opérations de combat

National Council · 14.450 · Dec 7, 2015

Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

National Council · 14.447 · Dec 7, 2015

Yes

Clarifier et pérenniser nos liens avec l'Europe

National Council · 14.446 · Dec 7, 2015

Yes

Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

National Council · 14.445 · Dec 7, 2015

Yes

Renforcement de la formation professionnelle au niveau constitutionnel

National Council · 14.443 · Dec 7, 2015

Yes

Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

National Council · 14.442 · Dec 7, 2015

Yes

Soumettre la CNA à la surveillance financière du Contrôle fédéral des finances

National Council · 15.3828 · Dec 7, 2015

Yes

Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015

National Council · 15.3494 · Dec 7, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Italie

National Council · 15.056 · Dec 7, 2015

Noagainst the group

Anhang - Steueramtshilfegesetz Art. 4 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe et de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale

National Council · 15.047 · Dec 7, 2015

Yes

Art. 70c: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

National Council · 13.479 · Dec 7, 2015

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2015

National Council · 15.042 · Dec 7, 2015

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

National Council · 15.042 · Dec 7, 2015

Art. 3 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2015

National Council · 15.042 · Dec 7, 2015

Noagainst the group

Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2016