Art. 51 Abs. 2: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Conseil national · 2 déc. 2015, 11:21 · Objet 14.069Développement de l’armée. Modification des bases légales

Oui
51 (26 %)
Non
130 (67 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité I Graf-Litscher
Non signifie
Proposition de la minorité II Flach

Au Bulletin officiel: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’armée. Modification des bases légales (14.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (96 %)3 (4 %)1
Groupe socialiste40 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (94 %)2 (6 %)1
Groupe PDC0 (0 %)23 (77 %)7 (23 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Total51 (26 %)130 (67 %)12 (6 %)6

Liste nominative

Oui 51

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 23

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Abstention 12

Groupe PDC 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national