Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

Conseil national · 7 déc. 2015, 21:36 · Objet 14.442

Oui
105 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

Objet parlementaire: Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons (14.442)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (97 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)84 (44 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 84

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national