Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Vote on the whole: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Yes
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 322a, al. 1: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Yes
Art. 963c: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 963b: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 963a, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Yes
Art. 963a, al. 1, ch. 4: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Yes
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. c: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. b: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 963a, al. 1, ch. 1, let. a: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 963, al. 3 (vaut également pour l'art. 963, al. 1, ch. 3: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 962a, al. 5: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Abstained
Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Art. 962, al. 4: Code des obligations (Droit comptable)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

No
Entering into the matter: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

National Council · 08.011 · Dec 8, 2010

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012

National Council · 10.061 · Dec 7, 2010

Yes
Vote on the whole: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

National Council · 10.061 · Dec 7, 2010

Yes
Motion d'ordre du Bureau (traiter les objets 09.039 et 10.079 au cours de la session d'hiver 2010): Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide spéciale au FMI)

National Council · 09.039 · Dec 7, 2010

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Yes
II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Noagainst the group
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Yes
Art. 11f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Yes
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Yes
Art. 11d, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

No
Art. 11a, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 10.017 · Dec 7, 2010

Yes
Art. 15, al. 6: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Dec 7, 2010

Yes
Art. 15, al. 5: Loi sur la poste (LPO)

National Council · 09.049 · Dec 7, 2010

Yes
Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

National Council · 09.493 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

National Council · 10.053 · Dec 6, 2010

Yes
Proposition de réexamen Brunschwig-Graf: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

National Council · 10.053 · Dec 6, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

National Council · 10.053 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

National Council · 10.053 · Dec 6, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

National Council · 10.064 · Dec 6, 2010

Yes
Art 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

National Council · 10.064 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

National Council · 10.064 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

National Council · 10.064 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

National Council · 10.064 · Dec 6, 2010

No
Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

National Council · 09.3360 · Dec 6, 2010

Yes
Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Dec 6, 2010

Yesagainst the group
Proposition de réexamen Galladé: Loi sur les chiens

National Council · 05.453 · Dec 6, 2010

Yes
Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

National Council · 04.430 · Dec 6, 2010

No
Préambule: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

National Council · 04.430 · Dec 6, 2010

Yes
Bétail à l'alpage, RPLP au garage

National Council · 09.492 · Dec 2, 2010

Yes
Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

National Council · 09.489 · Dec 2, 2010

Yes
Exercices stratégiques réguliers pour le gouvernement et le commandement de l'armée

National Council · 09.487 · Dec 2, 2010

Yes
Compléter l'article 17 LPGA

National Council · 09.485 · Dec 2, 2010

Yes
Révision de la loi sur le service civil. Première phase

National Council · 10.481 · Dec 2, 2010

No
Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

National Council · 09.478 · Dec 2, 2010

No
Mesures contre la cyberguerre

National Council · 10.3625 · Dec 2, 2010

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

No
Art. 1 (compensation): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

No
Art. 1 (mobilité): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

Yes
Art. 1 (logisitique): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

No
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

Yes
Entering into the matter: Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

National Council · 10.028 · Dec 2, 2010

Yes
Interdire l'importation des peaux et des fourrures d'animaux ayant subi de mauvais traitements

National Council · 09.428 · Dec 1, 2010

Did not take part
Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

National Council · 10.3883 · Dec 1, 2010

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

National Council · 10.048 · Dec 1, 2010

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d'infrastructure en 2010

National Council · 10.042 · Dec 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

National Council · 10.042 · Dec 1, 2010

Yes
Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

National Council · 10.042 · Dec 1, 2010

Yes
6 DFF / 606 AFD - A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

National Council · 10.042 · Dec 1, 2010

No
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

National Council · 10.042 · Dec 1, 2010

No
Vote on the whole: Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Yes
Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
Art. 5 (frein à l’endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0105 Nature et paysage: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

No
8 DETEC / 810 OFEV - A4300.0102 Technologies environnementales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

No
8 DETEC / 810 OFEV - A2111.0239 Recherche environnementale et formation: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

No
8 DETEC / 805 OFEN - A2310.0222 Information, conseil, formation et perfectionnement: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

No
8 DETEC / 805 OFEN - A2111.0146 Programmes, utilisation de l'énerg. et des rejets de chaleur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

No
7 DFE / 760 CTI - A2310.0477 Encouragement de la technologie et de l’innovation CTI: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
7 DFE / 708 OFAG - A4200.0111/A4200.0112/A4300.0107: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
7 DFE / 708 OFAG - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0148 Crédit pour des catégories de personnel particulières: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
6 DFF / 614 OFPER - A2101.0146 Prestations de l'employeur, budgétisation centralisée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
6 DFF / 606 AFD - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
6 DFF / 605 AFC - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Dec 1, 2010

Did not take part
4 DFJP / 420 ODM - A2310.0167 Réfugiés: coûts aide sociale, encadrem. et administratifs: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

Yes
3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

No
3 DFI / 325 SER - A2310.0439 Coopération scientifique bilatérale dans le monde: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

Yes
3 DFI / 325 SER - A2310.0193 Fondation Fonds national suisse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

No
3 DFI / 325 SER - A2310.0192 Programmes d'éducation et de jeunesse de l'UE: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

Yes
3 DFI / 325 SER - A2310.0184 Aide aux universités, subventions de base: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

National Council · 10.041 · Nov 30, 2010

No

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.