Beat Jans / Voting record

Voting record of Beat Jans

12'779 votes · 95.8 % took part · 98.0 % with the group majority

Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants

National Council · 20.440 · Dec 17, 2020

Yes

Introduire en Suisse une assurance générale de revenu sans effet de seuil par le biais d'un impôt négatif

National Council · 20.427 · Dec 17, 2020

Conséquence du développement du programme Dazit. Adaptation législative et protection des opérateurs en douane suisses

National Council · 19.3092 · Dec 17, 2020

Des allocations familiales exonérées d'impôt

National Council · 19.3027 · Dec 17, 2020

Assurer l'acceptation de l'argent liquide à long terme

National Council · 18.4399 · Dec 17, 2020

Yes

TVA pour les tour-opérateurs étrangers

National Council · 18.4363 · Dec 17, 2020

Fraude fiscale. Evaluer son ampleur et comparer les moyens de lutte efficaces contre ce phénomène

National Council · 18.4339 · Dec 17, 2020

Yes

Donner les mêmes moyens de surveillance contre les personnes soupçonnées de fraude fiscale que contre celles bénéficiant de prestations des assurances sociales

National Council · 18.4338 · Dec 17, 2020

Yes

Savoir garder la mesure. En finir avec les chicanes de la procédure d'annonce de l'impôt anticipé

National Council · 18.4292 · Dec 17, 2020

Mettre fin aux subventions pour les engins agricoles qui mettent en péril le climat

National Council · 18.4261 · Dec 17, 2020

Yes

Immeubles de l'Administration fédérale des douanes. Pas de ventes déraisonnables entraînant des coûts élevés pour la Confédération

National Council · 18.4214 · Dec 17, 2020

Yes

Réduire les frais engagés par la Confédération

National Council · 18.4115 · Dec 17, 2020

Beschluss über Sistierung des Geschäfts: Loi fédérale sur les droits de timbre

National Council · 09.503 · Dec 17, 2020

Yes

Stratégie de renforcement de la charte sur l'égalité salariale

National Council · 20.4263 · Dec 17, 2020

Yes

Egalité salariale. Transmission des résultats de l'analyse à la Confédération

National Council · 20.400 · Dec 17, 2020

Yes

Pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel

National Council · 19.317 · Dec 17, 2020

Pour le maintien à Genève de l'actualité télévisuelle

National Council · 19.306 · Dec 17, 2020

Coûts d'intégration

National Council · 19.303 · Dec 17, 2020

Yes

Energie hydraulique. Pour un assouplissement de la loi fédérale sur la protection des eaux

National Council · 18.310 · Dec 17, 2020

Did not take part

Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d'épuration des eaux usées

National Council · 20.4262 · Dec 17, 2020

Yes

Plus de plastique recyclé dans les emballages en plastique pour les boissons et les produits de nettoyage

National Council · 20.3940 · Dec 17, 2020

Yes

Urgency clause: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

National Council · 20.084 · Dec 17, 2020

Yes

Urgency clause: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

National Council · 20.075 · Dec 17, 2020

Yes

Promotion du transport de marchandises sur le Rhin

National Council · 20.3286 · Dec 17, 2020

Yes

Renforcer l'efficacité du transport de marchandises sur le rail grâce à l'automatisation

National Council · 20.3221 · Dec 17, 2020

Yes

Permettre le sauvetage aérien même par mauvais temps

National Council · 19.4562 · Dec 17, 2020

Did not take part

Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluants

National Council · 19.4381 · Dec 17, 2020

Did not take part

Art, 12b Abs. 6 Bst. b, Art. 17a, Art, 21 Abs. 10, Ziffer III Abs. 5: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

National Council · 20.084 · Dec 17, 2020

Yes

Autonomie énergétique du patrimoine immobilier de la Confédération

National Council · 19.3750 · Dec 17, 2020

Yes

Installations de production d'électricité renouvelable. Autoriser un endettement temporaire du fonds alimenté par le supplément pour réduire les listes d'attente

National Council · 19.3742 · Dec 17, 2020

Yes

Vélos électriques équipés d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 kilomètres à l'heure. Adaptation des bases légales

National Council · 19.3708 · Dec 17, 2020

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

National Council · 20.053 · Dec 17, 2020

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant la prorogation du crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans le transport régional de voyageurs

National Council · 20.053 · Dec 17, 2020

Yes

Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

National Council · 19.477 · Dec 16, 2020

Yesagainst the group

Ordnungsantrag Glättli (Wiederholung der Abstimmung zum Geschäft 19.477): Motion d'ordre

National Council · Dec 16, 2020

Yes

Simplifier la procédure d'asile. Dépôt de requêtes à la frontière dans le respect de l'interdiction du refoulement

National Council · 19.487 · Dec 16, 2020

Yes

Accords commerciaux. Renforcer le rôle démocratique du Parlement

National Council · 19.477 · Dec 16, 2020

Yes

Assurer l'approvisionnement de la population en médicaments et en vaccins en créant une pharmacie populaire

National Council · 19.465 · Dec 16, 2020

Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques

National Council · 19.454 · Dec 16, 2020

Yes

Incitations fiscales pour un commerce international durable

National Council · 20.3933 · Dec 16, 2020

Yes

Crise existentielle des autocaristes privés. Nécessité de réglementer d’urgence les cas de rigueur!

National Council · 20.3934 · Dec 16, 2020

Yes

Motion to refer back: Protection des infrastructures critiques

National Council · 20.3461 · Dec 16, 2020

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

National Council · 20.074 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 2: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

National Council · 20.074 · Dec 16, 2020

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

National Council · 20.074 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

National Council · 20.074 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1: Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2021 à 2027

National Council · 20.074 · Dec 16, 2020

Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 Abs. 4: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 1 Abs. 1 Bst. c: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif au financement de la participation de la Suisse aux mesures de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027 (Arrêté fédéral sur le paquet Horizon 2021–2027)

National Council · 20.052 · Dec 16, 2020

Yes

Ordnungsantrag Heer Alfred Sistierung der Behandlung: Loi fédérale sur les droits de timbre (Droit de timbre de négociation sur les titres suisses et droit de timbre sur les primes d’assurance-vie)

National Council · 09.503 · Dec 16, 2020

Did not take part

Pas d'interruption d'un apprentissage en cours à l'échéance d'une longue procédure d'asile. Permettre aux demandeurs d'asile déboutés de terminer leur formation en cours

National Council · 20.3925 · Dec 16, 2020

Yes

Réfugiés victimes de violences. Prestations de soutien au sein des centres fédéraux pour requérants d'asile

National Council · 20.3924 · Dec 16, 2020

Yes

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

National Council · 20.063 · Dec 16, 2020

Yes

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

National Council · 19.084 · Dec 16, 2020

Yes

Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Indonésie

National Council · 19.084 · Dec 16, 2020

Yes

Art. 30b Abs. 4: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

National Council · 19.081 · Dec 16, 2020

Yes

Classer le dossier de l'accord institutionnel Suisse-UE

National Council · 20.3986 · Dec 16, 2020

Accord institutionnel. Ne pas se précipiter sans avoir clarifié les questions en suspens

National Council · 20.3985 · Dec 16, 2020

Motion to refer back: Tribunal fédéral. Présidence et vice-présidence 2021-2022

National Council · 20.212 · Dec 16, 2020

Vote on the whole: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Yes

7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Yes

6. Eisenbahngesetz Art. 57 Abs. 1bis: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

National Council · 20.067 · Dec 15, 2020

Yes

Art. 30 Abs. 1bis ÜLG - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)