TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Conseil national · 17 déc. 2020, 17:45 · Objet 18.4363

Oui
107 (57 %)
Non
79 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: TVA pour les tour-opérateurs étrangers

Objet parlementaire: TVA pour les tour-opérateurs étrangers (18.4363)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)33 (94 %)1 (3 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (57 %)79 (42 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 1

Non 79

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national