Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec le Koweït

Conseil national · 15 déc. 2020, 11:20 · Objet 20.065

Oui
138 (76 %)
Non
25 (14 %)
Abstention
18 (10 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec le Koweït

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec le Koweït (20.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (15 %)25 (52 %)16 (33 %)7
Groupe socialiste34 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (76 %)25 (14 %)18 (10 %)19

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Non 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Abstention 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national