7. Bahninfrastrukturfondsgesetz Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Conseil national · 15 déc. 2020, 14:03 · Objet 20.067Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

Oui
156 (84 %)
Non
29 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wettstein (gemäss geltendem Recht)

Au Bulletin officiel: Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi

Objet parlementaire: Allégements administratifs et mesures destinées à soulager les finances fédérales. Loi (20.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total156 (84 %)29 (16 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non 29

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national