Incitations fiscales pour un commerce international durable

Conseil national · 16 déc. 2020, 18:47 · Objet 20.3933

Oui
131 (71 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition Nidegger (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Incitations fiscales pour un commerce international durable

Objet parlementaire: Incitations fiscales pour un commerce international durable (20.3933)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (71 %)53 (29 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

N'a pas participé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national