Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants

Conseil national · 17 déc. 2020, 18:26 · Objet 20.440

Oui
90 (49 %)
Non
84 (45 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti (donner suite)

Au Bulletin officiel: Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants

Objet parlementaire: Supprimer la cotisation AC obligatoire pour les indépendants (20.440)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (65 %)8 (26 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral7 (50 %)0 (0 %)7 (50 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total90 (49 %)84 (45 %)11 (6 %)15

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 7

Non inscrit 1

Non 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Abstention 11

Groupe vert'libéral 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national