Yvan Pahud / Voting record

Voting record of Yvan Pahud

4'201 votes · 97.1 % took part · 96.2 % with the group majority

Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente

National Council · 22.4232 · Mar 14, 2024

Did not take part

Art. 41b: Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision

National Council · 22.061 · Mar 14, 2024

Égalité aussi au niveau salarial

National Council · 22.4159 · Mar 14, 2024

À travail égal, salaire enfin vraiment égal!

National Council · 22.4157 · Mar 14, 2024

Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données

National Council · 22.4154 · Mar 14, 2024

Les personnes admises dans un établissement médicosocial doivent pouvoir conserver leur domicile

National Council · 23.4344 · Mar 14, 2024

Did not take part

Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe

National Council · 23.4401 · Mar 14, 2024

Protection des frontières nationales

National Council · 23.4472 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 14, 2024

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Art. 1 Abs. 2 Bst. a und b: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à la mise en place et à l’exploitation de l’e-ID

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

National Council · 23.073 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Motion to refer back: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Entering into the matter: Code Civil Suisse (Double nom après le mariage)

National Council · 17.523 · Mar 14, 2024

Abstainedagainst the group

Titel, Art. 37 Abs. 3 Art. 59abis, Übergangsbestimmungen: Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)

National Council · 23.061 · Mar 13, 2024

Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse

National Council · 23.3853 · Mar 13, 2024

Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables

National Council · 23.3792 · Mar 13, 2024

Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

National Council · 23.3783 · Mar 13, 2024

LHID et LIFD. Déduire du revenu les contributions d'entretien versées à des enfants majeurs en formation

National Council · 23.3743 · Mar 13, 2024

Instauration d'un fonds pour l'avenir

National Council · 23.3729 · Mar 13, 2024

Déductions fiscales sur le montant de l'impôt dû plutôt que sur le total des revenus

National Council · 23.3618 · Mar 13, 2024

Faire en sorte que la Confédération surveille l'administration de la BNS, comme le veut la Constitution

National Council · 23.3561 · Mar 13, 2024

Crédits COVID-19 garantis par cautionnement. Supprimer le taux d'intérêt pour les crédits inférieurs à 500 000 francs et le plafonner à 0,5 pour cent pour les crédits supérieurs

National Council · 23.3538 · Mar 13, 2024

Droit de préemption sur les immeubles ayant appartenu à Credit Suisse et appartenant désormais à UBS

National Council · 23.3488 · Mar 13, 2024

Prévoir une rémunération de la garantie implicite de l'Etat par les banques d'importance systémique

National Council · 23.3483 · Mar 13, 2024

Rémunération de la garantie de l'Etat

National Council · 23.3479 · Mar 13, 2024

Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires

National Council · 23.3478 · Mar 13, 2024

Noagainst the group

Pour une meilleure garantie des dépôts

National Council · 23.3477 · Mar 13, 2024

Prendre en compte les risques liés au climat et à la biodiversité dans les prescriptions relatives aux capitaux propres

National Council · 23.3476 · Mar 13, 2024

Des aides publiques en accord avec les objectifs de développement durable de la Suisse

National Council · 23.3475 · Mar 13, 2024

Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques

National Council · 23.3471 · Mar 13, 2024

Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique

National Council · 23.3464 · Mar 13, 2024

Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs

National Council · 23.3462 · Mar 13, 2024

Lier les garanties d'Etat pour les banques à des critères sociaux

National Council · 23.3458 · Mar 13, 2024

La BNS doit respecter la Constitution

National Council · 23.3364 · Mar 13, 2024

Injustice fiscale et environnementale. Pour un impôt sur la fortune des ultrariches!

National Council · 23.3361 · Mar 13, 2024

Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération

National Council · 23.3336 · Mar 13, 2024

Annuler la dette ukrainienne

National Council · 23.3314 · Mar 13, 2024

Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires

National Council · 23.3276 · Mar 13, 2024

Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris

National Council · 23.3881 · Mar 13, 2024

Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus

National Council · 23.3809 · Mar 13, 2024

Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 13, 2024

Motion to refer back: Motion d'ordre

National Council · Mar 13, 2024

Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation et la mise en œuvre d’un avenant à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France

National Council · 23.080 · Mar 13, 2024

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovénie

National Council · 23.077 · Mar 13, 2024

Former des professionnels de l'énergie solaire

National Council · 22.3290 · Mar 13, 2024

Pas de centrales à gaz de réserve pour sécuriser l'approvisionnement en électricité

National Council · 22.3285 · Mar 13, 2024

Protection contre le bruit et sécurité routière. Il faut enfin réduire la vitesse de 60 à 50 kilomètres à l'heure dans les localités

National Council · 22.3269 · Mar 13, 2024

Mettre fin aux inégalités dans le financement de l'aménagement et de l'entretien des routes

National Council · 22.3268 · Mar 13, 2024

Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités

National Council · 22.3261 · Mar 13, 2024

Recentrer la Poste sur son mandat de prestations

National Council · 22.3226 · Mar 13, 2024

Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux

National Council · 22.3225 · Mar 13, 2024

Art. 41b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Art. 10 Abs. 1, 1bis und 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Art. 3 Abs. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

National Council · 22.061 · Mar 13, 2024

Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes

National Council · 23.3848 · Mar 13, 2024

Pour un service civil volontaire

National Council · 23.3798 · Mar 13, 2024

Crise du logement, évacuations de locataires et sans-abrisme. Pour une stratégie nationale

National Council · 23.3781 · Mar 13, 2024

Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur

National Council · 23.3759 · Mar 13, 2024

Les effets des projets législatifs doivent être transparents pour les usagers

National Council · 23.3751 · Mar 13, 2024

Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles

National Council · 23.3694 · Mar 13, 2024

Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées

National Council · 23.3651 · Mar 13, 2024

Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale

National Council · 23.3598 · Mar 13, 2024

Greedflation. Pour un mécanisme de protection contre l'enrichissement par pure avidité de certains acteurs qui augmentent sans justifications les prix et accentuent les crises du pouvoir d'achat

National Council · 23.3570 · Mar 13, 2024

Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels et indispensables sur le plan stratégique

National Council · 23.3543 · Mar 13, 2024

Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques

National Council · 23.3523 · Mar 13, 2024

Des races robustes pour une agriculture résiliente

National Council · 23.3412 · Mar 13, 2024

Punkt 6: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Punkt 5: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Punkt 4: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Punkt 3: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Punkt 2: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Punkt 1: Pénurie de main-d'œuvre. Que devons-nous faire?

National Council · 23.3380 · Mar 13, 2024

Des logements abordables grâce à une meilleure utilisation des bâtiments existants

National Council · 23.3377 · Mar 13, 2024

Faire réaliser une étude scientifique sur les loyers excessifs

National Council · 23.3340 · Mar 13, 2024

Exposition nationale

National Council · 23.3966 · Mar 13, 2024

Abstainedagainst the group

23.3309: Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente

National Council · 23.3309 · Mar 12, 2024

23.3295, 23.3296, 23.3297, 23.3298, 23.3389: Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

National Council · 23.3295 · Mar 12, 2024

23.3293: Numerus clausus. En finir avec une sélection des étudiants en médecine sur des critères autres que de compétences et de qualité

National Council · 23.3293 · Mar 12, 2024

Yesagainst the group

23.3278: C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!

National Council · 23.3278 · Mar 12, 2024

23.3261: Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne

National Council · 23.3261 · Mar 12, 2024

23.3260: Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse

National Council · 23.3260 · Mar 12, 2024

23.3204: Moderniser et reprendre de manière autonome les évolutions européennes en matière de protection des salaires

National Council · 23.3204 · Mar 12, 2024

23.3186: Pénurie d'énergie. Pour l'élimination des obstacles à un échange efficace de contingents d'électricité

National Council · 23.3186 · Mar 12, 2024

23.3059: Encourager l'innovation dans les (petites) PME

National Council · 23.3059 · Mar 12, 2024

22.4569: Prise en compte des prairies et haies de qualité II dans les 3,5 pour cent de SPB supplémentaires sur les terres ouvertes

National Council · 22.4569 · Mar 12, 2024

22.4567: Mise en oeuvre judicieuse de l'exigence supplémentaire concernant les 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées

National Council · 22.4567 · Mar 12, 2024

22.4563: Limiter la concurrence déloyale de la part des entreprises fédérales

National Council · 22.4563 · Mar 12, 2024

22.4552: Renforcement de la vente directe

National Council · 22.4552 · Mar 12, 2024

22.4549: Protéger les locataires contre les loyers abusifs en période d'inflation

National Council · 22.4549 · Mar 12, 2024

22.4544: Leasing automobile et financements croisés cachés. Assurer la transparence des prix

National Council · 22.4544 · Mar 12, 2024

22.4510: Nous libérer de notre dépendance économique stratégique vis-à-vis de la Chine

National Council · 22.4510 · Mar 12, 2024

22.4444: Transparence des salaires dans les offres d'emploi. Essai pilote scientifique

National Council · 22.4444 · Mar 12, 2024

22.4442: Un plan d'action pour lutter contre la discrimination des jeunes mères (et des jeunes pères) sur le marché du travail

National Council · 22.4442 · Mar 12, 2024

22.4438: Pour un rapport sur les conditions et les accidents de travail dans le secteur de l'économie de plateformes

National Council · 22.4438 · Mar 12, 2024

22.4404: Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique

National Council · 22.4404 · Mar 12, 2024

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.