Yvan Pahud / Voting record
Voting record of Yvan Pahud
4'201 votes · 97.1 % took part · 96.2 % with the group majority
22.4364: Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus
National Council · 22.4364 · Mar 12, 2024
22.4354: Des statistiques apicoles exhaustives sur les abeilles pour mieux les protéger
National Council · 22.4354 · Mar 12, 2024
22.4349: Priorité au logement. Permettre la mise en place d'une stratégie efficace
National Council · 22.4349 · Mar 12, 2024
22.4336: Pour que nos financiers prennent le climat et la durabilité à coeur
National Council · 22.4336 · Mar 12, 2024
22.4331: Législation sur le travail. Autoriser l'ouverture dominicale des commerces de proximité
National Council · 22.4331 · Mar 12, 2024
23.4348: Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil
National Council · 23.4348 · Mar 12, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires
National Council · 24.008 · Mar 12, 2024
Art. 6 Abstimmung über die Minderheit Friedl Claudia: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)
National Council · 22.084 · Mar 12, 2024
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses
National Council · 23.4332 · Mar 11, 2024
Motion d'ordre
National Council · Mar 11, 2024
Motion to refer back: Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique
National Council · 23.3672 · Mar 11, 2024
Créer les bases de l'aménagement du territoire garantissant la sécurité de l'approvisionnement en matériaux de construction suisses
National Council · 23.4332 · Mar 11, 2024
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève
National Council · 23.3668 · Mar 11, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 35a (gilt auch für Art. 35c): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 32ebis Abs. 3 Bst. a, 3bis, 6, 7, 7ter und 8 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 32ebis Abs. 7bis und 7ter: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 32d Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 32d Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 24 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 24 Abs. 3 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 7: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 6: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 3 - 5 (gilt auch für Art. 24 Abs. 3 Bst. d): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 2 Bst. a0, a und Abs. 2bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 22 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Art. 16 Abs. 3bis (gilt auch für Art. 18 Abs. 1bis und Art. 25 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
National Council · 22.085 · Mar 11, 2024
Suppression des rentes pour enfants et augmentation simultanée des prestations complémentaires pour les parents avec obligation d’entretien
National Council · 24.3004 · Mar 7, 2024
Moderniser la LIPPI. Garantir l'égalité dans le choix du logement ainsi qu'un soutien ambulatoire approprié pour les personnes handicapées
National Council · 24.3003 · Mar 7, 2024
Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme
National Council · 23.4335 · Mar 7, 2024
Obligation pour les héritiers de restituer des prestations conformément à l'article 16a LPC
National Council · 23.4327 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Art. 89a Abs. 8 Ziffer 4: Code civil suisse (Prestations des fondations patronales de bienfaisance)
National Council · 19.456 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1b (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1 Abs. 1bis (neu): Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à un programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé pour les années 2025 à 2034
National Council · 23.076 · Mar 7, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
National Council · 23.067 · Mar 7, 2024
Entering into the matter: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Numérisation dans le régime des APG)
National Council · 23.067 · Mar 7, 2024
Art. 59abis - Gilt auch für Titel, Art. 37 Abs. 3 und Übergangsmbestimmungen: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 23.061 · Mar 7, 2024
Art. 23a Abs. 3: Loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP)
National Council · 23.061 · Mar 7, 2024
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international
National Council · 23.4339 · Mar 6, 2024
Imposer les gains de loterie et de jeux de hasard dans le canton où le gagnant est fiscalement domicilié au moment de l'échéance du gain
National Council · 23.3701 · Mar 6, 2024
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a
National Council · 23.3604 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Atr. 152: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 151: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 133 und 134: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 131 Bst. g: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 122 Abs. 1 Bst. a Ziff. 2 und 3 (gilt auch für Art. 126 Bst. a Ziff. 2 und 3): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 117 (gilt auch für Art. 130 und 150a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziffer 12a Art. 1 Bst. b bis d (gilt auch für Art. 6 Sachüberschrift, Art. 6a, Art. 11 Abs. 1 Bst. abis und Art. 19 Abs. 2): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 188: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 115 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 113 Abs. 1: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 111: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 105 Bst. c: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 104 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 99: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 93 Abs, 1 Bst. d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 90 und 91: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 11a bis 11f: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 9 Abs. 2bis Bst. b: Loi fédérale sur l'assujettissement aux droits de douane et la détermination des droits de douane (Loi sur les droits de douane, LDD)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 36a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 36 Abs. 2 Bst. i: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 52 Art. 31 Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Ziff. 22 Art. 53 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 79: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 67 Abs. 5: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 67 Abs. 3 Bst. b bis d: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 4: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 29 Abs. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 14 Abs. 5 (gilt auch für Art. 40 Abs. 1 Bst. a und Art. 42 Bst. a): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 14 Abs. 1 Bst. g und Abs. 2: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 13 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. 3 Abs. 1 und 3 ZoG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 10: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 8 Bst. b (gilt auch für Art. 45 Abs. 1 Bst. e und Art. 50 Abs. 1 MWSTG): Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 7 Abs. 2 Bst. abis: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 6 Bst. n: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 6 Bst. e Ziffer 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 3: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Art. 1 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)
National Council · 22.058 · Mar 6, 2024
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’échange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent
National Council · 23.070 · Mar 6, 2024
Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.