Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Conseil national · 6 mars 2024, 18:13 · Objet 22.058Loi sur les douanes. Révision totale

Oui
159 (83 %)
Non
28 (15 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes. Révision totale

Objet parlementaire: Loi sur les douanes. Révision totale (22.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (87 %)2 (5 %)3 (8 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)0
Total159 (83 %)28 (15 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 8

Non 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national