Isabelle Pasquier-Eichenberger / Voting record

Voting record of Isabelle Pasquier-Eichenberger

5'814 votes · 97.5 % took part · 98.8 % with the group majority

Art. 2 let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 16, 2019

Yes
Pesticides aux effets nuisibles avérés. Protection systématique de l'eau souterraine, potable, de rivière et de lac

National Council · 19.430 · Dec 12, 2019

No
Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi

National Council · 19.425 · Dec 12, 2019

No
Perception d'une redevance sur les plateformes numériques destinée à aider les médias

National Council · 19.417 · Dec 12, 2019

No
Pour un brevet suisse en phase avec notre époque

National Council · 19.3228 · Dec 12, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
Suspension du traitement de l'objet: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

National Council · 19.049 · Dec 12, 2019

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Art. 3a. 3. Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales: art. 5, al. 2, let. f: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Art. 3a. 2. Loi sur l'égalité: art. 14, al. 2, let. e: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Art. 3a. 1. Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: art. 58, al. 3: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur la dissimulation du visage

National Council · 19.023 · Dec 12, 2019

Yes
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

National Council · 18.489 · Dec 10, 2019

Excused
Maladies chroniques. Des programmes de suivi des traitements et des avantages pour le patient

National Council · 18.485 · Dec 10, 2019

Excused
Une franchise de référence à 1500 francs pour réduire les primes de l'AOS

National Council · 18.484 · Dec 10, 2019

Excused
Prise en considération des soins de longue durée dans un financement uniforme des prestations ambulatoires et hospitalières

National Council · 19.3970 · Dec 10, 2019

Excused
Pour un meilleur contrôle de la prolifération des chats errants

National Council · 19.3959 · Dec 10, 2019

Excused
Assurance obligatoire des soins. Prise en compte de l'accroissement du volume des prestations dans les négociations tarifaires

National Council · 19.3419 · Dec 10, 2019

Excused
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Excused
Art. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (modification de la loi sur la transplantation et de la loi relative à la recherche sur l’être humain)

National Council · 19.047 · Dec 10, 2019

Excused
Vote on the whole: Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Excused
Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

National Council · 19.030 · Dec 10, 2019

Excused
Entering into the matter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

National Council · 19.021 · Dec 10, 2019

Excused
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

Excused
LPC: Art. 10, al. 1bis (vaut également pour la disposition transitoire): Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

National Council · 19.027 · Dec 10, 2019

Excused
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, Art. 44, al. 5bis: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Excused
Ch. II, dispositions transitoires, let b et c: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Excused
Art. 38 (vaut aussi pour les dispositions transitoires let. d, art. 35ter, al. 1 et 2 et disposition tranistoire LAVS): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Excused
Remplacement d'une expression (vaut également pour l'LAVS, LPC et LPP): Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

National Council · 17.022 · Dec 10, 2019

Excused
Egalité de traitement entre PME et grandes entreprises. Introduire une imposition neutre par rapport à la forme juridique

National Council · 18.482 · Dec 9, 2019

Excused
Inscription dans la Constitution d'un article sur les prestations de base en matière de médias

National Council · 18.474 · Dec 9, 2019

Excused
Le vote vaut également pour les iv. pa. 18.471 et 18.472: Inscription dans la Constitution d'un article sur les médias

National Council · 18.470 · Dec 9, 2019

Excused
Vote électronique. Suspendre les travaux

National Council · 18.468 · Dec 9, 2019

Excused
Peine réellement à vie pour les auteurs de crimes particulièrement graves, car les victimes et leurs proches sont aussi affectés à vie

National Council · 18.433 · Dec 9, 2019

Excused
Augmenter de manière significative la durée maximale des peines privatives de liberté

National Council · 18.435 · Dec 9, 2019

Excused
Renforcer la responsabilité individuelle dans le système de santé

National Council · 17.452 · Dec 9, 2019

Excused
Le vote vaut également pour l'iv. pa. 17.407: Pour un partenariat social moderne

National Council · 17.406 · Dec 9, 2019

Excused
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Excused
Vote on the whole: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 8a (vaut aussi pour l'art. 8b du projet 2 "Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aus parlementaire"): Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Excused
Entering into the matter: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

National Council · 16.460 · Dec 9, 2019

Excused
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. e: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. d: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. c: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, let. b: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 2, phrase introcuctive à la let. a et let. a: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Motion to refer back: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Entering into the matter: Arrêté fédéral relatif à l’acquisition d’avions de combat

National Council · 19.039 · Dec 9, 2019

Excused
Base légale pour le traitement et la communication de données personnelles par les exploitants d'aéroport

National Council · 19.3965 · Dec 9, 2019

Excused
Poursuivre la réduction de la pollution sonore routière afin de protéger les personnes exposées

National Council · 19.3237 · Dec 9, 2019

Excused
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral II concernant des prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral IV concernant les prélèvements sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure ferroviaire pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
art. 7. vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
charges de personnel: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR, Office fédéral de l'agriculture: A200.0001, charges de fonctionnement: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFCL: paramètre Coûts d'exploitation par m2 de surface de plancher (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ab, page D27): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
OFPER: art. 2, lett. aa: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
OFPER: A202.0130 mesures salariales: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
OFIT. groupe de prestation 2. projets et prestations informatiques, nouvel objectif (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. z, page D25): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DDPS: art. 2, lett. y: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DDPS, art. 2, lett. t: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFJP. Fedpol: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, art. 2 et l'arrêté fédéral II, art. 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Office fédéral de la statistique: A200.0001 charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. q, page D16): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de la santé publique: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C13): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. i, page D9): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFAE: A200.0001 Charges de fonctionnement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C12 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. c, page D3): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Assemblée fédérale: A200.0001 Charges de fonctionnement. Services du parlement (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib, page C11 et pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. a, page D2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR: SEFRI: A231.0272 institutions chargées d'encourager la recherche: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF (le vote vaut également pour A231.0259 Indemnités forfaitaires et formation professionnelle supérieure, A231.0260 Contributions liées à des innovations et à des projets, A231.0261 Contributions de base Universités LEHE, A231.0263 Contributions de base Hautes écoles spécialisées LEHE, A231.0264 Contributions à la formation, A231.0268 Aides financières LFCo, A231.0272 Institutions chargées d'encourager la recherche et A231.0273 Établissements de recherche d'importance nationale, ainsi que dans l’arrêté fédéral Ib, art. 2, annexe 2): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DEFR: A231.0181 contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Office fédéral de la culture: groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Office fédéral de la culture, art. 2, lett. k.: A231.0120 indemnités versées à la ville de Berne pour la culture: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Motion d'ordre Nordmann: Agir efficacement contre la disparition des insectes

National Council · 19.3968 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de l'environnement. Groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
Office fédéral de l'environnement: A236.0126 Revitalisation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. aj): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
art. 2 lett. ai: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DETEC: Office fédéral de l'énergie A236.0117 Transfert de technologie: Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0234 paiements directs versés dans l'agriculture (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ah): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
lett. ag: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR: Office fédéral de l'agriculture: A231.0225 Contributions à la recherche (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral Ib): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR: A202.0137 Bureau de la consommation (le vote vaut également pour l'arrêté fédéral II, art. 2, lett. ac): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DEFR: Office fédéral de l'agriculture, groupe de prestations 1: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral IV concernant le supplément IIa au budget 2019

National Council · 19.042 · Dec 5, 2019

Yes
Art. 2, let. x - DDPS: Domaine de la défense: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2021 à 2023

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

No
DFI: A231.0246 Encouragement activités extrascolaires des enfants et jeunes (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre r): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Groupe de prestations 2 - Assurance maladie et accidents: paramètre Part des frais administratifs par rapport aux coûts totaux de l’assurance-maladie (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre p): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes
DFI: Groupe de prestations 1 - Santé: paramètre Part de cabinets médicaux avec dossiers médicaux électroniques (vaut également pour l’AF II, art. 2, lettre o): Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au budget 2020

National Council · 19.041 · Dec 5, 2019

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.