François Pointet / Voting record

Voting record of François Pointet

5'814 votes · 98.5 % took part · 97.7 % with the group majority

Art. 11 Abs. 3bis: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

No
Art. 11 Abs. 2: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS)

National Council · 20.456 · Sep 26, 2023

No
Un soutien uniforme et adéquat pour les familles d'accueil

National Council · 22.4147 · Sep 25, 2023

Yes
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

National Council · 22.4113 · Sep 25, 2023

Yes
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

National Council · 22.4105 · Sep 25, 2023

Yes
Guerre en Ukraine. Protection des déserteurs et des objecteurs de conscience russes

National Council · 22.4003 · Sep 25, 2023

No
Parents séparés ou divorcés. La garde alternée doit devenir la règle, dans l'intérêt de l'enfant

National Council · 22.4000 · Sep 25, 2023

Yes
Des programmes efficaces pour favoriser la réorientation professionnelle et l'insertion sociale des personnes souhaitant sortir de la prostitution

National Council · 22.3980 · Sep 25, 2023

Yes
Pénurie de logements dans les communes touristiques. Compléter l'article 3 OAIE afin que les logements pour le personnel des hôtels soient considérés comme faisant partie d'un établissement stable

National Council · 22.4413 · Sep 25, 2023

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

National Council · 23.022 · Sep 25, 2023

Yes
Art. 15 Abs. 2: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

National Council · 23.022 · Sep 25, 2023

Yes
Art. 4: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

National Council · 23.022 · Sep 25, 2023

No
Entering into the matter: Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ)

National Council · 23.022 · Sep 25, 2023

Yes
Vote on the whole: Code des obligations (Défauts de construction)

National Council · 22.066 · Sep 25, 2023

Yes
Art. 219a Abs. 3: Code des obligations (Défauts de construction)

National Council · 22.066 · Sep 25, 2023

No
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

National Council · 22.066 · Sep 25, 2023

Yes
Art. 201 Abs. 4: Code des obligations (Défauts de construction)

National Council · 22.066 · Sep 25, 2023

No
Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

National Council · 22.457 · Sep 21, 2023

Yes
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

National Council · 22.444 · Sep 21, 2023

Yes
LAMal. Autoriser les contrats d'assurance pluriannuels pour les modèles d'assurance alternatifs

National Council · 22.438 · Sep 21, 2023

No
Quand la gestion de crise nationale demande de revoir l'organisation de travail de notre Parlement

National Council · 20.476 · Sep 21, 2023

No
Introduction d'une réserve climatique pour les vins suisses

National Council · 22.405 · Sep 21, 2023

Yesagainst the group
gilt auch für die Pa. Iv. 21.475: Déduction totale des frais de maladie et d'accident supportés par le contribuable

National Council · 21.460 · Sep 21, 2023

No
Protéger efficacement les moins de 16 ans contre la pornographie sur Internet. #banporn4kids#

National Council · 20.3374 · Sep 21, 2023

Yes
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

National Council · 20.3237 · Sep 21, 2023

Yes
Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

National Council · 23.033 · Sep 21, 2023

No
Mise à niveau des compétences et requalification. Des offres ciblées pour promouvoir l'intégration professionnelle durable des femmes

National Council · 22.3623 · Sep 21, 2023

Yes
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans les PME. Pour des chiffres conformes à la réalité

National Council · 22.3613 · Sep 21, 2023

No
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale

National Council · 23.3960 · Sep 21, 2023

Yes
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières

National Council · 23.3959 · Sep 21, 2023

Yes
Soutenir l'industrie du métal en Suisse

National Council · 22.4447 · Sep 21, 2023

Yes
Gliederungstitel nach Art. 74 (gilt auch für Art. 73b Abs. 3, Art. 74a Abs. 1, 3 und 4, Art. 74b Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 und 3, Art. 74c, Art. 74d Titel und Abs. 2, Art. 74e Abs. 1 und 2, Art. 74f Abs. 1 und 2, Ziffer II, 3. Art. 102 Abs. 2): Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

National Council · 22.073 · Sep 21, 2023

No
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail

National Council · 22.3564 · Sep 20, 2023

No
Renforcer la coopération sociale Suisse-UE. Clarifier les conditions d'adhésion à l'Autorité européenne du travail et à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

National Council · 22.3523 · Sep 20, 2023

Yes
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs?

National Council · 22.3521 · Sep 20, 2023

Noagainst the group
Créer les bases légales permettant d'utiliser les avoirs gelés pour reconstruire l'Ukraine

National Council · 22.3455 · Sep 20, 2023

No
Utiliser les biens russes pour reconstruire les infrastructures détruites en Ukraine

National Council · 22.3452 · Sep 20, 2023

Noagainst the group
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine

National Council · 22.3442 · Sep 20, 2023

Noagainst the group
Projet du Cern. En discuter avant de décider

National Council · 22.3418 · Sep 20, 2023

No
Conséquences de la guerre en Ukraine. Identifier et réduire les dépendances stratégiques de long terme

National Council · 22.3405 · Sep 20, 2023

Yes
Ostral 1. Récompenser les mesures d'efficacité énergétique, qui servent à nous prémunir contre un éventuel contingentement de l'électricité

National Council · 22.3342 · Sep 20, 2023

Yes
Reconnaissance et formation professionnelle pour les personnes s'occupant de personnes âgées et/ou handicapées

National Council · 22.3323 · Sep 20, 2023

Yes
Dossier européen. Conséquences sur l'économie suisse et pistes du Conseil fédéral

National Council · 22.3296 · Sep 20, 2023

Yes
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

National Council · 22.3273 · Sep 20, 2023

Yes
Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs

National Council · 22.3248 · Sep 20, 2023

Yes
L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

National Council · 22.3224 · Sep 20, 2023

Yes
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables

National Council · 22.3218 · Sep 20, 2023

Yes
Programme SRPA. Adapter la période de pâturage à l'affouragement d'hiver et donc à la réalité

National Council · 22.3216 · Sep 20, 2023

No
Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

National Council · 22.3185 · Sep 20, 2023

No
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif

National Council · 22.3162 · Sep 20, 2023

No
Punkt 5: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 4: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 3: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

No
Punkt 2: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Punkt 1: Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire

National Council · 22.3133 · Sep 20, 2023

Yes
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole

National Council · 22.3116 · Sep 20, 2023

Yes
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale

National Council · 22.3109 · Sep 20, 2023

No
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux

National Council · 22.3037 · Sep 20, 2023

No
Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung): Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie

National Council · 22.3451 · Sep 20, 2023

No
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 111 Abs. 4 Bundesgesetz über die Bundedsversammlung: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Abschnitte 1 bis 3 (Art. 1 bis 4 und 5 bis 8): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 7 (gilt auch für Art. 8 Abs. 2 Bst. b): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 5a (gilt auch für Atr. 21 Abs. 3): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. h (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. g (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 4 Abs. 1 Bst. e (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 1 Bst. d: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Motion to refer back: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

National Council · 22.082 · Sep 20, 2023

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

National Council · 23.026 · Sep 20, 2023

Yes
Vote on the whole: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 630a Abs. 2 (gilt auch für Schlusstitel Art. 16a): Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 619 Abs. 3: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

No
Art. 619 Abs. 1 und 1 bis: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

No
Entering into the matter: Code civil suisse (Transmission d’entreprises par succession)

National Council · 22.049 · Sep 20, 2023

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

No
Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Entering into the matter: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

National Council · 22.065 · Sep 20, 2023

Yes
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

National Council · 23.3139 · Sep 19, 2023

No
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

National Council · 23.3101 · Sep 19, 2023

No
Renforcer le pouvoir d'achat des personnes et des couples bénéficiaires de rentes de l'AVS ou de l'AI en s'inspirant du modèle tessinois

National Council · 23.3052 · Sep 19, 2023

No
Demande systématique des notifications des taxations aux cantons par l'Administration fédérale des contributions

National Council · 23.3026 · Sep 19, 2023

No
Forfaits fiscaux. Renforcer les contrôles pour que les cantons respectent la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct

National Council · 23.3025 · Sep 19, 2023

Yes
Imposition d'après la dépense. Enfin contrôler l'application correcte de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes

National Council · 22.4588 · Sep 19, 2023

No
Désenchevêtrer le budget fédéral et l'AVS en vue de garantir le financement durable de cette assurance

National Council · 22.4551 · Sep 19, 2023

No
Fermeture nocturne des postes-frontières secondaires. Une fois pour toutes

National Council · 22.4534 · Sep 19, 2023

No
Mettre fin aux privilèges fiscaux de la Fifa

National Council · 22.4497 · Sep 19, 2023

No
Renforcer la résilience de la place financière suisse face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement

National Council · 22.4474 · Sep 19, 2023

Yes
Négocier rapidement avec la France une nouvelle convention en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions

National Council · 22.4467 · Sep 19, 2023

Yes
Transparence des salaires dans les offres d'emploi. La Confédération et les entreprises publiques doivent montrer l'exemple

National Council · 22.4443 · Sep 19, 2023

Noagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.