Jean-François Rime

National Council · Fribourg · Schweizerische Volkspartei · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Official register entry

Mandates

National Council · Fribourg

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Dec 1, 2003 – Dec 2, 2007

Schweizerische Volkspartei · Party

Dec 2, 2019 – presentNov 30, 2015 – Dec 1, 2019Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Oct 31, 2003 – Dec 2, 2007

Committees

Former committees: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission des transports et des télécommunications Conseil national, Commission 08.007-CN

Parliamentary business

48 filed · 1'174 co-signed · 58 reports

Nomination de Gilles Marchand au poste de directeur général de la SSR

Fra. · 16.5517 · Nov 30, 2016

Révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets

Fra. · 15.5211 · Mar 11, 2015

Transports de bois brut. Relèvement de 40 à 44 tonnes du poids total autorisé

Mo. · 15.3081 · Mar 10, 2015

Partialité de la SSR dans la campagne de vote Billag

Fra. · 15.5048 · Mar 4, 2015

Les amendes doivent servir à garantir la sécurité routière et non à alimenter le fisc

Ip. · 14.4260 · Dec 12, 2014

Arrangement du 29 août 2013 signé par la Suisse et les Etats-Unis. Protection des tiers et employés de banque

Fra. · 13.5522 · Dec 2, 2013

Pertes potentielles de cotisations sociales résultant d'une adoption de l'initiative 1:12

Fra. · 13.5352 · Sep 11, 2013

Projet pour une flexibilisation de l'interdiction de circuler la nuit pour les véhicules utilitaires lourds

Po. · 13.3678 · Sep 11, 2013

Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables". Impact sur les assurances sociales

Ip. · 13.3515 · Jun 20, 2013

Renouvellement du permis d'exploitation pour les entreprises de transport de marchandises et de personnes

Mo. · 13.3457 · Jun 17, 2013

Place de la formation professionnelle supérieure au sein du nouveau Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation

Ip. · 12.3998 · Nov 27, 2012

Mesure des coûts de la réglementation résultant de l'ordonnance sur le CO2

A · 12.1081 · Sep 19, 2012

Faciliter les successions d'entreprises

Mo. · 12.3727 · Sep 18, 2012

Traitement électronique de la TVA

Fra. · 12.5294 · Sep 11, 2012

Stratégie pour le développement durable. Sens et but

Ip. · 12.3486 · Jun 12, 2012

Projet ITER. Qu'en est-il?

Ip. · 12.3485 · Jun 12, 2012

Du Gruyère "made in USA"

Ip. · 12.3354 · May 2, 2012

Du hêtre pour la Confédération

Ip. · 12.3140 · Mar 13, 2012

Loi fédérale sur le droit foncier rural. Modification de l'article 3 alinéa 4

Pa. Iv. · 12.406 · Mar 12, 2012

Achat par la Fondation Centime climatique de certificats excédentaires d'émissions de CO2

Ip. · 11.3573 · Jun 15, 2011

The 20 most recently filed.

Voting record

14'499 votes · 85.0 % took part · 94.9 % with the group majority

Final vote: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

National Council · 19.024 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

National Council · 19.022 · Sep 27, 2019

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

National Council · 19.017 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

National Council · 18.441 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 18.095 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

National Council · 18.091 · Sep 27, 2019

Final vote: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

National Council · 18.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

National Council · 18.050 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

National Council · 18.049 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

National Council · 17.069 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

National Council · 17.052 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

National Council · 15.486 · Sep 27, 2019

Final vote: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 12.402 · Sep 27, 2019

Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

National Council · 17.3814 · Sep 26, 2019

Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

National Council · 17.3813 · Sep 26, 2019

Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

National Council · 17.3809 · Sep 26, 2019

Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

National Council · 17.3757 · Sep 26, 2019

Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

National Council · 17.3703 · Sep 26, 2019

Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

National Council · 17.3658 · Sep 26, 2019

Accroître le dynamisme de la place économique suisse

National Council · 19.3033 · Sep 26, 2019

All 14'499 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

385 speeches

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Sep 19, 2019 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.