Stéphane Rossini / Voting record

Voting record of Stéphane Rossini

10'029 votes · 93.0 % took part · 97.0 % with the group majority

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et les Seychelles sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Saint-Marin sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Groenland sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et Andorre sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 14.056 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

National Council · 14.051 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Loi fédérale sur l’exonération des personnes morales poursuivant des buts idéaux

National Council · 14.051 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 14.049 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1052/2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Développement de l’acquis de Schengen)

National Council · 14.049 · Mar 2, 2015

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

National Council · 14.076 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (LASRE)

National Council · 14.040 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Règlement du Conseil national (RCN) (Traitement prioritaire d’interventions combattues)

National Council · 13.483 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

National Council · 13.467 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

National Council · 13.107 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

National Council · 13.058 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral relatif à l’«Initiative sur les bourses d’études»

National Council · 13.058 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

National Council · 13.051 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

National Council · 13.051 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

National Council · 12.503 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Final vote: Loi fédérale sur l'extension de la punissabilité en matière de violation du secret professionnel (Modification de la loi sur les placements collectifs, de la loi sur les banques et de la loi sur les bourses)

National Council · 10.450 · Dec 12, 2014

Chair (does not vote)
Introduire l'initiative populaire législative. Combler une lacune dans les droits populaires

National Council · 13.464 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Sanctionner les personnes qui déposent des demandes d'asile abusives

National Council · 13.460 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Faire dépendre les loyers du renchérissement et non plus du taux hypothécaire de référence

National Council · 13.459 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Pour que l'internement prime la thérapie

National Council · 13.461 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Plus d'internements, moins de thérapies

National Council · 13.453 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

National Council · 13.448 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Yes
Proposition de suspendre le traitement de l'objet: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales

National Council · 14.3299 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

National Council · 14.3044 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

National Council · 14.3043 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Chair (does not vote)
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Yes
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Yes
Urgency clause: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

National Council · 14.076 · Dec 11, 2014

Yes
Donner au Parlement la compétence de nommer le juge suisse à Strasbourg

National Council · 13.447 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

National Council · 13.440 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

National Council · 12.494 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

National Council · 14.400 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Projet 2 - Ch. I, art. 14, al. 2 Cst.: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Art. 146 vaut également pour les art. 74, 75, 94a et 147 du projet 1 ainsi que pour l'art. 13, le titre précédent l'art. 33a, les art. 33a, 33a bis, 33b et 33c du projet 2: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7. LBA, art. 8a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7. LBA, art. 2, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
3. LP, art. 129, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7. LBA, art. 10a, al. 1 et 6: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
1. Code civil, art. 52, al. 2 (vaut aussi pour l'art. 6b, al. 2bis du titre final): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 10, 2014

Chair (does not vote)
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

National Council · 13.074 · Dec 9, 2014

Chair (does not vote)
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

National Council · 13.107 · Dec 9, 2014

Chair (does not vote)
Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

National Council · 13.107 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 1bis: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 34, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 25a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 5: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, phase introductive: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 12, titre et al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 5. LENu, art. 9: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Vote on the whole: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

National Council · 14.076 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Art. 36b, al. 2: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Art. 7, al. 1, let. f: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 7. LApEI, art. 15, al. 4. let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 37: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 2, let. a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur le financement de diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur la hauteur de la limite maximal du produit de la taxe sur le CO2 pour la réduction des émissions de CO2 des bâtiments: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32a et 32b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32b, al. 1 et b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32, al. 1, let. b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 31, al. 1, 2, 2bis et 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, titre et al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 2 et 6: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 11, al .1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Chair (does not vote)

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.