Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

Conseil national · 10 déc. 2014, 19:51 · Objet 14.400

Oui
86 (48 %)
Non
92 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Merlini (ne pas donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)44 (85 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC-PEV14 (50 %)14 (50 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (48 %)92 (52 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 86

Non 92

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national