Daniel Ruch / Voting record

Voting record of Daniel Ruch

6'114 votes · 98.5 % took part · 94.6 % with the group majority

Art. 3 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 22.046 · Sep 27, 2022

Entering into the matter: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

National Council · 22.046 · Sep 27, 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

National Council · 22.042 · Sep 26, 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

National Council · 22.042 · Sep 26, 2022

Anhang 1 - 805 Bundesamt für Energie A290.0145 Rettungsschirm Elektrizitätswirtschaft: Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2022 (Projet de la minorité de la CdF-N du 21.09.2022)

National Council · 22.042 · Sep 26, 2022

Vote on the whole: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2022

National Council · 22.042 · Sep 26, 2022

Art. 3 - Ausserordentlicher Zahlungsbedarf: Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2022

National Council · 22.042 · Sep 26, 2022

Transparence des flux financiers

National Council · 22.3394 · Sep 26, 2022

Encourager la poursuite d'une activité lucrative, sur une base volontaire, après l'âge ordinaire de la retraite

National Council · 22.3865 · Sep 26, 2022

Entering into the matter: Loi fédérale sur l’organisation de La Poste Suisse (Loi sur l’organisation de la Poste, LOP)

National Council · 21.048 · Sep 26, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Ziffer II, Abs. 2: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Ziffer II, Absatz 1: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 71a Abs. 5: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 71a Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 71a Abs. 3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 71a Abs. 1 Bst. d (gilt auch für Art. 71b Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 71a Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45b Abs. 1: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 4 (gilt auch für Art. 75a): Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 45a Abs. 1 -3: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Titel: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Motion to refer back: Loi fédérale sur des mesures urgentes visant à assurer rapidement l'approvisionnement en électricité pendant l'hiver (modification de la loi sur l'énergie) (conforme à la proposition S2-01 Rieder)

National Council · 21.501 · Sep 26, 2022

Art. 10 Abs. 1 Bst. d: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

National Council · 22.031 · Sep 26, 2022

Art. 10 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)

National Council · 22.031 · Sep 26, 2022

Art. 53a Abs. 1 und 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Renforcer la haute surveillance)

National Council · 15.451 · Sep 26, 2022

Bien de l'enfant dans le cadre du droit de l'asile et des étrangers

National Council · 20.4421 · Sep 22, 2022

Mieux évaluer, avant sa libération, la menace terroriste que représente une personne

National Council · 20.4358 · Sep 22, 2022

Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences

National Council · 22.3334 · Sep 22, 2022

Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violences

National Council · 22.3333 · Sep 22, 2022

Enrayer la violence numérique

National Council · 22.3201 · Sep 22, 2022

Rapport concernant le classement de la motion Regazzi 16.3982 «Expulsion des terroristes vers leur pays d’origine, qu’il soit sûr ou non»

National Council · 22.055 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

National Council · 22.427 · Sep 22, 2022

Motion to refer back: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

National Council · 22.427 · Sep 22, 2022

Entering into the matter: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral

National Council · 22.427 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

National Council · 22.047 · Sep 22, 2022

Entering into the matter: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

National Council · 22.047 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

National Council · 22.044 · Sep 22, 2022

Art. 73 Abs. 5bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

National Council · 22.044 · Sep 22, 2022

Art. 73 Abs. 4bis: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)

National Council · 22.044 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE)

National Council · 22.039 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)

National Council · 22.039 · Sep 22, 2022

Art. 109equater: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)

National Council · 22.039 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

National Council · 22.019 · Sep 22, 2022

Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen)

National Council · 22.019 · Sep 22, 2022

Élaborer un train de mesures destiné à décharger les services médicaux civils pendant une pandémie

National Council · 21.4419 · Sep 22, 2022

Une armée qui réduit son impact sur la biodiversité

National Council · 21.4382 · Sep 22, 2022

Art. 27a (gilt auch für den Ingress und Art. 4 Bst. e): Loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)

National Council · 20.069 · Sep 22, 2022

La pauvreté n'est pas un crime

National Council · 20.451 · Sep 21, 2022

Ordnungsantrag Glarner (Rückkommen auf die Abstimmung zur Pa. Iv. 20. 451): La pauvreté n'est pas un crime

National Council · 20.451 · Sep 21, 2022

Adhésion au bail du conjoint du locataire

National Council · 20.449 · Sep 21, 2022

La pauvreté n'est pas un crime

National Council · 20.451 · Sep 21, 2022

Garantir l'approvisionnement du pays en principes actifs essentiels, en médicaments et en produits médicaux

National Council · 21.303 · Sep 21, 2022

Participation de la Confédération aux pertes de recettes des hôpitaux et des cliniques

National Council · 21.312 · Sep 21, 2022

Contribution de la Confédération aux coûts supplémentaires engendrés par la mise à disposition d'hôpitaux et de cliniques pendant la crise du Covid-19 et pour le maintien de leur efficacité et de leur qualité

National Council · 21.307 · Sep 21, 2022

Participation de la Confédération aux pertes de recettes et aux coûts supplémentaires des hôpitaux et des cliniques

National Council · 21.304 · Sep 21, 2022

Manque à gagner des hôpitaux. La Confédération doit participer aux coûts

National Council · 20.331 · Sep 21, 2022

Pour une extension de la protection contre le licenciement à la fin du congé de maternité

National Council · 20.322 · Sep 21, 2022

Déduire les pensions alimentaires, après 18 ans aussi

National Council · 21.424 · Sep 21, 2022

Modification de l'article 285 du Code pénal suisse. Peine privative de liberté en cas de violence contre les fonctionnaires

National Council · 16.317 · Sep 21, 2022

Réexaminer les peines prévues aux articles 285 et 286 du Code pénal suisse

National Council · 14.301 · Sep 21, 2022

Durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires

National Council · 12.306 · Sep 21, 2022

Pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police

National Council · 11.312 · Sep 21, 2022

Assurer la stabilité du réseau électrique à moindre coût grâce à l'intégration des acteurs de taille petite ou moyenne sur le marché de l'énergie de réglage

National Council · 22.3321 · Sep 21, 2022

En route pour la Suisse de l'énergie intelligente. Exploiter le potentiel des réseaux intelligents

National Council · 22.3166 · Sep 21, 2022

Transformer l'énergie solaire en gaz de synthèse pour la stocker

National Council · 21.4606 · Sep 21, 2022

L'énergie la plus verte est celle que l'on ne consomme pas. Pour la généralisation en Suisse de programmes d'économie d'énergie

National Council · 20.4458 · Sep 21, 2022

Yesagainst the group

Mesures urgentes pour assurer un meilleur autoapprovisionnement du pays en augmentant la production indigène

National Council · 22.3577 · Sep 21, 2022

Yesagainst the group

Réduire notre dépendance aux importations

National Council · 22.3576 · Sep 21, 2022

Procédure d'asile normale plutôt que statut S pour les personnes provenant de l'ouest, du centre et du nord de l'Ukraine

National Council · 22.3512 · Sep 21, 2022

Pas de statut S pour les personnes provenant d'un autre État que l'Ukraine

National Council · 22.3514 · Sep 21, 2022

Vérification et adaptation géographiques régulières et dynamiques du statut S

National Council · 22.3513 · Sep 21, 2022

Mettre en place une pratique fiscale uniforme pour éviter une pénalisation des entreprises suisses

National Council · 19.4635 · Sep 21, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 16 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 10 Abs. 2 Bst. b: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 9 Abs. 1: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 7 Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 5 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 4 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 2 Abs. 2bis: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Noagainst the group

Art. 2 Abs. 2: Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA)

National Council · 22.022 · Sep 21, 2022

Art. 66d (gilt auch für Art. 17e Abs. 2 und 3): Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Réduction de l’endettement lié au coronavirus)

National Council · 22.020 · Sep 21, 2022

Aide ciblée pour soutenir les ménages à revenus modestes face à la hausse des prix de l'énergie

National Council · 22.3782 · Sep 21, 2022

Suppression des taxes sur les huiles minérales

National Council · 22.3115 · Sep 21, 2022

Compenser la hausse des prix du carburant. Aider la classe moyenne et les PME

National Council · 22.3202 · Sep 21, 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à l’abolition de la valeur locative pour les retraités

National Council · 22.3817 · Sep 21, 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à la déductibilité intégrale des primes d'assurance-maladie

National Council · 22.3816 · Sep 21, 2022

Non au socialisme de l'Etat obèse, de l'impôt glouton et de la redistribution sans limite. Oui à des solutions responsables, oui à une compensation du renchérissement pour les rentes AVS par des moyens raisonnables

National Council · 22.3818 · Sep 21, 2022

Protection du pouvoir d'achat. Amortir le choc de l'augmentation des primes par une hausse immédiate de la contribution fédérale à la réduction individuelle des primes

National Council · 22.3793 · Sep 21, 2022

Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

National Council · 22.3792 · Sep 21, 2022

Promotion de la culture du bâti de haute qualité

National Council · 22.3892 · Sep 21, 2022

Noagainst the group

Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

National Council · 22.025 · Sep 21, 2022

Vote on the whole: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 22.025 · Sep 21, 2022

Noagainst the group

Ziffer 5 Art. 12 Abs. 1 Bst. a - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

National Council · 22.025 · Sep 21, 2022

Noagainst the group

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.