Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)

Conseil national · 22 sept. 2022, 13:17 · Objet 22.047Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation

Oui
118 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation

Objet parlementaire: Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation (22.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 15

Non 62

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

N'a pas participé 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national