Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développements de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 22 sept. 2022, 11:27 · Objet 22.019Développement de l'acquis de Schengen. Etablissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE (ETIAS)

Oui
134 (76 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
33 (19 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (76 %)10 (22 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste32 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)27 (100 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total134 (76 %)10 (6 %)33 (19 %)23

Liste nominative

Oui 134

N'a pas participé 18

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national