Jean-François Steiert

National Council · Fribourg · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Official register entry

Mandates

National Council · Fribourg

Nov 30, 2015 – Feb 26, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Sep 17, 2007 – Dec 2, 2007

Sozialdemokratische Fraktion · Parliamentary group

Nov 30, 2015 – Feb 26, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Dec 3, 2007 – Dec 4, 2011Sep 17, 2007 – Dec 2, 2007

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Party

Feb 27, 2017 – presentNov 30, 2015 – Feb 26, 2017Dec 5, 2011 – Nov 29, 2015Sep 17, 2007 – Dec 4, 2011

Committees

Former committees: Commission de la sécurité sociale et de la santé publique-CN Financement moniste, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national

Parliamentary business

68 filed · 961 co-signed · 31 reports

Halte à la tromperie des consommateurs suisses. Pas de numéros de téléphone suisses permettant de simuler des activités économiques en Suisse

Mo. · 16.3526 · Jun 16, 2016

Fin de la démocratie en Turquie. Que peut faire et que fait la Suisse?

Ip. · 16.3217 · Mar 18, 2016

Ecoles professionnelles supérieures. Suppression des subventions fédérales?

Ip. · 16.3204 · Mar 18, 2016

Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour mettre un terme aux publicités télévisées illicites de nature politique?

Ip. · 15.3338 · Mar 20, 2015

Concurrence déloyale et clauses abusives. Quelle activité au SECO?

Ip. · 15.3337 · Mar 20, 2015

Chirurgie viscérale. Robots dangereux?

Ip. · 15.3336 · Mar 20, 2015

Jeunesse et Sport. Promesses non tenues?

A · 15.1026 · Mar 20, 2015

Empoisonnement de patients par des prothèses dangereuses. Mesures envisagées (2)

Fra. · 15.5149 · Mar 11, 2015

Empoisonnement de patients par des prothèses dangereuses. Mesures envisagées (1)

Fra. · 15.5148 · Mar 11, 2015

Plus de transparence concernant les importations et les exportations d'électricité

Ip. · 14.4110 · Dec 10, 2014

Les nouvelles thérapies contre l'hépatite C vont-elles faire exploser les coûts?

Ip. · 14.3933 · Sep 26, 2014

Incompatibilité entre un mandat parlementaire et un mandat exercé pour le compte d'une autorité. Eviter les exceptions inutiles

Pa. Iv. · 14.445 · Sep 25, 2014

Sélection illégale d'assurés par de grandes caisses-maladie

Fra. · 14.5322 · Sep 9, 2014

Rôle des assistants médicaux dans le système de santé suisse

Po. · 14.3632 · Jun 20, 2014

Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (3)

Fra. · 14.5209 · Jun 4, 2014

Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (2)

Fra. · 14.5208 · Jun 4, 2014

Enjeux colossaux et distorsions de la concurrence sur le marché pharmaceutique. Que fait le Conseil fédéral? (1)

Fra. · 14.5207 · Jun 4, 2014

Médecine personnalisée. Conséquences sur le droit de ne pas être informé

Ip. · 14.3322 · May 7, 2014

Secteur des bâtiments. Halte au gaspillage d'énergie qui dure depuis trente ans

Ip. · 14.3249 · Mar 21, 2014

Répercussions de l'initiative "contre l'immigration de masse" sur les soins non médicaux

Ip. · 14.3122 · Mar 19, 2014

The 20 most recently filed.

Voting record

10'116 votes · 83.9 % took part · 97.0 % with the group majority

Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure dans le domaine des frontières extérieures et des visas (Développement de l'acquis de Schengen)

National Council · 16.049 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures douanières de sécurité

National Council · 16.039 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités (Convention des Nations Unies sur la transparence)

National Council · 16.037 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Brésil sur l’échange de renseignements en matière fiscale

National Council · 16.032 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

National Council · 16.030 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

National Council · 16.027 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr)

National Council · 16.025 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications

National Council · 15.085 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative

National Council · 14.093 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

National Council · 13.030 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) no 1077/2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Développement de l’acquis de Schengen et de l’acquis «Dublin/Eurodac»)

National Council · 12.057 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Code civil suisse (Communication des mesures de protection de l'adulte)

National Council · 11.449 · Dec 16, 2016

Did not take part
Final vote: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

National Council · 09.530 · Dec 16, 2016

Did not take part
Introduction d'une assurance fédérale contre les séismes

National Council · 15.310 · Dec 15, 2016

Did not take part
Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

National Council · 14.471 · Dec 15, 2016

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

Did not take part
Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

Did not take part
Art. 196 Ziff. 13 und 14: Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

National Council · 16.053 · Dec 15, 2016

Did not take part
Vote on the whole: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

National Council · 16.052 · Dec 15, 2016

Did not take part
Art. 2 Abs. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à la protection de la sphère privée»

National Council · 15.057 · Dec 15, 2016

Did not take part

All 10'116 votes →

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.

Speeches by business

185 speeches

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Dec 14, 2016 · National Council

The Official Bulletin is digitised from the Winter session of 1999; earlier speeches are not recorded. Chairing a debate does not count as speaking.