Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et de ses annexes I à V

Conseil national · 16 déc. 2016, 09:56 · Objet 16.030Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation

Oui
196 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation

Objet parlementaire: Protocole du traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement et ses annexes I à V. Approbation (16.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total196 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 196

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national