Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

Conseil national · 15 déc. 2016, 13:27 · Objet 14.471

Oui: 110 (61 %)
Non: 71 (39 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 19

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (Abschreibung der Initiative)
Non signifie: Proposition de la minorité Nantermod (renvoi à la commission)

Au Bulletin officiel: Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires

Objet parlementaire: Non aux clauses rétroactives dans les initiatives populaires (14.471)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	60 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	8
Groupe socialiste	38 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	5
Groupe libéral-radical	1 (3 %)	30 (97 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	2
Total	110 (61 %)	71 (39 %)	0 (0 %)	19

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 1

Genecand Benoît GE

Non 71

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Campell Duri GR
Gasche Urs BE

Groupe libéral-radical 2

Derder Fathi VD
Lüscher Christian GE

Groupe PDC 1

Schneider-Schneiter Elisabeth BL

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Rytz Regula BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national