Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

Conseil national · 15 déc. 2016, 12:05 · Objet 16.052LHID. Modification

Oui
159 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: LHID. Modification

Objet parlementaire: LHID. Modification (16.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total159 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 159

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national