Alec von Graffenried / Voting record

Voting record of Alec von Graffenried

8'044 votes · 82.8 % took part · 90.6 % with the group majority

Plus d'internements, moins de thérapies

National Council · 13.453 · Dec 11, 2014

Yes
LAMal. Base légale pour le comparateur de primes de l'OFSP

National Council · 13.448 · Dec 11, 2014

Yesagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Yes
Proposition de suspendre le traitement de l'objet: Arrêté fédéral concernant la contribution de la Suisse en faveur de la Croatie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie

National Council · 14.050 · Dec 11, 2014

Yes
Pour que les contribuables soumis partiellement à l'impôt à l'étranger puissent faire valoir les déductions générales et les déductions sociales

National Council · 14.3299 · Dec 11, 2014

Yes
Exonérer les transporteurs de la responsabilité solidaire des débiteurs d'une dette douanière

National Council · 14.3044 · Dec 11, 2014

Yes
Responsabilité civile. Uniformiser la réglementation et modifier quelques points

National Council · 14.3043 · Dec 11, 2014

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Yes
Art. 2, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Yes
Art. 2, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour 2014

National Council · 14.045 · Dec 11, 2014

Yes
Urgency clause: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

National Council · 14.076 · Dec 11, 2014

Yes
Donner au Parlement la compétence de nommer le juge suisse à Strasbourg

National Council · 13.447 · Dec 10, 2014

Yes
Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

National Council · 13.440 · Dec 10, 2014

Yes
Renforcer l'administration directe des preuves au cours de la procédure pénale

National Council · 12.494 · Dec 10, 2014

No
Publication des dons faits aux acteurs politiques par les entreprises et institutions du secteur public

National Council · 14.400 · Dec 10, 2014

Yes
Vote on the whole: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

Yes
Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

No
Projet 2 - Ch. I, art. 14, al. 2 Cst.: Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage. Initiative populaire

National Council · 13.085 · Dec 10, 2014

No
Vote on the whole: Règlement du Conseil national (RCN) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Did not take part
Vote on the whole: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Did not take part
Art. 146 vaut également pour les art. 74, 75, 94a et 147 du projet 1 ainsi que pour l'art. 13, le titre précédent l'art. 33a, les art. 33a, 33a bis, 33b et 33c du projet 2: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Procédure applicable au programme de la législature)

National Council · 12.427 · Dec 10, 2014

Did not take part
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
7. LBA, titre de la loi, art. 2, al. 1 et 1bis, titre précédant l‘art. 2b, art. 2b, art. 2c, titre précédant l’art. 3, titre précédant l’art. 8a, art. 8a, art. 9, al. 1a et 1bis, art. 10a, al. 5, art. 15, art. 30, al. 2, let. a, art. 32, al. 3, art. 38: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
7. LBA, art. 8a: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
7. LBA, art. 2, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
3. LP, art. 136, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
3. LP, art. 129, al. 2: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
7. LBA, art. 10a, al. 1 et 6: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
1. Code civil, art. 52, al. 2 (vaut aussi pour l'art. 6b, al. 2bis du titre final): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

National Council · 13.106 · Dec 10, 2014

Yes
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 10, 2014

No
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 10, 2014

Yesagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral sur l’initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire» (Initiative «Sortir du nucléaire»)

National Council · 13.074 · Dec 9, 2014

No
Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

National Council · 13.107 · Dec 9, 2014

No
Motion d'ordre Glättli (interrompre le débat sur la réforme de la fiscalité successorale à 22 heures): Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)»

National Council · 13.107 · Dec 8, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 5. LENu, art. 106a, disposition transitoire: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 106, al. 1bis: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 34, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 5. LENu, art. 25a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 5: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 5. LENu, art. 25a, al. 1, phase introductive: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 12, titre et al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Annexe, 5. LENu, art. 9: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 8, 2014

Yes
Vote on the whole: Loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique» et les organisations apparentées

National Council · 14.076 · Dec 8, 2014

Yes
Art. 36b, al. 2: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

Yes
Art. 36, al. 2 et 3: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

Yes
Art. 7, al. 1, let. f: Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC)

National Council · 10.467 · Dec 8, 2014

No
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 7. LApEI, art. 17a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

No
Annexe, 7. LApEI, art. 15, al. 4. let. c: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

No
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2b, LIHD, art. 9, al. 3, let. a, al. 3bis à 3quinquies, art. 10, al. 1ter, art. 25, al. 1ter, art. 72q et art. 78f: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2a. LIFD, art. 31a, 32, al. 2, 2bis et 2ter, art. 67a et art. 205e: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 37: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 2, let. a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur le financement de diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 34, al. 1 - Vote sur la hauteur de la limite maximal du produit de la taxe sur le CO2 pour la réduction des émissions de CO2 des bâtiments: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32a et 32b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

No
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32b, al. 1 et b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 32, al. 1, let. b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

No
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 31, al. 1, 2, 2bis et 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, titre et al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 29, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 2 et 6: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 13, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 11, al .1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10b: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10a: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 2. Loi sur le CO2, art. 10, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Annexe, 1. LTF, art. 83, let. w: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 79, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 79, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 74, al. 6: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 65: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 65: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 61, al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

No
Art. 60: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 4, 2014

Yes
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A4200.0111 Paiements directs versés dans l'agriculture: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

No
7 DEFR; 708 Office fédéral de l'agriculture; A2310.0147 Aides à la production végétale: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

No
6 DFF; 606 Administration fédérale des douanes; A2310.0211 Contrib. à l'exportation de produits agricoles transformés: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

Yesagainst the group
5 DDPS; 504 Office fédéral du sport: A6210.0124 Acitivtés J+S et formation des cadres: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

No
3 DFI; 318 Office fédéral des assurances sociales; A2310.0333 Organisations familiales faîtieres: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

No
1 Autorité et Tribunaux; 101 Assemblée fédérale; A2101.0108 Relations internationales: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2015

National Council · 14.041 · Dec 4, 2014

Yes
Art. 59, al. 4: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 59, al. 2: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 58, al. 5: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 58, al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 58, al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 58, al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 55, al. 3: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 55, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 54: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes
Art. 53, al. 1: Loi sur l’énergie (LEne)

National Council · 13.074 · Dec 3, 2014

Yes

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.