Alec von Graffenried / Voting record

Voting record of Alec von Graffenried

8'044 votes · 82.8 % took part · 90.6 % with the group majority

Frein à l'endettement également pour la SSR

National Council · 13.3301 · Mar 12, 2015

No
Contrôles continus des radionucléides rejetés par les centrales nucléaires dans l'environnement aquatique. Plan d'urgence en cas de contamination

National Council · 13.3294 · Mar 12, 2015

Yes
Agenda forestier 2030

National Council · 13.3248 · Mar 12, 2015

Yesagainst the group
Augmenter le taux de recyclage des bouteilles en PET

National Council · 13.3225 · Mar 12, 2015

Yes
Mettre à profit le potentiel énergétique des logements Energie Plus

National Council · 13.3205 · Mar 12, 2015

Yes
Révision totale de la loi fédérale sur l'expropriation. Indemniser les expropriés conformément à la valeur commerciale

National Council · 13.3196 · Mar 12, 2015

Abstainedagainst the group
Trafic à Mülligen/AG. Maintenir la sortie pour camions actuelle et étudier une nouvelle route d'accès

National Council · 13.3174 · Mar 12, 2015

No
Dépôts en couches géologiques profondes. Compléter le plan sectoriel

National Council · 13.3148 · Mar 12, 2015

Yes
Soumettre la Nagra à un contrôle démocratique

National Council · 13.3147 · Mar 12, 2015

Yes
Stockage des déchets radioactifs. Evaluer des options

National Council · 13.3145 · Mar 12, 2015

Yes
Renforcer la Commission fédérale de sécurité nucléaire

National Council · 13.3131 · Mar 12, 2015

Yes
Pneus d'hiver. Equipement adapté aux conditions hivernales

National Council · 13.3086 · Mar 12, 2015

No
Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

National Council · 13.3078 · Mar 12, 2015

No
Liaisons de téléphonie mobile. Moins de redevances et d'émoluments et davantage d'investissements

National Council · 14.3424 · Mar 12, 2015

Did not take part
Coexistence du loup et de la population de montagne

National Council · 14.3151 · Mar 12, 2015

Did not take part
Rayon d'exploitation usuel. Abrogation de l'article 24 de l'ordonnance sur la protection des eaux

National Council · 14.3095 · Mar 12, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève

National Council · 14.071 · Mar 12, 2015

Did not take part
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Did not take part
Motion d'ordre Schneider-Schneiter (répéter le vote sur la motion 14.3671): Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Did not take part
Interdire les vols de nuit sur tous les aéroports nationaux pour ménager la santé des riverains

National Council · 13.472 · Mar 11, 2015

Did not take part
Relèvement des peines sanctionnant les infractions violentes

National Council · 13.470 · Mar 11, 2015

Did not take part
Egalité des droits pour les homosexuels

National Council · 13.2062 · Mar 11, 2015

No
Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

National Council · 13.407 · Mar 11, 2015

Yes
Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis)

National Council · 13.304 · Mar 11, 2015

Yes
Mise en oeuvre du rapport de droit comparé du Conseil fédéral sur la responsabilité des entreprises en matière de droits humains et d'environnement

National Council · 14.3671 · Mar 11, 2015

Yes
Tribunal fédéral. Dissenting opinions

National Council · 14.3667 · Mar 11, 2015

Yes
Article 198 CP. Infraction poursuivie d'office dans certains cas

National Council · 14.3666 · Mar 11, 2015

No
Compléter l'article 260bis CP (art. 187 CP, "Actes d'ordre sexuel avec des enfants")

National Council · 14.3665 · Mar 11, 2015

Abstainedagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Did not take part
Art. 2, al. 1, let. b: Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif au développement et à l'exploitation du système de traitement pour la surveillance des télécommunications et des systèmes d'information de police de la Confédération

National Council · 14.065 · Mar 11, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

National Council · 14.064 · Mar 11, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Italie sur la coopération policière et douanière

National Council · 14.048 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Entering into the matter: La Suisse doit reconnaître ses enfants

National Council · 08.432 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 1, ch. 8 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 2): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

Did not take part
Art. 1, ch. 1 (vaut également pour l'art. 1a, ch. 1): Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Berne, d’Uri, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, du Tessin, de Vaud et du Jura

National Council · 14.084 · Mar 11, 2015

No
Entering into the matter: Option A à C – Arrêté fédéral concernant une disposition constitutionnelle de caractère général sur le service universel

National Council · 13.036 · Mar 11, 2015

Yes
Réintroduction dans le Code pénal de l'expulsion du territoire suisse

National Council · 10.300 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 63, al. 3 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 62, al. 2 LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Ch. III, al. 1bis: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 50a LEtr: Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

No
Art. 66a, al. 1tera et 1quater (vaut également pour l'art. 49, al. 1tera et 1quater CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Art. 66a, al. 1, 1bis et 1ter (vaut également pour l'art. 49, al. 1, 1bis et 1ter CPM): Code pénal et code pénal militaire (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels)

National Council · 13.056 · Mar 11, 2015

Yes
Autorité de surveillance du commerce des matières premières et des produits alimentaires

National Council · 13.3288 · Mar 10, 2015

Yes
TVA. Exonérer les métaux précieux utilisés comme moyen de placement

National Council · 13.3279 · Mar 10, 2015

No
Stage facilitant le retour à la vie active. Rôle de l'Etat

National Council · 13.3272 · Mar 10, 2015

Yes
Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

National Council · 13.3246 · Mar 10, 2015

No
Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

National Council · 13.3244 · Mar 10, 2015

No
TVA. Exclusion de l'achat d'immeubles du champ de l'impôt

National Council · 13.3238 · Mar 10, 2015

Abstainedagainst the group
Vignette autoroutière. Plaques interchangeables, remorques et motocycles

National Council · 13.3219 · Mar 10, 2015

No
RPT. 2000 francs sont assez

National Council · 12.2061 · Mar 10, 2015

Yes
Péréquation financière nationale

National Council · 14.300 · Mar 10, 2015

Yes
Révision de la RPT. Meilleure prise en compte des charges des villes centres et introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal

National Council · 13.313 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Améliorer l'efficacité de la péréquation des ressources RPT grâce à la création d'une zone neutre

National Council · 11.320 · Mar 10, 2015

Yes
Revoir la prise en considération des revenus des frontaliers dans le potentiel de ressources

National Council · 15.3009 · Mar 10, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yesagainst the group
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Motion d'ordre du groupe des Verts (refaire les votes aux art. 1 et 2): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

No
Art. 2: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Yes
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Art. 1 à 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

National Council · 14.066 · Mar 10, 2015

Noagainst the group
Vote on the whole: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA)

National Council · 14.402 · Mar 10, 2015

Did not take part
Eléments d'armes. Clarifier un régime d'exportation sujet à controverse

National Council · 13.3158 · Mar 9, 2015

Did not take part
Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

National Council · 13.3137 · Mar 9, 2015

Did not take part
Exportation d'éléments d'assemblage de matériel de guerre. Connaître le consommateur final

National Council · 13.3123 · Mar 9, 2015

Did not take part
Distribuer les versements à l'UE pour la cohésion par l'entremise des entreprises suisses

National Council · 13.3080 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vision d'ensemble de la politique d'innovation

National Council · 13.3073 · Mar 9, 2015

Did not take part
Contribuer à la lutte contre le chômage des jeunes dans l'UE en exportant notre modèle de formation duale

National Council · 13.3068 · Mar 9, 2015

Did not take part
Service civil. Permettre les affectations dans les écoles

National Council · 13.3062 · Mar 9, 2015

Did not take part
Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

National Council · 13.3043 · Mar 9, 2015

Did not take part
Bases décisionnelles fiables pour les thérapies médicamenteuses

National Council · 14.4007 · Mar 9, 2015

Did not take part
Mesures pour promouvoir la relève scientifique en Suisse

National Council · 15.3000 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Did not take part
Art. 5, al. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l'éducation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013 à 2016

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche internationale "Source européenne de spallation ESS"

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Did not take part
Entering into the matter: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

National Council · 14.068 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Did not take part
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Did not take part
Entering into the matter: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Did not take part
Proposition de suspendre l'examen: Arrêté fédéral allouant un crédit-cadre destiné à financer des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2015 à 2021

National Council · 14.055 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Did not take part
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges

National Council · 15.008 · Mar 9, 2015

Did not take part
Motion d'ordre Schwaab (retirer la motion 14.3664 de l'ordre du jour): Un fonds pour une indemnisation juste des victimes de l'amiante

National Council · 14.3664 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes
Art. 3bis: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

No
Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte 2016 à 2019

National Council · 14.085 · Mar 9, 2015

Yes
Vote on the whole: Arrêté fédéral portant approbation des amendements au Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression et aux crimes de guerre

National Council · 14.021 · Mar 9, 2015

Did not take part

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.