Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2016 à 2019

Conseil national · 10 mars 2015, 11:56 · Objet 14.066Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Oui
186 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Objet parlementaire: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019 (14.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total186 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 186

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national