Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle

Conseil national · 11 mars 2015, 18:53 · Objet 13.407

Oui
103 (56 %)
Non
73 (39 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Modification de la Constitution fédérale (art. 8 al. 2) et du Code pénal (art. 261bis) / Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle / Egalité des droits pour les homosexuels

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle (13.407)

Votation populaire: Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (9 févr. 2020, Accepté · 63,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (92 %)3 (6 %)4
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV16 (55 %)9 (31 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical11 (44 %)13 (52 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total103 (56 %)73 (39 %)9 (5 %)15

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 9

Groupe PDC-PEV 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national