Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

Conseil national · 10 mars 2015, 13:47 · Objet 13.3244

Oui
52 (28 %)
Non
132 (71 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques

Objet parlementaire: Prestations de la BNS en faveur des Suisses habitant aux Etats-Unis et des banques (13.3244)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)0
Total52 (28 %)132 (71 %)1 (1 %)15

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Non 132

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 27

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national